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6 mars 2012

CAMER.BE :© Le Messager : Edouard Kingue

http://www.camer.be/index1.php?art=18269&rub=11:1  

 

Cameroun : Condamnations à vie. Entre erreurs judiciaires et cabale politique ?

 

Tandis que l’ex-Dg du Port autonome de Douala, Siyam Siwe, poursuit en justice  des inspecteurs d’Etat suspendus pour faux témoignage dans l’affaire du Pad, Paul Eric Kinguè dénonce une  cabale contre lui. Va-t-on assister à la réouverture des procès des deux condamnés à vie les plus célèbres de la République ? Douala compte deux célèbres condamnés à perpétuité. D’abord Siyam Siwe, l’ancien directeur général du Port autonome de Douala (Pad) et ancien ministre, condamné à 30 ans de prison, a écopé en 2009 d’une condamnation à vie en appel pour détournement de fonds dans le cadre de l’Opération Epervier. Sur un autre registre, Paul Eric Kinguè, ex-maire de la commune de Njombé-Penja, actuellement incarcéré à la prison de New-Bell à Douala, vient d’être reconnu coupable de détournement de deniers publics et condamné à vie dans une affaire de location d’engin et d’adduction d’eau potable à la commune de Njombé-Penja, où l’eau coule pourtant…

 

La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans le cas des deux condamnés à vie, on peut se demander à quoi servent des peines aussi lourdes, pour un pays où les prisons sont des mouroirs. Etre condamné à perpétuité est sans conteste, une peine de mort lente déguisé. La Constitution de la République du Cameroun de 1996 ne traite pas de la peine de mort. Elle précise toutefois dans son préambule que «Toute personne a droit à la vie et à l'intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants».

 

Selon le journal catholique L’Effort camerounais : « C’est un truisme que d’affirmer que le milieu carcéral au Cameroun n’est pas une sinécure. Les mauvaises conditions de vie dans les prisons ne sont plus à démontrer. Comme tout le monde le sait, les prisons camerounaises sont davantage de véritables mouroirs que des centres de rééducation. Un capharnaüm, mieux, un enfer pour paraphraser Hyppolite Sando, Derrière les murs, l’enfer». Dans cet  ouvrage publié en août 2006, l’auteur tirait la sonnette d’alarme quant aux mauvaises conditions de détention des prisonniers. Mauvaise alimentation, surpeuplement, vétusté des locaux, absence d’infrastructures d’encadrement sont restés le lot quotidien des pensionnaires des institutions pénitentiaires au Cameroun.

 

En ce qui concerne Siyam Siwe et l’affaire du Pad pour lequel il a été condamné à vie, la gravité des crimes se réduit à des fricotages plus ou moins prouvés de l’argent public. Mais la suspension de trois inspecteurs  qui ont témoigné en sa défaveur aurait été de nature à rouvrir le procès, afin que justice soit faite de manière équitable. Que s'est-il donc réellement passé pour que David Etame Massoma prenne une décision aussi historique que courageuse sanctionnant Cornélius Chi Asafor, Mbida Amougou et Abdou Pepouore ? Au sein de l'institution, des sources proches du dossier indiquent que les trois inspecteurs d'Etat, ont commis des « maladresses ». C'est pendant le déroulement du procès des ex-responsables du Pad aujourd'hui en prison, que les premières déclarations sur la perception des sommes d'argent par ces inspecteurs d'Etat sont faites par Alphonse Siyam Siwe, ancien directeur général de la boîte.

 

D'après Me Pensy et Me Ayissi, avocats de la défense dans l'affaire Etat du Cameroun et Port autonome de Douala contre Alphonse Siyam Siwe, Etonde Ekoto et autres, les trois inspecteurs d'Etat ont effectué une mission entre juillet et décembre 2003 au Pad. Mais curieusement, bien qu'ayant produit un rapport de 109 pages qui a permis d'engager des poursuites contre les responsables de cette institution, ils ont émargé dans les caisses de l'entreprise jusqu'au 12 décembre 2007.

 

Requis comme experts judiciaires dans l'affaire Pad le 16 mars 2006, les trois inspecteurs d'Etat ont perçu pendant un mois 14 millions Fcfa chacun, soit 470 000Fcfa par jour. Le flou qui a entouré la nature de l'opération a intrigué les avocats. L’affaire Etat du Cameroun et Pad contre Siyam Siwe, Etonde Ekoto et autres, en appel, a donc tourné  aux procès des experts du contrôle supérieur de l’Etat.

 

«M. le président, les experts du Contrôle supérieur de l’Etat ont continué à émarger au Port autonome de Douala (Pad) jusqu’au 12 décembre 2007, alors même que nous étions en audience de première instance. Contrairement à ce que l’on pense, le vrai pillage du Pad a commencé après les départs de Siyam Siewe et de Etonde Ekoto, qui ont laissé les caisses pleines ». Pour Me Pensy, et Ayissi, « les inspecteurs ont systématiquement écarté les éléments à décharge, ne retenant que ce qui allait dans le sens de la partie civile et, partant, de l’accusation ». Les avocats de Siyam Siwe et Etonde Ekoto, ont dénoncé à l’époque  la “ subordination de témoins ”, convaincus que l’argent touché par les inspecteurs du Contrôle supérieur de l’Etat, a pu influencer le cours de l’instruction. Et devant ce qui apparaît au regard de la loi comme une irrégularité, les avocats des accusés demandaient “ la nullité de la procédure ”.

 

Ceci est d’autant troublant que Cornélius Chi Asafor, inspecteur général du Consupe, auditeur interne de l'institution ; Abdou Pepouore et Mbida Amougou ont été, dans un premier temps, solidairement suspendus de l'exercice de toute activité de vérification et d'audit. Puis, individuellement, ils avaient été suspendus pour s'être rendus coupables de «violation des principes déontologiques liés au déroulement des missions mobiles du Contrôle supérieur de l'Etat.»

