Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

PEK : analyse de l’arrêt rendu le 16 juillet

La Cour Suprême a statué en dernier ressort en matière criminelle sur les deux affaires pendantes de Paul Eric Kinguè. L'une portait sur les émeutes de février 2008 et l'autre sur le détournement de deniers publics.

A - Sur l'audience des émeutes de février 2008, il a été décidé ce qui suit: la Cour Suprême casse et annule la décision rendue par le tribunal de Grande Instance du Moungo. Elle annule également les actes du juge d'instruction du même tribunal pour violation de la loi. Casse et annule l'arrêt de la cour d'appel du littoral et enfin, lève tous les mandats de détention provisoire et d'incarcération décernés contre Paul Eric Kinguè.

Renvoie le tribunal de Grande Instance du Moungo à mieux se pouvoir car toute la procédure a été émaillée de violations inacceptables de la loi, d'un bout à l'autre. En conclusion, dans cette affaire Paul Eric Kinguè est complètement blanchi avec pour conséquence un extrait de casier judiciaire sans tâche.

B - Sur l'audience de détournement de deniers publics, la Cour Suprême a décidé ce qui suit: tous les actes de l'enquête préliminaire ont été pris en violation de la loi; toute la procédure de l'information judiciaire a été annulée, faute de violations graves de la loi; l'arrêt de la cour d'appel le condamnant à dix ans d'emprisonnement ferme est cassé et annulé; la Cour Suprême renvoie l'affaire au Tribunal de Grande Instance du Moungo pour y être reprise dans le respect strict de la loi mais en attendant, lève tous les mandats de détention provisoire et d'incarcération pris contre Paul Eric Kinguè parce que illégalement fait.

Question: Cette procédure peut-elle être recommencée à Nkongsamba? Non, c’est absolument impossible juridiquement pour deux raisons:

1- Cette procédure n'a ni plaignant ni partie civile. Pour qu'elle reprenne il faut que la commune de Penja se plaigne et soit partie civile, or depuis son déclenchement la commune a toujours déclaré n'avoir jamais subi de préjudice; a toujours refusé de porter plainte et de se constituer partie civile, abandonnant le ministère public tout seul dans cette procédure.

2- L'executif communal ayant changé depuis le déclenchement de cette affaire, un maire n'ayant pas vu sa commune subir un préjudice ne peut engager celle-ci a une démarche aussi périlleuse qui peut exposer la commune et l'état à payer des dommages et intérêts énormes le moment venu en terme de milliards à Paul Eric Kinguè.

Pour finir, l'opinion nationale et internationale doit enregistrer que trois procès ont été lancés par l'Etat du Cameroun contre Paul Eric Kinguè et les trois procès ont été gagnés par cet accusé. Devant une telle réalité il ne reste plus à l'Etat du Cameroun qu’à reconnaitre ses erreurs, à demander pardon, à réparer les préjudices causés à l'intéressé, le remettre dans son état social et professionnel antérieurs, plutôt que de faire le bras de fer avec son citoyen.

Un Etat responsable, honorable et respectable, n'engage pas de guerre contre ses citoyens, surtout lorsqu'il est fautif. A bon entendeur...

PEK : analyse de l’arrêt rendu le 16 juillet
Tag(s) : #Tous les articles de ce blog, #affaire PEK

Partager cet article

Repost 0