Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

13

 

10 juillet 2008 –

Noé NDJEBET MASSOUSSI - BONABERI.COM

http://www.bonaberi.com/ar,cameroun_lapiro_et_kingue_tortures,4597.html

Cameroun : Lapiro et Kinguè torturés

Lapiro de Mbanga et Paul Eric Kingué ainsi qu'une trentaine de jeunes arrêtés après les émeutes de Février 2008 vivent des moments difficiles en incarcération.

Les premières audiences renvoyées

Lapiro de Mbanga, Paul Eric Kinguè et la trentaine de jeunes arrêtés dans le cadre du mouvement populaire de revendications sociales dégénéré en émeutes à la fin de février dernier, devront encore ronger leurs freins dans leurs cellules respectives à la prison principale de Nkongsamba. Le tribunal de grande instance du Moungo statuant en matière criminelle hier, mercredi 9 juillet 2008, a renvoyé pour plus tard toutes les audiences les concernant. La journée des procès s’ouvre avec l’affaire qui oppose la Société des plantations de Mbanga, la Société des eaux minérales du Cameroun, le Centre divisionnaire des impôts de Mbanga et le Centre de distribution de la Société anonyme des brasseries du Cameroun d’une part, et Lambo Sandjo Pierre Roger alias Lapiro de Mbanga de l’autre. L’artiste musicien et leader d’opinion est accusé de « complicité de pillage en bande, destruction des biens, incendie volontaire, obstacle à la voie publique, dégradation des biens publics ou classés et attroupement ». La composition du collège des juges était à la taille de l’affaire. Ntyame Ntyame, président du tribunal de grande instance, a présidé lui-même ce collège constitué des présidents Fako et Kemgne (membres), Nathalie Achoui (ministère public) et Me Ekoule (greffier).

Sans trop de protocole, le président Ntyame Ntyame lance le rituel. Lapiro de Mbanga, le crâne rasé, la mine décontractée, avance dans le box des accusés et y prend place. Derrière son polo jaune, on lit en gros caractère : « Mbanga must change » (Mbanga doit changer, traduction libre). Me Augustin Mbami, l’avocat conseil du Social democratic front (Sdf) dont Lapiro de Mbanga est militant, est là. A ses côtés, Me René Manfo se constitue ipso facto. Par la suite, les plaignants et les témoins sont appelés à la barre. Mais aucun plaignant n’est là ; pas même leurs avocats conseils. Malgré la présence des témoins, l’affaire est renvoyée au 23 juillet 2008 pour citation de la Société des plantations de Mbanga et comparution régulière.

La deuxième grosse affaire de la journée concerne Paul Eric Kinguè, David Clément Nsaba, Polycarpe Fongang et Ruth Chantal Ndedi, épouse Salla. Ils sont poursuivis par la mairie de Njombe-Penja pour « faux en écriture publique et complicité ». La composition du tribunal est la même que dans l’affaire de Lapiro de Mbanga. A l’appel des accusés, le tribunal se rend à l’évidence que tous les prévenus ne sont pas dans la salle. Le président Ntyame Ntyame le fait observer au chef escorte de la prison principale de Nkongsamba. Comme Lapiro de Mbanga, Paul Eric Kinguè, tiré à quatre épingles, se présente à la barre, ainsi que 2 de ses 3 coaccusés. Ruth Chantal Ndedi épouse Salla, ex secrétaire générale de la mairie de Njombe-Penja, brille par son absence à l’audience. Le président Ntyame Ntyame s’étonne une fois de plus. Il se retourne vers le ministère public qui affirme qu’en réalité le mandat d’arrêt de Ruth Chantal Ndedi épouse Salla n’a jamais été expédié, près de 5 mois après. Le président Ntyame Ntyame demande que cela soit fait, sans pour autant donner de délai. Outre Ruth Chantal Ndedi épouse Salla, la mairie de Njombe-Penja est aussi absente à l’audience. Face à ces absences et à la constitution de nouveaux conseils pour Paul Eric Kingue et les autres, le président Ntyame Ntyame renvoie la cause au 23 juillet 2008 pour comparution de la mairie de Njombe-Penja et de tous les témoins. L’audience est suspendue.

A la reprise, le collège des juges change de président. Le président Edouard Kitio, anciennement substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Ndokoti-Douala, préside le 2e collège. Paul Eric Kingue, Kame Victor (médecin à l’hôpital de Penja) et une trentaine de jeunes sont appelés à la barre pour répondre des faits de pillage en bande, coaction de vol aggravé, recel de vol aggravé, coaction de destruction, attroupement, réunions et manifestations, obstacle sur la voie publique, activités dangereuses, complicité d’incendie volontaire, etc. Une fois de plus, la procédure coince. Tous les prévenus n’ont pas été extraits de la prison principale de Nkongsamba. Le président Edouard Kitio n’y comprend rien. Sur la trentaine de prévenus, seuls une dizaine a été extraite de la prison. Il y a eu un dysfonctionnement entre l’administration du tribunal et celle de la prison. Mais Daniel Songa, chef de 3e degré à Penja, l’un des plaignants et témoins dans l’affaire des émeutes à Njombe-Penja-Loum, est là. Toutefois, l’audience est renvoyée au 13 août prochain pour extraction de tous les prévenus et constitution de nouvelles défenses.

 

Des prisonniers donnés en spectacle

Après le renvoi des deux principales affaires, la salle d’audience du tribunal de grande instance de Nkongsamba s’est vidée. Et pourtant on y respirait à peine. Hommes, femmes, jeunes, toutes classes sociales confondues, sont venus nombreux de Mbanga, Njombe, Penja, Loum, Manjo, Nkongsamba, etc. pour vivre les procès de Lapiro de Mbanga et Paul Eric Kingue. D’autres voulaient seulement voir les deux prévenus. Leur arrivée à la salle d’audience ainsi que leur départ est un spectacle ahurissant. Comme Kunta Kinté dans Racines, la quarantaine de prévenus étaient enchaînés, deux à deux, aux poignets. Ils sont venus à pieds par vagues successives au tribunal. Chaque groupe a dû braver une longue procession sur plus d’un kilomètre, entre la prison et le tribunal.

Malgré cette humiliation, Lapiro de Mbanga et Paul Eric Kingue ont gardé le moral haut. Tout commence dans la cour de la prison vers 8h30 au cours de l’appel. Au tour de Lapiro de Mbanga, de sa voix de stentor, l’artiste musicien et homme politique répond : « Absent monsieur ». Tous les gardiens de prison éclatent de rire. A peine 200 mètres parcourus, un groupe de prévenus demande et obtient à se soulager. Une fois encore, Ndinga man lâche une boutade : « Pissez pour vous et pour moi aussi ». Paul Eric Kingue n’est pas reste. « Alors les filles vous vous régalez bien », lance-t-il aux jeunes femmes gardiens de prison qui regardent les détenus se soulager en plein air. A l’entrée du tribunal où se trouve une foule compacte, l’ex maire de Njombe-Penja salue le régisseur non sans pique : « Bonjour monsieur le régisseur. Nous sommes très bien escortés aujourd’hui ». Ils sont convoyés dans la salle d’audience par une quinzaine de geôliers qui, aussitôt arrivés, s’affairent à les déchaîner devant 5 éléments de la gendarmerie, armés de Fal (fusils d’Assaut léger).

 

Terreur dans les localités

La veille des procès de Lapiro de Mbanga et de Paul Eric Kingue, les localités de Mbanga, Njombe, Penja et Loum avaient retenu leur souffle. Les populations vaquaient à leurs occupations, mais la mort dans l’âme. « L’arrestation de Lapiro est jusqu’ici inexplicable. Nous n’arrivons toujours pas à comprendre pourquoi on l’a mis en prison. Parce que quand ça chauffait ici (à Mbanga, ndlr), il (Lapiro de Mbanga, ndlr) a plutôt joué un rôle de grand frère et de père. C’est lui qui calmait les gens », s’étonne Olivier, un conducteur de moto-taxi à Mbanga. Dans certaines buvettes où cet artiste musicien passe souvent le temps, ses amis n’en reviennent pas. « Nous remettons son sort à Dieu, parce que seule sa justice triomphera», confient certains.