 

Les faits reprochés aux trois inspecteurs d'Etat remontent à la période 2006-2009, au cours de laquelle, ils ont effectué une mission de contrôle au Port autonome de Douala (Pad). Aujourd’hui et selon nos informations, ils sont l’objet de poursuite judiciaire de la part du condamné à vie Siyam Siwe. Cela permettra-t-il de sortir Siyam Siwe de son isolement carcéral et de sa perpétuité? Voire…

 

Erreurs judiciaires ou cabales ?

 

En ce qui concerne Paul Eric Kinguè le verdict dans l’affaire de détournement de 4.950 millions Fcfa, somme que le mis en cause avait perçu de la Spm (société des plantations de Mbanga) du temps où il était encore maire pour installer un réseau d'eau Snec à l'hôtel de ville de Penja, vient d’aboutir à une condamnation à vie par  le tribunal de grande instance du Moungo à Nkongsamba. Selon Le Messager n°3543 du jeudi 1er mars, « dans cette affaire qui ressemble, selon une certaine opinion à une cabale, ni la Spm, ni la mairie de Penja ne s'était constituée partie civile apprend-on. Joint au téléphone, le conseil de la mairie de Penja avait déclaré avoir été très surpris. Nous ne sommes pas constitués dans cette affaire. Je suis l'avocat ponctuel de la mairie. Quand la mairie a une affaire en Justice, elle me produit une lettre pour me constituer. Je n'ai reçu aucune lettre de constitution de la mairie au sujet de cette affaire».

 

Pour Paul Eric,  «dans mes dossiers, toutes les lois sont piétinées, les procédures aussi, parce qu'il faut m'éloigner de la commune de Penja afin de permettre aux entreprises Php, Spm, Caplain de continuer à piller le Moungo». Erreur judiciaire, cabales ? Si subir une injustice un court instant vous semble déjà trop, imaginez la peine que représente une vie à l’intérieur d’une cellule d’isolement pour un crime que vous n’avez pas commis.

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6 mars 2012

Le Messager - Entretien avec Blaise-Pascal Dassié

http://cameroonvoice.com/news/news.rcv?id=6148 

Me Marcel Christian Njockè . «   Nous avons tous été surpris par une telle décision »

Avocat au barreau du Cameroun, il donne son point de vue sur   le verdict    rendu    mercred, 29 février 2012 à 12 heures par le président Michel Ntyame Ntyame du tribunal de grande instance du Moungo condamnant Paul Eric Kinguè à vie. 

Que vous inspire ce verdict ?

Le jugement en soi est justifié. C’est dans les compétences du juge. Si les preuves sont établies qu’effectivement il a détourné c’est tout à fait normal qu’il soit reconnu coupable. Il n’y a rien d’absolument scandaleux en cela puisque l’article 184 du code pénal prévoit et réprime l’infraction de détournement. En fonction de sa conscience,  des circonstances et en fonction de la loi, le juge rend la décision sans aucun état d’âme. Pris comme cela, on pourrait dire que c’est tout à fait normal et on s’attendrait à ce que ce genre de peine soit légion.  En réalité les condamnations dépendent de la politique pénale d’un pays et du contexte. Si ces condamnations peuvent être prises dans le sillage d’un assainissement des mœurs et des finances publiques, on peut trouver ça tout à fait justifié.

Mais est-ce que la finalité, les objectifs poursuivis par ceux qui sont justement appelés à mettre en place cette politique pénale, pour ne prendre que le cas de Paul Eric kinguè, on peut se satisfaire de cela, puisque c’est à ce niveau que cela apparaît comme une sorte d’épiphénomène. Parce que en réalité, on n’a pas l’impression que les Camerounais comprennent la justification de cette décision dans le contexte actuel. Car auprès de lui, il y a des gens qui ont détourné un peu plus mais qui se sont retrouvés avec des peines moindres. Il est évident que nous sommes au premier degré de juridiction et les voies de recours lui sont ouvertes. Il n’est pas exclus que la cour d’appel puisse reformer cette décision.

J’ai une appréhension par rapport à ce genre de décisions parce que les Camerounais s’interrogent. Il faut bien que la population camerounaise puisse se retrouver dans les décisions qui sont quand même prises. On a l’impression qu’il y a des cassures qui pourraient donner une coloration absurde par rapport aux décisions qui sont prises. Tout cela part du manque de consensus. On ne demande pas aux juges de se concerter avec les populations avant de rendre une décision comme ça se passe ailleurs ; mais les juges doivent savoir qu’ils font partie d’une société. Il  faut qu’une décision de justice soit utile et efficace et que l’opinion publique s’y reconnaisse. Cela manque cruellement à notre pays. On a l’impression que les lois sont comme des toiles d’araignée qui laissent passer les gros et retiennent les petites. Tant qu’on aura ce sentiment il sera difficile aux Camerounais d’avoir confiance en la justice de leur pays.

La partie civile a déclaré n’avoir pas été constituée. En plus malgré sa demande à être cité pour présenter sa défense, l’ex maire de Njombé/Penja a été renvoyé au Tgi du Moungo sans information judiciaire. Que prévoit la loi en pareil cas ?

Il reste et demeure que la poursuite reste principalement la chose du ministère public qui peut engager une poursuite sur la base d’une simple dénonciation. Quant aux autres vices au niveau de la procédure qui ont été soulevés au cours de l’instance, il me semble que c’est des vices suffisamment graves. Dès lors que les droits de la défense sont bafoués, il me semble qu’il y a là un problème. Il y a incontestable matière à annulation. De mon point de vue, il y a de fortes chances que si la Cour d’appel joue sereinement sa partition que cette décision soit reformée. Le sentiment d’acharnement donc Paul Eric Kinguè semble faire cas semble se renforcer une fois avec une telle décision qui vient franchement comme un coup de massue. En tant que praticien du droit, nous avons tous été surpris.

