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PEK : l’arrêt renvoyé au 18 juin.

Bien qu’il soit impensable et, d’après les conseils de PEK, juridiquement impossible pour la Cour Suprême de faire marche arrière, nous attendrons l’arrêt définitif qui a été renvoyé au 18 juin.

Source: la page facebook de Paul Eric Kinguè:

En raison d’une multitude de violations de la loi, la Cour Suprême doit casser et annuler aussi bien l’enquête préliminaire menée dans cette affaire que l’arrêt de la Cour d’Appel du Littoral, en passant par la décision rendue au TGI du Moungo condamnant Paul Eric Kingue.

Le même rapport propose l’annulation de tous les mandats d’incarcération et de détention décernés dans cette affaire.

Prenant ses réquisitions à son tour, le ministère public a proposé lui aussi la cassation et l’annulation de toute la procédure des émeutes de février 2008 y compris l’annulation des mandats de dépôt et d’incarcération y relatifs.

L’arrêt final dans cette affaire sera rendu le 18 juin prochain.

Dans l’affaire concernant la commune de Njombe Penja, le rapporteur propose la cassation et l’annulation de toute cette procédure y compris les mandats de détention ou d’incarcération y relatifs.

Dans ses réquisitions le ministère public demande lui aussi la cassation et l’annulation de l’ensemble de cette procédure y compris les mandats de dépôt et d’incarcération.

Au total, les deux affaires inscrites au rôle de la Cour Suprême aujourd’hui ont désormais un pourcentage très élevé d’être cassé et annulé avec pour conséquence, la libération le 18 juin prochain, date du délibéré de Paul Eric Kingue.

Cette mise au point est faite pour démentir l’acquittement ce jour de Paul Eric Kingue.

Vos prières l’ont accompagné et lui ont permis de revenir plus confiant de la Cour Suprême.

Tag(s) : #Tous les articles de ce blog, #affaire PEK

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