Les mêmes prières sont dites pour Paul Eric Kingue. Mais à Mbanga, Njombe, Penja ou Loum, personne ne veut parler à découvert. Tout inconnu qui se rapproche des habitués de ces localités, est suspecté. Les interpellations se poursuivent. Mardi 8 juillet 2008, 3 neveux de Paul Eric Kinguè ont été interpellés à Penja avant d’être relâchés. Le week-end dernier, Sollis Mbami qui avait des témoignages jugés compromettants sur certaines personnalités politiques et traditionnelles de Njombe-Penja a été abattu à Penja comme un chien. Mbanga, Njombe, Penja et Loum se sont vidés de la plupart de leurs jeunes. Ils ont peur des représailles. Mbanga et Njombe-Penja sont orphelins de leur Lapiro et Paul Eric Kinguè. Si à Mbanga le drapeau flotte toujours chez Lapiro, chef de 3e degré au quartier 12, à la mairie de Njombe-Penja, l’élection d’un nouveau maire est programmée demain, vendredi 11 juillet.

_____

 

13a (voir page annexe 1)

Jacques Antoine Ngole remplace Paul Eric Kinguè

 

14

 

19 SEPTEMBRE 2008

NKONSAMBA -

© La Nouvelle Expression Carole Yemelong

http://www.cameroon-info.net/reactions/@,23610,7,affaire-kingue-les-accuses-se-denoncent-a-la-barre.html

Affaire Kinguè : Les accusés se dénoncent à la barre

Ils s’accusent mutuellement d’avoir orchestré le détournement de 1,4 million à la mairie de Penja.

 La quatrième audience de l’affaire Paul Eric Kinguè, Polycarpe Fongang, Daniel Nsaba et Chantal Salla contre le ministère public a duré 15 heures, hier. Les quatre accusés sont passés à la barre déposer sous serment.

L’ex-maire de Njombé Penja a nié en bloc les faits de faux en écriture publique et de détournement de deniers publics à lui reprochés. Il argue que les décisions 24 et 25, versées au dossier par l’accusation comme fausses pièces, ont servi au décaissement de 1,4 million F Cfa, auraient été fabriquées par ses détracteurs, dont le receveur municipal, pour ternir son image.

Daniel Nsaba est d’ailleurs, selon le ministère public, l’auteur d’une lettre “ anonyme ” au préfet du Moungo pour dénoncer le détournement. Paul Eric Kinguè brandit une autre décision portant aussi le numéro 24, mais sur laquelle ne figure que sa signature et non pas aussi celle du préfet comme sur le premier document. Il explique qu’il n’avait pas besoin de détourner une si petite somme dont le décaissement n’était pas obligatoirement subordonné à une signature du préfet.

Autre accusé à la barre, Chantal Ruth Ndedi, épouse Salla. L’ex-secrétaire général de la mairie de Njombé Penja rejette en bloc les faits de concussion et faux en écriture publique qui lui sont reprochés. “ J’ai reçu des instructions du maire d’établir, le 18 septembre 2007, une décision pour l’organisation de l’installation de l’exécutif communal. Je l’ai fait et transmis. Je n’ai jamais participé à un détournement, j’ai juste suivi les instructions ”, a martelé dame Salla à la barre. Elle ne reconnaît pas non plus Polycarpe Fongang comme son homme de main, chargé de collecter de l’argent auprès des temporaires pour leur recrutement. L’agent communal expliquera à son tour avoir reçu les décisions querellées des mains de l’ex-secrétaire général, son supérieur hiérarchique. Elle lui a ensuite donné l’ordre d’établir les mandats pour ces fausses décisions.

Daniel Nsaba, le receveur municipal, soutient avoir découvert le réseau de faux installé a la mairie. Réseau créé et entretenu par Paul Eric Kinguè et l’ex-secrétaire général. Il en veut pour preuve l’achat d’un scanner dès l’arrivée du maire, pour la fabrication de faux documents. Il prétend que le décaissement de 1,4 million a été fait par la caissière, madame Lakoudji, au profit du maire, via l’ex-Sg en trois tranches. Il accuse aussi Polycarpe Fongang de lui avoir remis la copie de la décision comportant la signature scannée du maire et du préfet.

Il était un peu plus de 2h du matin lorsque le dernier accusé, le receveur municipal, termine sa déposition. La fatigue aidant, le président de la collégialité, Michel Ntyame Ntyame opte pour le renvoi. Motifs, la production de l’original de la décision N°24 querellée. L’audience est donc renvoyée au 22 septembre, mais par décision Avant dire droit, le tribunal se déportera, le 22 septembre, pour tenter de retrouver l’original de cette décision 24, et entendre d’autres témoins, dont le comptable matière.

Emeutes 2008 : Procès infiniment long dans le Moungo


Depuis 7 mois, Paul Eric Kinguè et 28 autres personnes sont derrière les barreaux, les renvois se succèdent à n’en plus finir.

Lundi 15 septembre 2008. La salle d’audience du tribunal de grande instance du Moungo a fait le plein, comme c’est le cas depuis quelques mois. Première affaire enrolée : Paul Eric Kinguè et 28 autres accusés comparaissent pour 10 chefs d’accusation, dont le pillage en bande.

Après l’audition de nouveaux témoins de l’accusation, un renvoi s’impose. Un quatrième renvoi, pour autre citation de nouvelles personnes, “ qui vont dire avec précision qui a fait quoi dans cette affaire ”, soutient Bifouna Ndongo, le procureur.

L’exaspération est perceptible dans la salle, les familles contiennent à peine leur colère, les accusés aussi. “ C’est trop, la dernière fois c’était le sous-préfet. Il est venu raconter des choses, cette fois c’est le commandant Onambele. S’ils ne peuvent pas prouver la culpabilité de nos frères, qu’ils les relaxent”, s’écrie George Djemba dans la salle. “ Le ministère public joue avec la vie des personnes incarcérées depuis sept mois, sans qu’on ne puisse produire un seul véritable élément de preuve les accablant ”, s’offusque Paul Eric Kingué, l’ex-maire de Njombé Penja.

Renvois intempestifs

“ En lui-même, le renvoi n’est pas mauvais s’il peut conduire à la manifestation de la vérité ”, soutient Me Kolloko Teppi, avocat de la Plantations de Haut Penja (Php), partie civile, et de Daniel Songa, le chef Poula, principal plaignant. Ce n’est pas le même son de cloche chez les avocats de la défense. Me René Manfo, du conseil de Paul Eric Kinguè, estime que “ certaines remises en cause sont évitables ”. Il souhaite, en sa qualité de défenseur des droits de l’homme, que ce dossier connaisse jugement pour permettre à une trentaine de citoyens, dont deux mineurs, d’être fixés sur leur sort. Des familles crient au laxisme du ministère public. Pourtant, sa tâche n’est pas aisée. “ Les gens ont peur de venir témoigner à la barre ”, soutient Bifouna Ndongo. Le procureur ajoute que c’est une séquelle laissée par le maquis dans cette région. “ Même les autorités administratives craignent les représailles. Ce n’est pas facile de travailler dans ce contexte ”, explique le magistrat.

Au sujet des citations qui arrivent au compte-gouttes dans l’affaire, le procureur se défend de tâtonner. “ Dès le départ, avec les indices du ministère public, on s’est dit que les premiers témoins suffisaient à conforter l’accusation. Mais, avec le temps, on se rend compte qu’il est impératif de faire venir tous les enquêteurs qui ont interpellé les accusés pour pouvoir les confondre. C’est le cas des jeunes qu’on a arrêtés à Loum et Nkongsamba ”, explique le procureur. Des observateurs se demandent pourquoi cette procédure traîne, alors qu’à Douala et un peu partout au Cameroun, on a eu des procès marathon au lendemain des émeutes. Bifouna Ndongo soutient que dans ces cas-là, “ la hiérarchie avait prescrit des sessions spéciales pour des flagrants délits, des procédures simples, ou les peines ne dépassent pas dix ans. Dans le cas des dossiers du Moungo, notamment Lapiro, Kinguè et les autres, il faut aller sereinement. Car, les peines dépassent 10 ans et vont jusqu’à vie. ” Le procureur souligne que le parquet du Moungo a dû réaménager son calendrier en multipliant le nombre d’audiences “ pour que ça aille vite ”.