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7 mars 2012

Camer-be - © journallactu.com : Bertille Missi Bikoun

http://www.camer.be/index1.php?art=18293&rub=11:1 

Les conseils dénoncent des contradictions dans la décision du juge

Ils estiment que les bases juridiques sur lesquelles repose la condamnation à vie de l'ancien maire de Njompe-Penja n'ont rien à voir avec les faits évoqués.Le 29 février dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) du Moungo a condamné Paul Eric Kingué à la réclusion à perpétuité. Pour arriver à le condamner, Michel Ntyame Ntyame, le président de la collégialité et président du tribunal a évoqué le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes et que l'ancien maire aurait violés. Seulement, ce décret que le juge évoque et qui figure sur la grosse dont copie a été rendue aux avocats de Paul Eric Kingue, est abrogé. En effet, la loi dont découle ce décret n'existe plus ; à savoir la Loi n°074/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale.

Si l'on s'en tient aux explications fournies par les conseils de M. Kingue, la loi sus évoquée a été abrogée par la n°2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes qui prévoit : «sont abrogées les dispositions des lois n°74/23 du 5 décembre 1974 et n°87/015 du 15 juillet 1987 portant respectivement organisation communale, ensemble ses modificatifs subséquents, et création des communautés urbaines».

Pour Me René Manfo et l'ensemble du collège des avocats, «les articles que le juge cite pour condamner Paul Eric Kingue n'ont rien à voir avec les arguments développés car ces articles parlent plutôt des syndicats des communes sans aucun lien avec l'acceptation du don reçu de la SPM». Pour le juge Ntyame Ntyame, l'ancien maire n'aurait pas dû accepter le don d'une adduction d'eau à Njompe-Penja sans l'autorisation préalable du conseil municipal.

De son côté, l'ancien maire dit avoir agi sur la base de la Loi n°2004/17 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation. Il cite notamment le chapitre 2, section 3 des dons et legs aux collectivités territoriales de ladite loi qui énonce en son article 41 alinéa 1 : «l'exécutif communal ou régional peut, à titre conservatoire, accepter les dons et legs et formés avant l'autorisation, toute demande en délivrance». Et l'alinéa 2 de préciser : «La délibération du conseil qui interviendra ultérieurement a effet à compter du jour de cette acceptation.»

Aussi, les avocats de Paul Eric Kingue trouvent-ils bouleversant le fait que, «voulant se fonder sur le décret n°77/91 du 25 mars 1977, le juge Michel Ntyame Ntyame a ajouté à ce décret abrogé des articles qui n'existent pas». Selon ces derniers, le décret auquel il est fait allusion ici ne comporte que 92 articles. Or, pour condamner Paul Eric Kingue, le juge a cité l'article 144.

On se souvient que quelques heures après le verdict du tribunal condamnant à vie Paul Eric Kingue, son conseil Me René Manfo avait qualifié cette décision de «blague de mauvais goût». Pour le collège d'avocats de l'ancien maire de Njompe-Penja, les «droits de l'accusé ont été vertement préjudiciés aussi bien à l'information judiciaire que devant la juridiction de jugement». Ils soutiennent que l'accusé n'a jamais été cité à venir comparaître des faits qui lui sont reprochés devant le juge d'instruction. D'où leur décision de faire appel de la sentence du TGI du Moungo.

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Alternatives Economiques n° 310 - février 2012 - Antoine de Ravignan

http://www.alternatives-economiques.fr/esclavage-dans-la-bananeraie_fr_art_1136_57912.html

 

Esclavage dans la bananeraie

 

Il ne fait jamais bon être ouvrier de la banane. Mais en Afrique, les terribles conditions de vie et de travail sont en prime tirées vers le bas par la politique européenne.

 

Caroline, 28 ans, en paraît quinze de plus. Si elle garde la force de sourire, son regard trahit maladie et épuisement. Elle s'efface devant l'encadrement de sa porte, écarte le rideau. Un lit double, une table basse, deux fauteuils. Dans la pénombre, contre un mur, des ustensiles de cuisine.

 

La pièce mesure quatre mètres sur trois. Le logement type des 46 000 ouvriers de la banane au Cameroun. Caroline s'y serre avec ses jumelles et son jeune garçon. Bienvenue à " Job ", l'un des " compounds " où logent les travailleurs de la Cameroon Development Corporation (CDC), société parapublique héritée de la colonisation et dont les plantations (hévéa, palme et banane) s'étendent dans la plaine littorale de Tiko, dans la région anglophone du sud-ouest, à deux heures de route du grand port de Douala.

 

Le quartier n'usurpe pas son nom. Les toits de tôle des longères, mangés par la rouille, sont par endroits ouverts à la pluie. Les cours intérieures sont des cloaques où les eaux grasses coulent vers le puits central, parfois utilisé puisqu'il n'y a pas de robinet dans les logements. Les latrines collectives ? Un bloc de quatre cabines sordides pour les quelque 250 personnes vivant ici.

