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Nos vœux pour 2012 : qu’enfin PEK obtienne justice.PEK 19/12/2011

Nos bonnes résolutions : faire tout ce qui est en notre pouvoir pour le soutenir aussi efficacement que possible, chacun selon nos moyens et compétences.

 

N’oublions pas que l’affaire comporte deux volets :

-       PEK exige d’être jugé équitablement dans le respect des lois camerounaises pour les fautes qui lui sont reprochées

-       PEK exige que les sociétés agro-industrielles implantées à Ndombé-Penja payent les taxes communales comme la loi les y oblige.

 

Son combat est double :

-       Enrayer le système des accusations « bidon » qui maquillent en délits de droit commun les procès politiques

-       Enrayer le système maffieux de corruption qui permet à quelques-uns de s’enrichir au détriment d’une population inhumainement exploitée.

 

Ces deux combats menés de front pourraient sembler démesurés pour un seul homme et les chances d’obtenir gain de cause sont minces mais bien réelles. Si PEK parvient à obtenir de la Justice qu’elle applique les lois, et rien que les lois, ça créera un précédent pour de nombreuses affaires du même genre.

 

Soyons réalistes, un seul grain de sable ne suffira pas à enrayer la machine, mais une poignée de sable dans le carburant peut bloquer un moteur, même celui du plus puissant des chars de combat.

  

Que chacun d’entre nous apporte son grain de sable, comme, exemple entre mille, Sir Negryon qui exprime à sa manière par ce « rap » sa volonté de changement pour la population de Njombé.

http://youtu.be/pu5-K9pZy4I
 

 Même enchaîné, PEK est plus déterminé que jamais. Pour preuve, cette « dénonciation » que je joins ci-dessous. Quelles que soient nos opinions politiques ou idéologiques, nous tous qui le soutenons, redoublons d’efforts… chacun selon ses moyens et compétences. Voilà notre vœu le plus cher en ces premiers jours de l’an.

 

Bien à vous, HUBERT (de Luxembourg)

 

Merci pour votre participation au compte :

AFD (AFD International) - IBAN : BE18 132 5227257 65 - BIC : BNAGBEBB avec mention : « pour PEK ».

ou :

Kinguè Paul Eric

Afriland First Bank N° 02721171501 code BIC (ou SWIFT): CCEICMCXDLA

En format IBAN: CM21 10005 00002 02721171501 50

 

Paul Eric KINGUE

Ex-Maire de Njombé-Penja incarcéré à

la Prison centrale de New Bell

Conseiller municipal

 

  Douala, le 31 Décembre 2011

 

A

Monsieur le Président de la CONAC

YAOUNDE

CAMEROUN

   

Objet : Dénonciation contre les sociétés PHP,

             SPM et CAPLAIN pour "Détournement et

             Rétention sans droit" des sommes dues

             à la Commune de Penja

 Monsieur le Président,

En date du 3 Décembre 2007, la Direction Générale des Impôts, réagissant à ma requête alors que j’étais Maire de la Commune de Penja reversait au régime de droit commun les Entreprises  PHP, SPM, et CAPLAIN.

Ce reversement avait pour conséquence immédiate, la levée des exonérations fantaisistes et injustifiées dont bénéficiaient les multinationales suscitées installées depuis en moyenne 30 (Trente) ans à Njombé - Penja - Mbanga. A titre d’exemple d’exonération : la patente dont le produit appartient en totalité à la Commune, conformément à l’article 156 du Code général des Impôts, mais dont le non-paiement par ailleurs, bloque hermétiquement l’éligibilité de la Commune de Penja à la retenue différée de 3% du reliquat des centimes additionnels communaux prévus par l’Arrêté N° 0013/MINAT/13 Janvier 1999.

En dehors de la patente, 13 autres taxes communales directes et 02 délibérations communales approuvées par la Tutelle ne sont pas payées par les entreprises PHP, SPM et CAPLAIN créant ainsi, un manque à gagner de2.713.000.000 (Deux milliards sept cent treize millions) Francs CFA à cette Commune incapable à nos jours, d’asseoir une véritable autonomie financière susceptible de lui permettre d’améliorer les conditions de vie de ses populations.

Ces multinationales qui réalisent des bénéfices astronomiques et dont les chiffres d’affaires en 2007 sont évalués à plusieurs dizaines de milliards de Francs CFA, refusent jusqu’à ce jour de s’exécuter, retenant ainsi frauduleusement et illégalement les sommes dues à la Commune de Penja qui se chiffrent comme je l’ai dit plus haut à 2.713.000.000 (Deux milliards sept cent treize millions) Francs CFA par an, depuis le 03 Décembre 2007, date de leur reversement au régime de Droit Commun.

En droit positif camerounais, ces faits sont constitutifs des infractions de "rétention sans droit et détournement de deniers publics" prévues et réprimées par les Articles 74, 184, 322 al. 3 du Code pénal camerounais.

Ces faits ont créé et continuent de créer à la Commune de Penja d’une part et aux populations locales, un préjudice incommensurable auquel il devient impérieux de mettre un terme définitif.

C’est pourquoi je vous prie très respectueusement Monsieur le Président, au moment où Monsieur le Président de la République est en guerre contre toute forme de corruption, d’ouvrir une enquête aux fins d’établir les responsabilités des uns et des autres et de dénoncer auprès du Ministre des Finances et du gouvernement, ces manœuvres qui plombent les finances publiques camerounaise en général et de la Commune de Penja en particulier, afin que cette Commune recouvre pour le bien-être de ses populations meurtries par la misère, toutes ces sommes qui lui sont dues.

Sous toutes réserves,

Pièce jointe :

ü  Lettre du Directeur général des Impôts du 03 Décembre 2007 reversant au régime de droit commun les sociétés PHP, SPM et CAPLAIN

Copies :

  • Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés
  • Transparency International / Secretariat general
  • Sherpa

Ampliations :

  • S.E. Monsieur le Président de la République
  • M. le Premier Ministre/Chef du Gouvernement
  • M. le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
  • M. le Ministre de la Justice/Garde des Sceaux
  • M. le Ministre des Finances
  • Parlement de l’Union Européenne
  • Parlement du Royaume du Danemark pour  Suivi concernant la SPM
  • Commission des Droits de l’Homme du Barreau de Bruxelles

Le dénonciateur

Paul Eric KINGUE

Ex-Maire de Njombé-Penja

Conseiller municipal

 

 

Tag(s) : #Tous les articles de ce blog, #affaire PEK

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