Une vitesse qui ne convient pas encore aux familles des accusés, pressées d’être fixées sur le sort de leurs enfants.

Carole Yemelong

_____ 

15

 

15 octobre 2008

http://www.bonaberi.com/ar,affaire_kingue_le_tgi_du_moungo_dans_l%E2%80%99impasse,5395.html

La Nouvelle Expression    Carole Yemelong

 

Affaire Kinguè : Le Tgi du Moungo dans l’impasse

Les exceptions de nullité soulevées dans la procédure de détournement de fonds par la défense et le rapport produit par le sous-préfet de Penja dans les émeutes disculpent presque l’ex-maire

Les avocats de Paul Eric Kinguè, ex-maire de Njombé-Penja, Clément Nsaba, receveur municipal dans cette commune, Chantal Salla, ex-secrétaire général dans la même commune, et Polycarpe Fongang, agent, ont soulevé cette exception de nullité de la procédure de détournement de deniers publics et faux, conformément à l’article 3 du code de procédure pénale. En leur qualité respective d’ordonnateur et de gestionnaire de crédits publics, l’ex-maire et le receveur devaient être poursuivis selon une procédure spéciale clairement définie par la loi N° 74/18 du 5 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs et gérants des crédits publics et des entreprises d’Etat, modifiée par la loi N° 76/4 du 8 juillet 1976.

Me René Manfo, conseil de Paul Eric Kinguè, précise que selon cette loi, “ les agissements fautifs ne sont pas qualifiés de détournement de deniers publics, mais d’irrégularités. La saisine de l’autorité judiciaire en ce qui les concerne doit être faite par transmission par le président du conseil de discipline budgétaire et comptable du dossier. Si cette commission estime après traitement du dossier que les faits à eux reprochés sont qualifiés de délits ou crimes. Cette transmission vaut plainte de l’Etat, de la collectivité publique ou de l’entreprise concernée contre l’agent mis en cause ”.

Dénonciation

Or, cette procédure de détournement est déclenchée le 9 novembre 2007 par un courrier du receveur au sous-préfet de la localité, dans lequel il dénonce des irrégularités constatées dans la gestion du maire Paul Eric Kinguè. Le préfet du Moungo ordonne une enquête et les quatre accusés mis à la disposition de la justice, puis sous mandat de dépôt à des dates différentes, au fur et à mesure que l’enquête se poursuivait. Le tribunal de grande instance du Moungo statue donc sur la nullité de cette procédure. L’affaire a été mise en délibéré le 1er octobre, pour décision devant être rendue ce jour.

Liberté

Si la nullité de la procédure est prononcée, l’accusé Paul Eric Kingué ne recouvrera pas la liberté, puisque détenu également, entre autres, pour complicité de pillage en bande lors des émeutes de février. Là aussi, les éléments de preuves brandies par le ministère public tendent plutôt à le disculper. Notamment ce rapport du sous-préfet de Penja longtemps annoncé comme pièce déterminante. Produit au tribunal le 29 septembre, il contient une fiche “ des promoteurs de la grève et des casseurs ”, où le nom de l’ex-maire ne figure pas. De plus, dans certains paragraphes, le sous-préfet écrit que l’ex-maire est arrivé dans la ville le 10 février au soir. Pourtant, un des plaignants et partie civile, le chef Daniel Songa, affirme l’avoir vu coordonner une réunion de préparation des émeutes, le 7 février, au domicile du Dr Kame, lui aussi accusé.

Certains observateurs s’accordent à dire que l’accusation ne dispose pas de véritables preuves pour accabler l’ex-maire dont les déboires viendraient en fait de ses rivaux politiques au sein du parti des flammes. Paul Eric Kinguè a été révoqué en milieu de cette année par le chef de l’Etat pour détournement de deniers publics avant même que la justice n’ait examiné ce dossier.

________ 

16

 

15 novembre 2008

FIDH

http://www.fidh.org/Harcelement-a-l-encontre-de-Me

 

Harcèlement à l’encontre de Me Jean-René Manfo Songong, M. Ngalle Moussobo, M. Paul-Eric Kingu... - CMR 003 / 1008 / OBS 163

L’Observatoire a été informé par l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) Littoral et la Maison des droits de l’Homme du Cameroun du harcèlement et des actes de répression subis par plusieurs défenseurs en lien avec plusieurs procès à caractère politique.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Description de la situation :

Selon les informations reçues, le 8 octobre 2008, Me Jean-René Manfo Songong, avocat au Barreau du Cameroun et responsable de la cellule juridique de l’ACAT-Littoral et de la Maison des droits de l’Homme du Cameroun , a été injurié et menacé par des gendarmes de la brigade de Njombé-Penja, alors qu’il venait s’enquérir des fondements de l’interpellation d’un de ses clients, conformément à l’article 29 du Code de procédure pénal camerounais. Me Jean-René Manfo Songong avait été mandaté par l’ACAT-Littoral pour défendre MM. Ngalle Moussobo, Paul-Eric Kingue[1] et M. Pierre Roger Lambo Sandjo[2], inculpés ou inquiétés pour « complicité de pillage en bande et incitation à la révolte » à la suite des émeutes de la faim des 25-28 février 2008 qui s’étaient déroulées dans la ville de Njombé-Penja, comme dans le reste du Cameroun.

Tout porte à croire que ces inculpations et ces arrestations sont liées aux actions de M. Paul-Eric Kingue, ancien maire de la ville de Njombé-Penja, qui s’est illustré depuis son élection en juillet 2007, à démanteler un réseau de corruption mis en place par son prédécesseur à la faveur de compagnies bananières de Njombé-Penja et a dénoncer les maltraitances subies par les employés de ces compagnies. Ces dernières auraient alors décidé de « mettre fin à son règne d’une manière ou d’une autre ». M. Ngalle Moussobo, proche de M. Paul Eric Kingue, avait signé un appel à la libération du maire emprisonné. M. Pierre Roger Lambo Sandjo, quand à lui, avait récemment fait campagne, à travers un tube musical, contre la révision de la Constitution portant sur la limitation du mandat présidentiel.

Les émeutes de 2008 ont largement été utilisées comme prétexte pour lancer des procédures pénales abusives et ce dans tout le Cameroun[3]. A la suite de la démission de leurs avocats respectifs en raison d’actes d’intimidation, M. Paul-Eric Kingue et M. Pierre Roger Lambo Sandjo ont saisi l’ACAT-Littoral, qui fait aujourd’hui l’objet de menaces et d’actes d’intimidation.

Ainsi, depuis qu’il défend les accusés des affaires Kingue et Lambo Sandjo, Me Manfo est suivi par des éléments des forces de sécurité en civil. Le 9 octobre 2008, Me Manfo a été la cible de médias qui l’accusaient d’avoir été l’instigateur d’un mouvement de résistance et de révolte à la brigade de Njombé-Penja lors de l’interpellation de M. Ngalle. Depuis, il n’a cessé de recevoir des appels anonymes le menaçant en raison de son implication dans les deux procès mentionnés ci-dessus.

L’Observatoire dénonce les actes de harcèlement à l’encontre de Me Jean-René Manfo Songong, qui semblent sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme, ainsi que le maintien en garde à vue de M. Ngalle Moussobo au groupement de la gendarmerie de Nkongsamba depuis le 8 octobre 2008, sans avoir été présenté à un juge, en violation des règles de procédure pénale camerounaises qui stipule que le délai légal de garde à vue est de 48h renouvelables deux fois sur autorisation du Procureur de la République[4].