 

A Job comme ailleurs, une chambre se loue 10 000 francs CFA (15,25 euros) par mois. La moitié de ce que gagne Caroline au lavage et au tri des bananes. Elle paye aussi à son marchand de sommeil un forfait de 5 000 francs pour une prise électrique - sans jamais savoir si c'est bien là le prix de sa consommation réelle, puisqu'il n'y a pas de compteurs individuels. L'eau potable, qu'il faut aller chercher à une borne-fontaine, revient à 2 000 francs mensuels. Certes, la CDC, supposée loger gratuitement ses employés mais dont le parc immobilier est très insuffisant, verse une prime d'hébergement à ceux qui louent à l'extérieur, c'est-à-dire la majorité des ouvriers des plantations. Montant de la prime : 25 % du salaire, soit 5 000 francs dans le cas de Caroline. Mais ce qui reste au bout du compte ne permet pas de s'en sortir, dans un pays où l'on estime à 80 000 francs CFA le budget mensuel minimal pour la seule alimentation des six personnes d'un foyer moyen.

 

Les mères au foyer s'efforcent d'assurer la survie du ménage en cultivant un jardin, généralement loué. Pour les ouvrières, comme Caroline, c'est la double peine : mères célibataires pour la plupart, harassées par le travail, elles n'ont, pour cultiver leur parcelle, que le dimanche, l'unique jour de repos.

Salaire à la tâche et journées interminables

 

Car si l'ouvrier camerounais gagne peu, il travaille en revanche beaucoup pour fournir les marchés français et britannique, principaux débouchés des bananes exportées par le pays. Six jours par semaine, 48 semaines par an. Il se lève vers 4 heures. Le travail commence à 6 heures et s'achève vers 17 ou 18 heures. Mais il n'est pas rare qu'il reste jusqu'à 22 heures lors des pointes de la demande. Le salaire n'est pas calculé sur une base horaire mais en fonction de la tâche fixée chaque jour par la direction. Si le quota n'est pas atteint, cela donne lieu à des retenues. La clémence des supérieurs se négocie sur ce sujet comme sur tout le reste, particulièrement à l'endroit des femmes. Au total, l'écart peut être important entre la rémunération perçue et ce qu'indique la grille salariale (31 777 francs CFA en catégorie 2, échelon A, le niveau auquel un ouvrier non qualifié débute).

 

Du coup, ils sont nombreux, comme Caroline, à gagner moins que les 28 000 francs du minimum légal. D'autant que les problèmes de santé viennent souvent réduire le nombre d'heures effectuées. Sur place, en dépit de nettes améliorations, la protection des travailleurs laisse fort à désirer. Bien que le label européen GlobalGap, censé garantir la qualité sociale et environnementale des bananes camerounaises l'interdise, les épandages aériens de fongicides restent pratiqués au moment où les ouvriers sont dans les champs. La fourniture d'équipement de protection, pourtant obligatoire, n'est pas systématique. La plupart des récolteurs expliquent qu'ils doivent régulièrement racheter des bottes, indispensables pour se protéger de serpents mortels. A l'unité de conditionnement, où sont traitées les bananes avant d'être encartonnées, les femmes passent la journée les mains dans des bains d'eau chlorée, le plus souvent sans gants… sauf lors des visites d'inspection, annoncées à l'avance. Quant à la prise en charge médicale, elle est en principe intégralement assurée par l'entreprise. En pratique, les ouvriers doivent régulièrement acheter leurs médicaments.

 

Encore jouissent-ils de libertés syndicales. La Fako Agricultural Workers Union (Fawu), l'union des ouvriers agricoles du Fako (département de la région du Sud-Ouest, où la CDC est principalement implantée), compte 4 000 adhérents, dont 2 000 dans les bananeraies. Ce syndicat indépendant, né en 1947 dans la foulée de la CDC, ne vit que des cotisations de ses adhérents (1 % du salaire) et sa petite équipe - sept salariés - redresse bien des infractions à la législation : ici un licenciement abusif, là un employé dont l'ancienneté n'a pas été prise en compte… Les relations avec la direction sont néanmoins correctes et, indique Charles Mbide Kude, en charge des affaires juridiques à la Fawu, " six cas sur dix sont réglés à l'amiable. Quand une plainte passe au tribunal, nous gagnons dans 90 % des cas, car les fautes sont souvent commises par ignorance du code du travail ".

Antisyndicalisme à la française

 

Cette relative liberté syndicale dans l'entreprise parapublique (40 % des 240 000 tonnes de bananes produites par le Cameroun en 2011) n'existe pas aux Plantations du Haut Penja (PHP), le producteur numéro un (50 % de la récolte nationale). L'actionnaire principal en est la Compagnie fruitière, basée à Marseille. " Il n'y a aucun dialogue. L'exploitation y est totale ", dénonce Patrick Vewessee, président de la Fawu. Dans sa bananeraie de Tiko, la PHP a installé un syndicat maison dont le président n'est autre que le chef du personnel. Les adhérents de la Fawu se plaignent du harcèlement de la direction. Et, entre autres choses, du fait que leurs cotisations syndicales, prélevées à la source comme c'est l'usage au Cameroun, ne sont pas reversées à la Fawu mais au syndicat à la solde du patron. Selon leurs témoignages, les conditions de travail à la PHP sont pires qu'à la CDC : pause d'une demi-heure à la mi-journée et non d'une heure, prime de logement de 5 000 francs CFA et non de 25 % du salaire… Mais impossible d'y regarder de plus près, l'entreprise refusant d'ouvrir ses portes [1].

 

Plusieurs médias, dont Le Monde, Libération et l'AFP, se sont faits l'écho de graves accusations contre la filiale du groupe français. En particulier des spoliations de terres dans la zone de Penja, plus au nord, où se situe l'essentiel des activités de la PHP.

 

Il y a aussi l'affaire Kingué. Le 28 février, date d'ouverture du 2e Forum mondial de la banane (voir encadré), cela fera quatre ans jour pour jour que Paul-Eric Kingué, l'ex-maire de Njombé-Penja - où la PHP a son siège - croupit à la prison centrale de Douala, victime d'un interminable procès pour malversations et incitations à la violence. Il a surtout eu l'audace de réclamer à la PHP et aux autres plantations de sa commune de payer les taxes locales. Une requête en faveur de laquelle la direction générale des impôts avait tranché par un courrier du 3 décembre 2007, mais cette décision est restée lettre morte. Manque à gagner annuel pour la commune, selon l'ex-maire : 2,7 milliards de francs CFA.

Une campagne pour " le juste fruit "

 

" Pour la dignité au travail dans les plantations, stop aux pratiques abusives des supermarchés ! " L'ONG française Peuples solidaires, l'un des piliers de la campagne européenne " Le juste fruit ! ", vient de lancer une pétition adressée à la Commission européenne. Objectif : réviser la législation dans l'Union pour limiter les conséquences dévastatrices de l'inégalité de pouvoir entre les supermarchés et leurs fournisseurs. Une initiative qui précède l'ouverture, le 28 février à Guayaquil (Equateur), de la 2e conférence du Forum mondial de la banane, un lieu de discussion entre tous les acteurs de la filière, sous l'égide des Nations unies, né à l'initiative de la société civile.

 

En savoir plus: Pour en savoir plus et signer la pétition : www.lejustefruit.org

 

Il sera cependant d'autant plus difficile à ces entreprises de moraliser leurs pratiques que la filière est elle-même en péril. La PHP, dont les rendements sont les plus élevés du Cameroun, se maintient tout juste la tête hors de l'eau, tandis que les bananeraies de la CDC et d'autres entreprises accumulent les pertes.

La banane africaine menacée

 

Malgré les efforts de modernisation, les coûts de production de la banane africaine (3 % des exportations mondiales) restent en effet pratiquement deux fois plus élevés qu'en Amérique centrale (73 %). " Il n'y a pas de production d'engrais en Afrique, ni de cartons d'emballage dignes de ce nom. Il faut tout importer. Ces deux postes représentent 45 % des coûts ", rappelle Paul Jeangille, économiste de la filière, détaché par l'Union européenne auprès de l'Association des producteurs camerounais (Assobacam).

 

A ce handicap s'ajoute l'érosion constante des avantages tarifaires offerts par les pays de l'Union européenne à leurs ex-colonies d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les pays ACP) pour les protéger du rouleau compresseur latino-américain. Or, le marché européen (33 % des importations mondiales) est le seul accessible à la production africaine, l'Amérique du Nord se fournissant chez ses voisins et l'Asie étant trop éloignée. Dernier acte de cette pièce, qui se joue à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : l'accord de Genève du 15 décembre 2009, abaissant à cette date les droits de douane (dont sont exemptées les bananes ACP) de 176 à 148 euros par tonne, puis à 114 euros en 2017.

 

Ce faisant, les Européens ne cèdent pas vraiment aux pressions des producteurs latinos à l'OMC. Ils les devanceraient même : en mai 2010, l'Union européenne, soucieuse de développer ses échanges commerciaux avec l'Amérique latine, a conclu des accords bilatéraux avec la Colombie et le Pérou, qui prévoient des droits de 75 euros la tonne. D'autres pays, dont l'Equateur (un tiers des exportations mondiales), devraient suivre. Bonne fille, l'Union a prévu d'aider les producteurs ACP à améliorer leurs performances. Mais ce ne sont pas 190 millions d'euros de subventions - dont pas un centime n'a encore été versé, déplore le député Joseph Owona, secrétaire général de l'Assobacam - qui permettront à ces pays de rester dans la course, tant l'écart de compétitivité est élevé.

Faire payer les supermarchés

 

En attendant le grand soir d'une réforme du marché mondial de la banane, il faudrait, pour sauver l'emploi dans ces pays très pauvres, convaincre les Européens de payer leur banane africaine un peu plus cher, et pouvoir leur garantir qu'elle a été produite dans des conditions correctes. Une stratégie poursuivie par la Compagnie fruitière auprès de Flo-Cert, organisme certificateur qui délivre le fameux label du commerce équitable Max Havelaar. Et qui se décrédibiliserait s'il garantissait les pratiques actuelles éminement contestables.

 

Vu la part marginale de la main-d'oeuvre dans le prix d'une banane (voir graphique), un label qui instituerait par exemple le doublement du salaire actuel des ouvriers camerounais aurait un impact très limité sur le prix au consommateur. Ce dernier devrait même exiger que ce surcoût soit assumé par les supermarchés, eux qui font aujourd'hui la loi sur les prix et qui n'ont cessé jusqu'à présent d'accroître leurs marges à la faveur de la baisse des tarifs douaniers européens. Car ce sont eux les véritables gagnants de la guerre de la banane engagée par les exportateurs d'outre-Atlantique pour accroître leur part du juteux marché européen. Une guerre qui, aujourd'hui, broie Caroline et qui, demain, l'éliminera purement et simplement. Qui s'occupera des enfants ?

Cameroun contre Equateur

 

Dans le prix d'une banane vendue dans un supermarché français (autour de 1,60 euro le kilo en 2011, mais avec de fortes variations), la part qui revient aux producteurs du Sud est très faible.

 

Coût moyen d'une banane vendue en supermarché en 2011, en euros par kilo.

 

Au Cameroun, le prix d'achat moyen pratiqué par les supermarchés couvre à peine les coûts de production et de transport. Et les taxes européennes, qui ne cessent de se réduire sur les importations latino-américaines, ne permettent plus de compenser l'écart de compétitivité avec l'Equateur, le numéro un mondial, dont les marges sont également très comprimées par les prix imposés par les supermarchés, notamment lors de campagnes de promotion sur ce produit.

 

(1) La Compagnie fruitière n'a pas donné suite à notre demande d'entretien et d'autorisation de visite des plantations de la PHP.