Par conséquent, et au regard des nombreux actes de harcèlement des personnes impliquées dans ces dossiers, l’Observatoire dénonce avec la plus grande fermeté la répression subie par les défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun et rappelle qu’en vertu de l’article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration".

Actions demandées :


Merci de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me. Jean-René Manfo Songong, M. Ngalle Moussobo, M. Paul-Eric Kingue et de M. Pierre Roger Lambo Sandjo et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme camerounais ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Ngalle Moussobo, M. Paul-Eric Kingue et de M. Pierre Roger Lambo Sandjo en l’absence de toute charge valable à leur encontre ;

iii. Mener une enquête indépendante sur les actes de harcèlement décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés, dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;

iv. Mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international" et son article 12.2 susmentionné ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.


Paris - Genève, le 16 octobre 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :


E-mail : Appeals@fidh-omct.org


Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29


[1] Le procès qui a débuté le 9 juillet 2008 est toujours en cours.

[2] M. Pierre Roger Lambo Sandjo a été condamné le 24 septembre à trois ans d’emprisonnement ferme et 280 millions C.F.A. de dommages et intérêts. Il a fait appel.

[3] Voir le communiqué de la FIDH et de la MDHC du 11/03/2008 : « Les émeutes donnent lieu à une répression d’envergure »,
http://www.fidh.org/spip.php?article5335.

[4] L’article 119-2 du Code de procédure pénale précise en effet que le délai de la garde à vue ne peut excéder 48 heures renouvelables une fois sur autorisation écrite du procureur de la République (ce délai peut, à titre exceptionnelle, être renouvelé deux fois).

 

____ 

17

 

4 février 2009

Linda MBIAPA (stagiaire)  -  BLOG NJOGNATH

http://njognath.over-blog.org/article-27560786.html

Mercredi 4 février 2009

L’audience de Paul Eric Kinguè à nouveau renvoyée

Société – Njombé penja

Gestion financière

L’affaire opposant l’ex-maire de la localité de Njombé-Penja contre le ministère public, enrôlé hier à la Cour d’appel a été renvoyé au 04 mars prochain.

 

Sémillant dans sa veste colorée, Paul Eric Kinguè était présent hier, mercredi 4 février 2009 à la Cour d’Appel du Littoral à Bonanjo autour de 9 heures. Impatient de voir son affaire démarrée, il sera surpris lorsqu’à 11heures 45minutes, les autorités juridiques déclarent l’audience reportée au 04 mars 2009 pour motif «retour de citations des parties». En faisant appel, il était question pour les avocats de la défense de demander au jurés de cet instance de recours de requalifier les faits. Ils soutiennent que leur client devrait plutôt être poursuivi pour «irrégularité».

En rappel, l’ancien maire de Njombé-Penja avait été condamné par le Tribunal de grande Instance du Moungo à Nkongsamba, à six ans de prison ferme et le paiement solidaire avec ses complices de la somme de 804 millions de Fcfa à la partie civile composée de la société des Plantations de Haut Penja (Php) et autres individus. C’était le 19 janvier 2009. Accusé de complicité de pillage en bande, d’attroupement sur la voie publique, de réunion et manifestation interdite, les conseils de l’ancien maire conduits par Me René Manfo ont tout de suite interjeté appel de cette sentence rendue par le président de la collégialité Edouard Kitio. Pour sa défense lors de son arrestation, l’accusé avait prétendu dans son mot adressé au Président de la République que : « le 25 février 2008, lorsque se déclenchent les mouvements de grève avec les pillages que personne n’a cautionné, on a tôt fait de me faire porter le chapeau de la grève de Penja, alors que n’eut été mon intervention personnelle, le sort de Njombé-Penja serait assez lourd».

A en croire Paul Eric Kinguè, c’est une clique qui est mise en marche contre lui. Preuve : «le colonnel Kalsoumou et les éléments du Groupement  Mobil d’Intervention (Gmi) de Douala, présents sur le terrain lors des émeutes de février, m’ont adressé des félicitations quant aux actions menées pour calmer la colère des jeunes en fureur », souligne-t-il dans sa lettre adressée à Paul Biya. Et de poursuivre que : « grande sera ma surprise qu’après le séjour des expatriés de la Bananeraie à Yaoundé, je me retrouve identifié et capturé comme un chef de gang par les militaires et gendarmes venus dans 06 camions (armée de terre) et 12 pick-up ». En attendant le prochain auditoire, Paul Eric Kinguè ne désespère pas.

______ 

   

18 

3 mars 2009 (publié 15 mars 2009)

BLOG NJOGNATH

Mathieu Nathanaël NJOG, publié dans Le Messager

http://njognath.over-blog.org/article-29060079.html 

La défense de Kinguè dénonce la violation de procédure

Société – Gestion financière     Mairie de Njombé-Penja

La Cour d’appel du Littoral a statué hier mercredi 4 mars 2009 sur l’affaire opposant le ministère public et la commune de Njombé Penja à L’ancienne exécutif de ladite commune. Il est question de l’exception soulevée sur la qualification du chef d’accusation.

Après plusieurs heures de débats, le président de la collégialité Tjalle II a mis l’affaire en délibéré pour le 10 mars 2009. Tout part d’une décision avant dire droit (Add), prise par le Tribunal de grande instance (Tgi) du Moungo, le 15 octobre 2008, sur l’exception soulevée par les conseils de la défense. Ils réclament la requalification des faits de «coaction de détournement de deniers publics (Ddp)» en «irrégularité de gestion» sur un décaissement de  la somme de 1,4 millions Fcfa, représentant les frais d’organisation d’une cérémonie festive de cette mairie. Un décaissement qui n’aurait pas reçu l’autorisation préalable de la hiérarchie. Chef d’accusation reproché aux coaccusés Paul Eric Kinguè, ex-maire ; Davide Nsaba, ex-receveur municipal ; Polycarpe Fongang, ex-chef de bureau des finances; et Mme Ruth Ndedi épouse Salla, ex-secrétaire général de la commune rurale de Njombé-Penja au moment des faits. C’est alors qu’avant de retourner devant le Tgi du Moungo pour les débats au fond, les conseils des prévenus convaincus que le premier juge a fait une mauvaise appréciation dans son Add parce que n’ayant pas pris en compte leurs arguments, ont alors décidé de faire appel.

C’est alors que la Cour d’appel du Littoral enrôle l’affaire pour la première fois le 4 février 2009. Au cours de cette audience, l’affaire est renvoyée au 4 mars 2009 pour «retour des originaux des citations directes»  et absence de Polycarpe Fongang qui n’a pas pu débourser 15.000 Fcfa, représentant les frais que doit débourser chaque prévenu pour le transport des geôliers désignés pour son escorte. Lors de la deuxième audience d’hier, mercredi 4 mars, le ministère public va demander de déclarer irrecevable l’appel des conseils de la défense, sous réserve de l’appréciation des délais.  

Vers l’annulation de la procédure

En revanche, la défense va soutenir que les mémoires ont été déposés dans les délais, le 29 octobre 2008, et plaider pour déplorer le fait que les droits de la défense ont été bafoués. D’autant plus que tout est partie d’une simple dénonciation du Sous-préfet de l’arrondissement de Njombé-Penja, Akoe Mengue (retraité) en poste au moment des faits. C’est alors que le procureur de la république du Tgi du Moungo a ordonné une enquête menée par le Commandant du Groupement territorial de gendarmerie du Moungo. Ce qui a conduit à la mise en détention provisoire à la prison principale de Nkongsamba des accusés. La défense dénonce cette violation de procédure dans la mise en mouvement de l’action judiciaire. Et pour cause, la loi régissant les communes au Cameroun prescrit une autre procédure. Non sans qualifier les faits reprochés aux accusés d’ «irrégularités de gestion», ainsi que le confirme la décision du Président de la république révoquant le maire Paul Eric Kinguè, qui évoque comme motif : ses «irrégularités de gestions». Par ailleurs, dans le cas d’espèce, la loi offre l’opportunité aux instances spécialisées (Le Conseil de discipline budgetaire et financier, puis la Chambre des comptes), d’établir les fautes de gestion, tout en offrant aux accusés la possibilité de se défendre, avant que le Procureur général de la Cour d’appel territorialement compétent ne se saisisse du dossier qu’il transmette tout d’abord au Ministre de la justice qui a seul l’opportunité des poursuites. Ce qui n’a pas été le cas. Cas des gestions respectives de Mendo Ze à la Crtv et de Nguni Effa à la Scdp.