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10 mars 2012

BLOG coupdpouce-Luxembourg-Cameroun Kinguè : Peine de mort à petit feu…

http://coupdpouce-luxembourg-cameroun.over-blog.com/article-affaire-kingue-peine-de-mort-a-petit-feu-101297725.htmlAffaire

La condamnation à la prison à vie dont vient d’écoper Paul Eric Kinguè ne cesse d’alimenter les conversations. Prison à vie, ça veut dire mort lente en prison, comme si les tortionnaires prenaient un plaisir sadique à faire durer le plaisir. En comparaison, une exécution rapide d’une balle dans la nuque serait un beau geste humanitaire. A la décharge des bourreaux, on sait que l’espérance de vie d’un prisonnier dans les geôles de la république camerounaise est relativement courte, étant donné l’état d’insalubrité de ses prisons-mouroirs, réduisant ainsi d’autant sa longue agonie.

Stupeur et incompréhension !

Partout au monde, sauf sans doute dans quelques États de non-droit, cette peine est réservée aux seuls très grands criminels pour les punir de leurs méfaits, mais surtout parce qu’ils sont jugés dangereux pour la société. Les remettre en liberté ferait courir un risque inacceptable aux populations. Dès lors, quel est donc ce crime épouvantable que Paul Eric Kinguè aurait commis et à quel cataclysme apocalyptique  doivent s’attendre les populations au cas où il serait relâché dans la nature ?

Que les véritables motifs qui ont motivé la mise au placard de Paul Eric Kinguè ne soient pas du tout les faits insignifiants et purement imaginaires qui lui sont reprochés, on l’avait compris depuis longtemps. Qui peut encore faire semblant d’y croire ?

Que l’affaire Kinguè ait été traitée d’un bout à l’autre au total mépris des lois, ça ne fait aucun doute. Arrestation arbitraire, instruction uniquement à charge, fabrication de témoins, non-respect de la présomption d’innocence, tortures physiques et morales, intimidations, menaces de mort et représailles sur des proches, la famille, les avocats, jugements rendus sur base de postulats (qui par définition restent à démontrer), de témoignages douteux voire faux, sans jamais aucune preuve matérielle, et pour ce dernier jugement, rendu sur base d’un décret d’une loi abrogée depuis 2004 et dont l’article cité n’a jamais existé…

Soit cette sentence effroyable a été rendue par un trio de magistrats totalement incompétents et donc nuisibles, soit la Justice est prête à tout pour obéir aux ordres de puissants criminels tapis dans l’ombre au risque de se décrédibiliser aux yeux du peuple camerounais et de se ridiculiser dans le monde entier. S’il s’agit d’incompétence notoire, nous le saurons très vite car ils seront certainement sanctionnés pour faute professionnelle grave aux lourdes conséquences. Nul doute que ces individus dangereux devraient être très vite rayés du barreau. Sinon, il apparaîtra comme encore plus évident qu’ils ont agi en mission commandée, car aucun magistrat digne de ce nom ne pourrait bafouer à ce point toutes règles déontologiques, sauf sous la menace, contraints et forcés. Dans ce cas, ne parlons plus d’incompétence mais plutôt de lâcheté bien compréhensible quand on sait que, pour paraphraser Paul Eric Kinguè qui en sait quelque chose, au Cameroun, on a tous quelque chose ou quelqu’un à perdre.

En toute légalité…

Paul Eric Kinguè est un légaliste, juriste de formation, et s’est toujours efforcé d’agir dans le respect des lois de son pays et uniquement pour le bien de ses administrés. Sur le plan pénal, il a toujours pu démontrer qu’aucune des actions qui lui sont reprochées aient été illégales.

C’est aussi en toute légalité que, dès son arrivée aux commandes de sa commune, il a supprimé les avantages financiers injustifiés dont bénéficiaient les Préfet et Sous-préfet du Moungo qui délestaient la commune de 500 000 (Cinq cent mille) FCFA tous les mois, ainsi que les salaires de la secrétaire du Sous-préfet et de son chauffeur.

En toute légalité aussi, il a obtenu en décembre 2007 de la Direction Générale des Impôts que soit supprimée l’exonération injustifiée du paiement des taxes communales par les trois sociétés SPM, PHP et CAPLAIN implantées sur le territoire de sa commune provoquant la colère du député Mr Ndonno Mbanga André, directeur des relations extérieures des bananeraies de la PHP et celle de SEM Marafa Hamidou Yaya ,ministre de l’administration territoriale. Dans la foulée, on a pu constater l’incroyable acharnement du procureur du Moungo (Mr Bifouna Ndongo ) qui affirmait qu’il mettrait tout en œuvre pour que PEK « ne recouvre pas sa liberté avant longtemps », n’hésitant pas à faire de la subornation de témoins, de l’aveu même de l’un d’eux, Mr Guy Modeste Ambomo. Citons encore Mr François Armel, DG de la PHP qui a juré à Paul Eric Kinguè d’avoir sa tête à coups de millions, et les menaces d’emprisonnement et d’assassinat proférées conjointement par Mme Caplain et le directeur général de la SPM.

Si au départ de cette affaire, on a raisonnablement pu imaginer qu’il s’agissait  d’un complot monté de toute pièce par des voyous cupides dans le but de défendre leurs intérêts mercantiles, ou par quelques politiquailleurs mauvais perdants et rancuniers, on peut s’interroger aujourd’hui sur l’identité des personnages suffisamment puissants pour faire disparaître Paul Eric Kinguè ad vitam æternam dans les oubliettes de New Bell.

Confiance en la Justice !?

Ce lundi 12 mars, Paul Eric Kinguè comparaîtra courageusement devant ses juges au Trinunal d’Appel de Douala. Il y sera question pour lui de se défendre des accusations mensongères de détournement d’argent, ou plus exactement de n’avoir pas bien respecté les règles de procédures pour l’utilisation par sa commune d’une somme de 1 500 000 Fcfa (2000 €), ce qu’il conteste avec énergie. Ses avocats s’emploieront à démonter point par point les allégations formulées par le Procureur et leurs plaidoiries s’annoncent à priori très simples puisque le dossier de l’accusation est vide. Rien, absolument rien, ne peut être retenu contre Paul Eric Kinguè. En toute logique, confiants en la Justice, nous attendons l’acquittement pur et simple. Mais, pouvons-nous encore faire confiance en ce système judiciaire dont il semble probable qu’il soit passé sous le contrôle de puissances malveillantes occultes?

Candeur ? Naïveté ? Non, certitude absolue que le Droit triomphera, envers et contre tout.

Les vraies raisons de l’acharnement contre Paul Eric Kinguè, même s’il elles ne devaient pas être évoquées, planeront immanquablement au-dessus du tribunal d’appel du Littoral à Douala-Bonanjo ce lundi 12 mars 2012, et chacun retiendra son souffle en attente d’un verdict qui devrait rendre à la Justice camerounaise un peu de son honneur terni.

Une équipe composée de cinq avocats internationaux et d’un cameraman est arrivée à Douala samedi soir pour épauler Maître Manfo. C’est avec grande attention que nous suivrons les plaidoiries ce lundi. Elles feront certainement date dans les annales judiciaires.

HUBERT (de Luxembourg), réflexions personnelles.

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113

12 mars 2012

CAMER.BE – © Correspondance : Prosper Yamen, Président de « Justice sans frontière »

http://camer.be/index1.php?art=18371&rub=30:27 

Paul Eric Kinguè, Symbole de la lutte contre le néocolonialisme mercantiliste

Ça y est , il fallait s'y attendre PEK est condamné à perpétuité oui vous l'avez bien compris il est condamné à vie c'est à dire qu'il passera le reste de sa misérable vie derrière les barreaux dans les geôles nauséabondes de New-bell  alléluia amen ! La messe est dite ,oui l'eucharistie est bien servie et la volonté du Roi est accomplie le valet de service l'esclave en fonction le « Tchinda » exécutant  a bien  honoré les vœux de son maître le « Munzu » le « Mukàla à Mbengué » est ce qu'il fallait s'attendre au contraire bien sûr que non ! tout était préparé, Les dés étaient bien entendu pipés dans ce procès kafkaïen à l'allure d'un rouleau compresseur déroulé depuis 4 ans sur celui qui convient dorénavant d 'être qualifié de libérateur d'une population au bord de la misère  la population de Njombe -Penja en particulier et tous les paysans camerounais en général tout ceux à qui les terres de leurs ancêtres les  ont été délestées et exploitées d'une façon sauvages par ces néo-colons assoiffés de gains sordides au mépris d'un peuple exsangue et croupissant dans la galère et la famine.

Quelle honte pour notre continent !  quelle honte pour notre pays ! « pleure ô pays bien aimé » se serait exclamé Aimé Césaire .

Cependant faut pas croire que le combat est terminé, certes on serait tenté  de croire que le vin est tiré et il faut le boire malgré son amertume, mais tels  des vaillants soldats nous devons éviter de nous laisser tondre comme de pauvres brebis amener de force à l’abattoir non ! nous devons nous lever tous comme un seul homme pour dire stop !  Debout pour crier notre ras-le bol car trop c'est trop !

Si hier pour défendre notre patrie contre le colon occupant qui, voulant assouvir sa soif hégémonique dans sa volonté d’extension de ses terres jusqu'aux confins de l'Afrique , tombaient Patrice Lumumba, Diallo Telli, Um Nyobe , Ernest Ouandji et autres Felix Moumié tous nationalistes jusqu'à la moëlle épinière ,si  nous avons  été à notre époque des témoins oculaires  de l'assassinat de sang froid et malheureusement  par compatriotes interposés (crime parfait obligeant) des Thomas Sankara , Désireé Kabila et autres Mouamar Kadaffi par ces nouveaux chantres de la néo-colonisation dont le seul but inavoué  était la préparation du terrain à l'exploitation tout azimut de nos sols et sous-sols par ces zélateurs bref ces prédateurs ou encore comme l'indiquerait Jean Ziegler dans son dernier best seller  « Destruction massive » ces Requins tigres dont las nouvelle mission est d’entraîner nos peuples dans une mort lente et cruelle le méga-génocide ou le massacre par la faim, nous ne devons pas continuer dans ce mutisme caractériel.
 
Ces sanguinaires établis dans leur bureaux cossus de l’Élysée,  de Londres et de Washington dictent leur loi au monde avec leur méthode diaboliquement spéculative qui font main basse sur le marché des matières premières au grand dam des pays sous développés et tant pis pour qui se mettrait en travers de  leur chemin mal lui en prendra.

PEK aujourd'hui s'apparente donc comme l'un de ces empêcheurs d'exploiter en paix  qui donnent le tournis aux grands groupes agro-alimentaires que sont le groupe Bolloré, le groupe Vilgrain (Alain Vilgrain patron de la Sosucam) le groupe la farge, le groupe Castel des brasseries du Cameroun et j'en passe, dont le dessein  est de nous arracher  nos terres bref de nous sevrer de notre économie ce qui  n'est qu' une nouvelle forme de néo-colonisation ou la néo-néocolonisation mercantiliste qui consiste à faire haro sur l'économie des pays pauvres au détriment de ses populations qui pour la plupart gisent dans une misère extrême.