En revanche, l’avocat général, Bikong à Mafok soutient que la loi sur les communes ne dit pas que l’action publique est préalable aux instances compétences. «La défense veut réduire la saisine du ministère publique par un mode de plainte, ce à quoi je dis non ! », déclare-t-il. Mais la défense revient à la charge pour préciser qu’il s’agit d’une disposition spéciale et de ce fait prédomine sur les dispositions générales.

______

   

19

4 mars 2009  lettre de P.E.Kinguè   Nkongsamba, le 26 février 2009

LE JOUR

http://www.cameroun-online.com/actualite,actu-9068.html 

Paul Eric Kinguè* : Lettre ouverte à Amadou Ali  

L’ancien maire de Njombe-Penja écrit au Vice -premier ministre en charge de la justice depuis la prison de Nkongsamba où il est se dit abusivement détenu.

 

A Son Excellence Monsieur le vice Premier Ministre chargé de la Justice 

S/C

Monsieur le Régisseur de la prison Principal de Nkongsamba 

Objet : Persécutions, montages et arrestations ciblées et manipulées Contre compromissions, diverses, atteintes graves aux droits de l’homme à Njombe-Penja et dans le Moungo en général 

Monsieur le Vice Premier- Ministre, 

C’est dans une consternation indescriptible que je vous saisis une fois de plus, du fond de la prison de Nkongsamba, pour dénoncer ces montages et mises en scènes quotidiennes qui ont pris en otage, la justice dans le Moungo. 

Monsieur le Vice Premier Ministre, il m’aurait été impossible de penser que nos juridictions judiciaires, dans cette partie du Cameroun, pouvaient se détourner de leurs missions qu’attendent d’elles les Camerounais, pour devenir des instruments de règlements de comptes ciblés, visant à détruire des citoyens innocents. Votre charisme à la tête du Département Ministériel dont vous avez la charge m’a toujours conforté dans la confiance que les Camerounais portent en leur justice. Seulement Excellence, vos efforts sont détruits quotidiennement à Mbanga et Nkongsamba, où certains Magistrats n’honorent plus cette noble fonction pour laquelle, votre engagement personnel et celui du Président de la République, n’ont cessé de consolider les acquis dans le sens de l’éthique, et d’une justice plus équitable et responsable. 

Les tribunaux dans cette ville sont devenus de vulgaires boutiques que X ou Y peut manipuler à sa guise, à condition d’être le plus disant sans doute parce qu’à cause de l’éloignement de cette localité, certains responsables ici pensent être à l’abri de tout contrôle. 

Nkongsamba Monsieur le Vice Premier Ministre, est un monde sans foi ni loi. Et le paradoxe ici est que la loi fait peur aux Magistrats chargés de l’appliquer. Non contents d’avoir condamné l’innocent que je suis dans une affaire que je ne connais ni d’Adam ni d’Eve le harcèlement de ma famille est devenu le lot quotidien, de celle-ci contrainte à la débandade, dans le seul but de ne pas leur permettre de m’assister dans mes tribulations à la prison où je croupis innocemment. 

Depuis en effet quelques semaines, j’ai été informé d’un projet d’empoisonnement dont je pourrais être la cible très prochainement et ce, de la part de mes adversaires politiques qui ont raccommodé cette fameuse affaire de Février 2008, à Njombe-Penja pour me débarrasser de la scène politique. Le but recherché étant de faire définitivement les procédures pour lesquelles ils ont menti à la haute hiérarchie de l’Etat, aussitôt après avoir reçu cette information, j’ai sollicité de ma famille plus de vigilance pour mon alimentation quotidienne. C’est ainsi que ma sœur (la seule que j’ai) qui s’occupe de ma pension quotidienne est depuis quelques jours, persécutée par les parquets de Mbanga et Nkongsamba, sous le prétexte quelle aurait participé au recrutement d’un marabout qui avait pour mission, d’empêcher que je sois condamné à 15 ans de prison ferme ! Un drôle de montage un de plus…Monsieur le Vice Premier Ministre, qui ne s’appuie sur rien, si ce n’est sur cette déclaration d’une hallucinée qui, dans une démarche incohérente, a essayé de relater des faits humainement incompréhensibles. 

D’après la dame chargée de cette mise en scène, elle aurait été contactée par certaines, soucieuses de ma situation qui lui auraient demandé de mettre ses « connaissances mystiques » en jeux, afin que ma peine soit moins lourde. Selon cette dernière, c’est grâce à son « savoir-faire » que je n’ai écopé que de six ans de prison…comme si six ans de prison pour un innocent, est un trophée gagné ou qui méritait d’être payé. 

Parmi ces personnes qui l’auraient contactée, se trouveraient en bonne ligne, ma sœur et son époux. 

Comment comprendre intellectuellement, qu’un marabout soit contacté non pour rendre la liberté à un détenu s’il le peut, mais pour lui alléger la peine contre 500.000 Fca, lesquels j’ai besoin pour me soigner et me nourrir en prison ? Sans aucun élément matériel qui accable ma sœur et ses désignés coacteurs, le parquet de Mbanga a, sous la pression de mes adversaires politiques fait interpeller deux personnes qui y ont passé deux jours puis libérées. Aujourd’hui, le même parquet est aux trousses de ma sœur actuellement malade à Douala et de son époux, qui est en ce moment à ses côtés. 

L’objectif visé étant de me couper de tout ravitaillement, afin que le plan machiavélique de m’empoisonner soit mis en exécution. Ma vie est en danger à Nkongsamba, et parce que vous êtes soucieux des droits des citoyens Camerounais, j’en appelle à votre intervention, avant que le pire ne se produise. 

Dans le Moungo, la justice n’est plus ce que représentent ses symboles : la balance, mais de véritables petites boutiques qui n’opèrent que chaque fois que des moyens sont mis en jeu. 

Il n’y a ni respect des droits de l’Homme dans le Moungo, ni justice et c’est avec une grande gêne que je vous le révèle. Njombe-Penja est devenu depuis mon arrestation, « le fond de commerce » des parquets de cette partie du pays où certaines responsables chargés de dire le droit espèrent par leurs abus progresser en grades et promotions diverses. Ici ni le code de procédure pénale, ni les lois ne les émeuvent. 

Pour m’en convaincre, je me suis appuyé sur plusieurs cas recensés dans la prison de Nkongsamba où une enquête mérite d’être ouverte et sur mon cas personnel, pour lequel je suis condamné à la suite des contorsions et acrobaties philosophiques ne reposant sur rien ; c’est-à-dire ni sur les preuves administrées au cours des débats, ni sur l’intime conviction telle que prévue à l’article 310 du nouveau code de procédure pénale. C’est à Nkongsamba que j’ai compris qu’un juge peut condamner par raisonnement philosophique. Mais au fond, cette mise en scène avait simplement l’air d’une promesse faite après compromissions financières, qu’il fallait tenir pour satisfaire des attentes tapies dans l’ombre. Mais confiant du principe de la double juridiction, je reste convaincu que des magistrats plus sereins et pas compromis, c’est-à-dire ceux de la cour d’appel et/ou de la cour suprême, feront en toute conscience, leur travail tel que leur grandeur et leurs qualités le leur commandent. 

Monsieur le Vice Premier Ministre, je vous prie par la présente, d’ouvrir des yeux du côté du Moungo qui devient chaque jour, une « jungle judiciaire» où arrestations et condamnation se font à la pelle, et trop souvent par complaisance. La justice étant devenu ici, une arme de règlements de comptes. Mon beau-frère et ma sœur sont en ce moment recherchés par le parquet de Nkongsamba et Mbanga , dans le but de permettre que mon suivi soit rompu et que le projet d’empoisonnement soit exécuté. 

C’est un cri de cœur que je vous envoie afin d’éviter qu’une fois de plus, des arrestations fantaisistes ne reposant sur rien ne se multiplient. 

Mon espoir repose sur vous, dans mes tribulations actuelles. Votre attention sur le Moungo mérite d’être intensifiée. 

Dans l’attente de votre réaction, je vous prie de croire à ma parfaite considération. 

Ampliations :

-Son Excellence Monsieur le Président de la République

-Amnesty international

-Fidh/ Geneve/Paris

- Commission Nationale des droits de l’homme/ Cameroun

-Acat/Littoral

-Missions diplomatiques/Cameroun

* Maire légitime de Njombe-Penja innocent, illégalement révoqué 

Nkongsamba, le 26 février 2009

______ 

20 

15 mars 2009

BLOG NJOGNATH Mathieu Nathanaël NJOG

http://njognath.over-blog.org/article-29060168.html

Paul Eric Kinguè redoute un empoisonnement

Dimanche 15 mars 2009 Malversation financière - Mairie de Njombé-Penja

La seconde audience en appel a lieu ce mercredi 4 mars 2009. Mais avant, l’ex maire du Rdpc a écrit au vice-premier ministre, garde des sceaux parce que sa vie serait en danger.

Dans une lettre adressée à Ahmadou Ali, Vice-premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux, datée du 28 février 2009, Paul Eric Kingue, qui dit être le «maire légitime de Njombé-Penja, innocent, illégalement révoqué et abusivement détenu à la prison de Nkongsamba»(sic) dénonce les : «persécutions, montages et arrestations ciblées et manipulées contre compromissions, diverses, atteintes graves aux droits de l’homme à Njombe-Penja et dans le Moungo en général»(sic). Depuis son arrestation théâtralement orchestrée le 27 février 2008 pour les accusations de complicité de pillage ne bande pendant les émeutes de fin février 2008, la ville de Njombé vit dans une psychose permanente. Les éléments des forces de l’ordre multiplient des arrestations arbitraires au sein des proches familiaux et politiques de l’ex-maire. «Le harcèlement de ma famille est devenu le lot quotidien», au point de la contraindre «à la débandade, dans le seul but de ne pas leur permettre de m’assister dans mes tribulations à la prison où je croupis innocemment», écrit-il. C’est le cas  de «ma sœur (la seule que j’ai) qui s’occupe de ma pension quotidienne, est depuis quelques jours persécutée par les parquets de Mbanga et de Nkongsamba, sous le prétexte qu’elle aurait participé au recrutement d’un marabout qui avait pour mission d’empêcher que je sois condamné à 15 ans de prison ferme ! Un drôle de montage, un de plus…», indique-t-il. 

Le cri de cœur

Avant d’ajouter : «L’objectif visé étant de me couper de tout ravitaillement, afin que le plan machiavélique de m’empoisonner soit mis en exécution. Ma vie est en danger à Nkongsamba, et parce que vous êtes soucieux des droits des citoyens camerounais, j’en appelle à votre intervention, avant que le pire ne se produise». Il affirme que «Depuis en effet quelques semaines, j’ai été informé d’un projet d’empoisonnement dont je pourrais être la cible très prochainement et ce, de la part de mes adversaires politiques qui ont raccommodé cette fameuse affaire de février 2008, à Njombé-Penja pour me débarrasser de la scène politique. Le but recherché étant de faire taire définitivement les procédures qui suivent leur cours ; procédures pour lesquelles ils ont menti à la haute hiérarchie de l’Etat » (sic). Et de conclure : «C’est un cri de cœur que je vous envoi afin qu’une fois de plus des arrestations fantaisistes, les arrestations ne reposant sur rien ne se multiplient» plus.

Puisqu’il est convaincu que «Dans le Moungo…il n’y a ni respect des droits de l’homme dans le Moungo, ni justice…Njombé-Penja est devenu depuis mon arrestation le fonds de commerce des parquets de cette partie du pays…», dénonce-t-il. Avant de déplorer que «Les tribunaux dans cette ville sont devenus de vulgaires boutiques que X et Y peut manipuler à sa guise, à condition d’être le plus disant sans doute… ». Il précise qu’il est loin d’être la seule victime en la matière. Il en veut pour preuve plusieurs autres cas qu’il a recensé dans la prison principale de Nkongsamba où il invité les autorités compétentes de mener une enquête. Seulement pour son cas, il dit avoir confiance au principe de la double juridiction. «Je reste convaincu que des magistrats plus sereins et pas compromis, c’est à dire ceux de la Cour d’appel et ou de la Cour suprême, feront en toute conscience, leur travail tel que leur grandeur et leurs qualités le leur commande», écrit-il avec le brin d’espoir qui le maintient encore fringant. 

Ce matin à la Cour d’appel

L’affaire opposant le ministère public et la mairie de Njombé-Penja contre Paul Eric Kingue, ex-maire de cette commune et portant sur des accusations de malversations financières et faux usage de faux en écriture fait l’objet d’appel de la part des avocats de l’accusé pour demander la requalification des faits en «irrégularité en écriture». La première audience en appel a eu lieu le 4 février 2009 à la Cour d’appel du Littoral. D’emblée, elle a été renvoyée à l’audience criminelle de ce mercredi 4 mars pour le motif : «Retour de citations des parties».  En effet, plusieurs procédures judiciaires sont engagées contre l’ex-maire de Njombé-Penja, Paul Eric Kinguè. L’une d’elle a connue son épilogue le 19 janvier 2009 par une inculpation des délits de «complicité de pillage en bande, d’attroupement sur la voie publique, de réunion et manifestation interdites»,  suivie d’une condamnation par le président de la collégialité Edouard Kitio du Tribunal de grande Instance du Moungo, à six ans d’emprisonnement ferme et le paiement solidaire avec seize coaccusés de la somme de 804 millions de Fcfa à la partie civile composée de la société des Plantations de Haut Penja (Php) et autres individus.

Toute chose qui conforte la population de cette commune qu’il n’y a aucun doute que ce sont les compagnies de bananeraies (Php, Sbm…) exerçant dans la localité qui ont obtenu la tête du maire du Rdpc.Et pour cause, Paul Eric Kingué dès sa prise de fonction à la tête de la mairie, s'était scandalisé des salaires (25.000 Fcfa par mois) pratiqués par ces sociétés exploitant les bananeraies. Et avait dénoncé les privilèges fiscaux et les exonérations de taxes dont bénéficient ces entreprises à capitaux français.

______ 

21

 

15 mars 2009

BLOG NJOGNATH - Mathieu Nathanaël NJOG

http://njognath.over-blog.org/article-29064679.html

Emeutes de fin février 2008 : Un an après !

Lapiro de Mbanga et  Paul Eric Kinguè

Ils sont les deux prisonniers de luxe des émeutes de fin février 2008. Commanditaires désignés d’un soulèvement incontrôlé.    

Deux boucs émissaires sacrifiés

«La manière expéditive des jugements et les violations répétées des dispositions du nouveau code de procédure pénale camerounais et des conventions régionales et internationales qui garantissent les droits de la défense laissent penser que des pressions ont été exercées sur les instances judiciaires et que les juges n’ont pas eu les mains libres dans l’exécution du droit », révèle le rapport de l’Acat. Poussant plus loin l’analyse, l’Acat déclare que selon plusieurs témoignages de défenseurs des droits de l’Homme, il existerait une liste de personnes «à abattre» en période de troubles ou par la suite. C’est dans ce registre que l’on met les interpellations et condamnations de Paul Eric Kingue et Lapiro de Mbanga, des hommes publics admirés et adulés de leurs populations qui les considéraient comme la voix des voix.

Le 27 février 2008 en plein soulèvement social qui embrasse trente une villes de cinq régions du Cameroun, l’ex maire de Njombé- Penja, Paul Eric Kinguè est arrêté par les éléments d’une patrouille mixte de militaires et gendarmes, venue expressément de Nkongsamba dans six camions et douze pik-up. La mobilisation frise la recherche d’un «redoutable sniper», voire d’un «chef de gang», comme le compare Joseph Fochivé, responsable de la production de la Spm dans un reportage du journal le Monde du 10 juillet 2008. Pourtant, il avait réussi à ramener le calme dans la ville de Njombé après une bavure policière des éléments du Gmi N°2 qui ont abattu le 26 février six jeunes manifestants. C’est ainsi qu’il est placé sous mandat de dépôt à la prison de Nkongsamba le 29 février. Son malheur c’est d’avoir dénoncé dans une correspondance téléphonique ces exactions des éléments du Gmi N°2 de Douala en direct sur la chaîne de télévision Canal 2 international. «Officiellement, il est accusé d'avoir incité des jeunes à la révolte et d'être l'auteur de malversations financières ».  Mais pour la population, il ne fait aucun doute que ce sont les compagnies de bananeraies (Php, Spm,…) qui ont obtenu la tête du maire du parti au pouvoir. Ces sociétés lui reprochent ses dénonciations. Paul Eric Kinguè s'était scandalisé des salaires pratiqués par ces sociétés exploitant les bananeraies. 25.000 Fcfa par mois. Il avait dénoncé aussi les privilèges fiscaux et les exonérations de taxes dont bénéficient ces entreprises à capitaux français. Bref, il passe pour le défenseur du «bas peuple». Dans une lettre ouverte au président Paul Biya, il écrit : «Le paradoxe déconcertant [de Njombe Penja], une zone très riche avec des populations très pauvres».

Dans un procès en sorcellerie, qui dure six mois le Tribunal de grande instance du Moungo à Nkongsamba, le 19 janvier 2009, l’inculpe  «de coaction de pillage en bande, destructions de biens » et le condamne  à six ans de prison ferme et a payé solidairement avec dix-sept coaccusés les dommages et intérêts  d’un montant de 804 millions Fcfa à la société des Plantations du Haut Penja (Php).  

Le kafka camerounais

Dans une affaire kafkaïenne,  le 9 avril 2008 longtemps après les émeutes de la faim de fin février, le  procureur de la république du tribunal de première instance de Mbanga fait interpellé Lapiro de Mbanga. C’est à la suite des plaintes contre X déposées par La Société anonyme des brasseries du Cameroun et la Société des plantations de Mbanga (Spm). Lambo Sandjo Pierre Roger de son vrai nom est accusé de «complicité de pillage en bande, destruction des biens, incendies volontaires, obstacle à la voie publique, dégradation des biens publics ou classés et attroupement.». Ce n'est que le 10 juin, deux mois plus tard, que Lapiro est envoyé devant le Tgi du Moungo statuant en matière criminelle. Le 20 août dernier, au terme de 4 mois de procédure, il obtient l'autorisation d'être transféré à la prison de Mbanga, sa ville natale. C'est de là qu'il se présente au Tgi où le 27 août, on assiste à un revirement spectaculaire de l'accusation. La Société anonyme des brasseries du Cameroun se deconstitue partie civile alors que la Société des plantations de Mbanga (Spm) soutient qu'elle n'a jamais porté plainte contre l'accusé mais contre " X " en sollicitant néanmoins du tribunal des dommages et intérêts de un milliard Fcfa. Lapiro de Mbanga est loin d’être un inconnu puisqu’il est officiellement chef de quartier 8 à Mbanga donc auxiliaire de l’autorité administrative. La Société de plantations de Mbanga a été l`établissement le plus attaqué par les pillards lors des émeutes de février dernier à Mbanga. Les locaux de sa direction générale ont été mis à feu et ses plantations détruites. Mais il faut dire que La Spm loue les plantations de la famille de Lapiro. L’artiste musicien qui a été malheureux tête de liste aux élections municipales à la mairie de Mbanga aux élection de 2007 est convaincu qu’il est victime d`une chasse aux sorcières «on m`attribue les émeutes de Mbanga alors que dans cinq provinces du Cameroun il y a eu des émeutes, sans qu`un seul commanditaire n`ait été désigné », affirme-t-il. Le 26 septembre 2008 dans une parodie de procès, Lambo Sandjo Pierre Roger est reconnu coupable de délit d’attroupement et obstruction de la voie publique, complicité de pillage en bande. Le tribunal le condamne à trois ans de prison ferme et en guise de dommage et intérêts à verser 200 millions de francs Cfa à la Société des bananeraies de Mbanga (Spm), et 80 millions de francs Cfa au Centre divisionnaire des impôts de Mbanga, les deux parties civiles au procès.

____

22 

12 mai 2009

CCL Libération - Blaise Djouokep (Stagiaire)

http://cclliberation.canalblog.com/tag/Affaire%20Paul%20Eric%20Kingu%C3%A8%20%20Lenteurs%20observ%C3%A9es%20sur%20le%20processus 

Affaire Paul Eric Kinguè : Lenteurs observées sur le processus 

Déjà quatre mois et les débats n'ont pas encore été ouverts à Douala.

Une fois de plus, l'affaire qui oppose l'ancien maire de l'arrondissement de Njombé-Penja au ministère public et qui est relative aux émeutes de février 2008 a à nouveau été renvoyée. Un renvoi de plus qui n'a pas donné lieu à l'ouverture des débats. Pourtant, au sortir de la dernière audience qui s'est tenue au mois de mars dernier, la Cour d'Appel du Littoral avait renvoyé l'affaire, mercredi dernier, 05 mai pour permettre aux débats de s'ouvrir. Il n'en a rien été. L'affaire a à nouveau été renvoyée. Toutefois, le renvoi s'est voulu ferme par le collège constituant la Cour tout comme pour le ministère public. " La date qui avait été retenue pour le dossier du docteur Mbanguè peut aussi l'être pour Kinguè. Donc, je propose que les deux affaires se tiennent le même jour c'est-à-dire le 26 de ce mois ", propose le procureur général.
Une proposition qui a été débattue et la Cour a tranché. "L'affaire est renvoyée au 27 mai pour l'ouverture des débats. Elle se déroulera en session comme l'a souhaité l'accusé ". C'est en réponse à une doléance de Paul Eric kinguè qui avait voulu que son affaire se déroule en session afin de faciliter son déroulement. Ainsi, dès la prochaine audience, l'affaire se déroulera pendant toute la journée et sera la seule inscrite au rôle à l'instar des autres affaires relatives au détournement de deniers publics.

La Cour s'est par ailleurs voulue ferme quant à l'ouverture des débats. Pour le collège, aucune autre demande de renvoi ne sera acceptée le 27 mai prochain. La Cour appelle les différentes parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour être prêtes le moment venu. Toutefois, sur les cinq accusés restants, seuls Paul Eric Kinguè et Ambomo Guy ont des avocats. Pour le collège constituant la Cour, il est temps d'en finir avec cette affaire. On se souvient qu'à l'orée de cette affaire à la Cour d'appel du Littoral, la demande d'appel du ministère public à l'endroit de Paul Eric Kinguè avait été faite hors délais ; donc, invalide. Et depuis, l'annonce de l'ouverture des débats, l'affaire est renvoyée sans que les débats ne s'ouvrent. A la dernière audience, l'affaire avait été renvoyée pour non extraction des détenus. Pourtant, à en croire Paul Eric Kinguè qui, lui, avait été extrait, " l'ordre d'extraction avait été remis à l'administration pénitentiaire qui par négligence, n'a pas fait sortir les prisonniers au moment opportun ". Les différentes parties devront à nouveau se rendre au tribunal le 27 mai prochain.

____

23

 

18 mai 2009

FANNY PIGEAUD – Libération 

http://www.liberation.fr/terre/0101567853-au-cameroun-une-exploitation-de-bananes-au-gout-amer

 

Au Cameroun, une exploitation de bananes au goût amer

Reportage Développement. PHP, premier producteur du pays, multiplie les abus écologiques et sociaux.

La vie était-elle inévitable? Réflexion de spécialistes ès cosmos en colloque.

Lors de son passage au Cameroun, en mars, le secrétaire d’Etat français à la Coopération Alain Joyandet a visité les Plantations du Haut Penja (PHP), le premier producteur de bananes du pays. S’agissait-il d’une marque de soutien pour cette société, détenue à 60 % par la Compagnie fruitière, basée à Marseille, et près de 40 % par l’américain Dole et par des actionnaires privés camerounais, et qui est très critiquée depuis quelques mois ? Dans un récent rapport, le Comité catholique contre la faim et le développement (CCFD) et Oxfam-Agir ici la classent parmi les entreprises «peu scrupuleuses» que l’Union européenne (UE) devrait contrôler. Parmi les faits relevés : accaparement des terres au détriment des paysans locaux et par des procédés douteux voire illégaux ; mauvaises conditions de travail pour ses 6 000 employés dont certains travaillent jusqu’à quinze heures par jour sans compensation ; absence de liberté syndicale et licenciements abusifs…

Cancers. «La richesse produite par PHP, qui exporte toute sa production, ne bénéficie pas vraiment à Njombé», la petite localité de l’ouest du Cameroun où s’étendent ses bananeraies, souligne un ingénieur agronome. Le contraste est grand entre les vieilles et tristes baraques de bois, les routes de terre grise défoncées de la ville et les plantations bien entretenues de la société bananière. Les habitants de Njombé, dont les maisons jouxtent les bananeraies de PHP, se plaignent aussi de la pollution causée par les fongicides et pesticides que la compagnie utilise. Et dont certains viennent d’être interdits par l’UE pour leur danger sanitaire. «Notre rivière, notre unique source d’eau, est polluée», assurent les habitants d’un hameau proche de Njombé. La population n’échappe pas non plus aux produits que l’entreprise répand par voie aérienne sur ses plantations. Dans la zone, les maladies les plus fréquentes après le paludisme sont, selon un responsable hospitalier, «les maladies respiratoires et les dermatoses», deux problèmes souvent associés à l’utilisation de substances chimiques. Plusieurs témoins évoquent un nombre de cancers anormalement élevé. Impossible d’obtenir des éléments fiables sur cette question de la part de PHP. Son actuel médecin du travail est l’épouse du directeur des ressources humaines.

Toutes ces données n’empêchent pas l’UE de subventionner la filière banane pour qu’elle améliore sa «compétitivité». Depuis dix ans, PHP et deux autres entreprises à capitaux étrangers se partagent chaque année 5 millions d’euros. Les autorités camerounaises ne vont pas s’en offusquer : PHP a les responsables politiques, administratifs ou judiciaires de la région dans sa poche. «En tant que chef traditionnel, je suis payé chaque mois par la PHP, confie une «élite» locale. Le sous-préfet, le préfet aussi.» En février 2008, le nouveau maire de Njombé a été accusé d’avoir participé à des actes de vandalisme chez PHP, en marge d’un mouvement national de contestation politique et sociale. Il a été condamné à six ans de prison. A Njombé, beaucoup estiment qu’il a en réalité été puni pour avoir accusé la compagnie de ne pas payer tous ses impôts. PHP «fait ce qu’elle veut à qui elle veut», ses dirigeants «sont capables de tout», résume un homme d’affaires originaire de Njombé qui ne veut pas être identifiable. Gêné, un entrepreneur souligne : «C’est délicat de parler du secteur de la banane, beaucoup de personnalités y ont des intérêts.»

PHP compte ainsi parmi ses cadres un député du parti au pouvoir et loue des terres appartenant notamment à des hauts gradés de l’armée. Plusieurs sources affirment que le président Paul Biya, au pouvoir depuis 1982, est actionnaire de la compagnie, ce que dément son directeur général, Armel François. Des employés de PHP sont en tout cas souvent envoyés en mission dans les plantations d’ananas de Biya, inaugurées en 2000 en présence du président de la Compagnie fruitière, Robert Fabre. PHP est membre de l’Association de la banane camerounaise, un lobby dirigé par un autre député du parti au pouvoir, beau-frère du ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana. Lequel n’est rien moins que le président du conseil d’administration de PHP. Ministre, c’est lui qui a négocié avec l’UE l’Accord de partenariat économique (APE) paraphé en janvier par le Cameroun. Jugé catastrophique pour l’économie camerounaise par les ONG comme le patronat, cet accord de libre-échange avantage en premier lieu les… producteurs de bananes du Cameroun.

Sols. Malgré cette incroyable cascade de conflits d’intérêts - à commencer par la signature camerounaise de cet APE -, l’UE reste silencieuse. Combien de temps le sera-t-elle devant un autre scandale potentiel, sanitaire celui-là ? Comme aux Antilles où il a pollué pour plusieurs siècles l’eau et les sols et pourrait être à l’origine de graves problèmes de santé, le chlordécone, un puissant insecticide, a été utilisé dans les plantations camerounaises. Avec de probables répercussions sur les produits vivriers cultivés dans la zone et vendus jusqu’à Yaoundé, la capitale. Le ministère de la Recherche aurait lancé une étude sur cette question. Au moins un produit très toxique, non utilisé aux Antilles parce qu’il n’était pas homologué par la France, a été répandu à Njombé jusqu’à il y a peu, s’inquiète un connaisseur du dossier. «Une bombe à retardement» pour les entreprises bananières, estime un agronome. Il s’interroge sur Tangui, l’eau minérale la plus consommée dans le pays, où l’eau du robinet n’est pas potable. Cette eau, puisée par une filiale du groupe français Castel au cœur de la région bananière, est-elle contaminée ? Pour l’instant, le black-out est total.

______ 

24 

10 juin 2009

CCL Libération – Le Quotidien Le Jour

http://cclliberation.canalblog.com/tag/Affaire%20Paul%20Eric%20Kingue%20%20Le%20minist%C3%A8re%20public%20veut%20faire%20compara

Affaire Paul Eric Kinguè :

Le ministère public veut faire comparaître ses témoins 

Parmi eux, l’ancien maire de Njombe Penja, Paul Eric Kingue. D’entrée de jeu, le procureur général a affirmé qu’il voulait faire comparaître ses témoins. Aussi a-t-il demandé le renvoi de la cause. Le temps pour lui de faire notifier à ses témoins la citation à comparaître. La collégialité, au grand complet, a finalement renvoyé l’affaire au 24 juin prochain pour l’ouverture effective des débats.

C’est la quatrième fois que la Cour renvoie les débats depuis le début du procès en appel de l’ancien maire de Njombe Penja, Paul Eric Kingue. A la dernière audience, la collégialité avait tout juste constaté l’absence des six codétenus du maire Kingue. Guy Modeste Ambomo alias Maestro, Zachée Kong, Patassin Tankeu, Duplex Fombat, Boubakary Mana Bouba, Issobo Andjama n’avaient pas été extraits de la prison. La Cour s’en était vivement offusquée contre « ces gens qui ne font rien pour que le procès avance ». Elle faisait probablement allusion aux autorités pénitentiaires responsables, selon la Cour, du dilatoire entretenu autour de cette affaire.

Le 19 janvier 2009, Paul Eric Kingue avait été condamné à six ans de prison ferme par le Tribunal de grande instance du Moungo à Nkongsamba. Le Tribunal l’avait également condamné à payer 800 millions de francs Cfa à la Société des plantations du Haut Penja (Php) et au sieur Daniel Songha, chef du village Mpoula. Le ministère public avait demandé plutôt deux milliards de francs Cfa. La somme représentait les dommages et intérêts subis par l’Etat du Cameroun et par la partie civile. Maître René Manfo, l’avocat de Paul Eric Kingue a souhaité hier que le procureur général produise l’expertise justifiant cette somme exorbitante à ses yeux.

Quotidien Le Jour du 08/06/10

____

24.a      6.11.2009

Emeutes de février 2008 : Paul Eric Kinguè transféré à la prison de Douala

(voir page annexe)

 

_____________________________________________________________________

Partager cette page

Repost 0