A l'instar de Laurent Gbagbo , Robert Mugabe , Mouamar Kadaffi (tombé sur le champ d'honneur), qui ont opposé un non catégorique à l'envahisseur mercantiliste,PEK est victime de son courage ! Le courage d'avoir osé et s'apprête à entrer dans le livre d'histoire de ces grands hommes africains nationalistes, patriotiques et autres amoureux du patrimoine de leurs ancêtres qui se sont sacrifiés pour cette cause juste celle  défendre la terre de leurs aïeuls.

Si Kadaffi est mort emporté par la coulée du pétrole, si  Laurent Gbagbo a glissé sous la fève du cacao au point d'être projeté dans une violente chute qui l'a entraîné à la Haye, si Robert Mugabe est aujourd'hui assit sur une chaise éjectable a cause de l'odeur  provenant des fermes qu'il a récupéré aux colons au bénéfice de ses compatriotes,
Paul Eric Kingué souffre le martyr de la Banane le pauvre a glissé sur une mauvaise peau de banane qui aujourd'hui la conduit à la prison à vie ........voila ce qui arrivent a tous ceux qui osent s'attaquer aux intérêts de Monsieur le colon.
Allons nous  continuer à garder le silence face à cette injustice criarde , jusqu’à quand allons nous continuer à baisser le pantalon face à cette avancée honteuse du néo-colonialisme mercantiliste françafricaine dans nos terres et dans nos économies ? Demain a qui sera le tour ?
 
Levons nous tous contre cette injustice envahissante et malheureusement couvert par  des valets a leurs solde qui nous gouvernent.

PEK est donc le symbole d'une lutte.... une longue lutte contre ce nouveau système de colonisation qui nous massacre et nous extermine.

Sa souffrance devait tous nous interpeller et réveiller notre esprit de révolte chacun de nous où qu'il se trouve devrait entendre dans un coin de sa chambre le cri de PEK monter jusqu'à lui

Merci pour votre participation au compte :
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ou :KiNGUE PAUL ERIC – Afriland First Bank
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BIC (ou SWIFT) / CCEICMCXDLA

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114

13 mars 2012

 

© Christelle Tcheulatchue | L'Actu

http://www.cameroon-info.net/stories/0,32450,@,affaire-paul-eric-kingue-les-avocats-denoncent-l-acharnement-judiciaire.html

 

Affaire Paul Eric Kinguè : Les avocats dénoncent l’acharnement jusiciaire 

 

Ils étaient six avocats, donc cinq venus des barreaux de Bruxelles et de Luxembourg mobilisés pour assurer la défense de l'ex maire de Njombé Penja, Paul Eric Kingué, dans l'affaire de détournement de 1,4 million de Francs Cfa. Me Issa Gultsar, Me Saourra Gazzaz, Me Redwin, Me Guillaume Tefengang (Barreau de Bruxelles), Me Wabo Mabou (Barreau de Luxembourg) et Me Réné Manfo, ont présenté à la cour les plaidoiries hier, lundi 12 mars 2012. Ceux-ci ont plaidé tour à tour et demandé à la cour la libération «Pure et simple» de Paul Eric Kingué, incarcéré depuis quatre ans.

Me Réné Manfo, à la tête du collège d'avocats de l'ancien magistrat municipal, a indiqué au président du tribunal que l'absence de preuves est une bonne raison pour relaxer son client «vous ne pouvez pas retenir l'accusation de détournement et de coaction de Paul Eric Kingué, car il n'y a pas eu de preuves produites par l'accusation en instance et même en appel», a-t-il déclaré. L'avocat, dans son exposé des faits, a indiqué à la Cour que les déboires de Paul Eric Kingué ont commencé après son installation à la tête la commune de Njombé Penja, le 25 septembre 2007.

Ainsi, après son installation, Paul Eric Kingué reçoit une commission de contrôle de la trésorerie le 11 octobre 2007. Selon le procès-verbal brandit par l'avocat, la commission, dans son rapport, signale «qu'aucun couac lié à la gestion de la mairie n'a été constaté». Le receveur municipal, David Clément Nsaba, transmet une lettre de dénonciation au sous-préfet du Moungo, dans lequel il accuse l'ex maire de détournement. Ce dernier soumet la dénonciation à la gendarmerie de Nkongsamba. Le 03 décembre 2007, une lettre adressée au maire par le Directeur général des Impôts, reversant la Php dans le régime des sociétés assujetties au paiement des impôts, « accélère la cavale contre le maire», relate la défense. Le 29 février 2008, Kingué est arrêté et jeté en prison.

Le 02 juin 2008, il est démis de ses fonctions de maire. Au terme du jugement en instance, le maire et le secrétaire générale de la mairie sont condamnés pour «détournement de fonds et coaction de faux en écriture publique». Pourtant, aucune preuve n'est apporté en instance et même à l'information judiciaire. David Clément Nsaba, principal dénonciateur, lui, retenu pourtant comme coaccusé, est libéré.

Il témoigne d'ailleurs contre l'ex maire, pourtant, «la culpabilité de quelqu'un ne peut reposer sur l'accusation d'un accusé que si celle-ci est appuyée par une autre personne non imputée à l'affaire», soutient Me Réné Manffo, non sans dénoncer que le procès contre Kingué est un «acharnement judiciaire». Son collaborateur, Me Guillaume Tefengang, du barreau de Bruxelles, de renchérir: «Il est curieux de noter que les réquisitions du ministère public tiennent sur deux pages vides, sans état d'âme parce qu'il n'y a rien contre Kingué».

 

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115

15 mars 2012

 

Quotidien Mutations - Blaise Djouokep

http://quotidien.mutations-multimedia.com/accueil/mutations-pub/actu/9-sans-categories/704-les-avocats-de-paul-eric-kingue-crient-au-complot.html 

 

Les avocats de Paul Eric Kinguè crient au complot 

 

Au cours de leur plaidoirie ce mardi, les avocats de la défense ont sollicité de la Cour, la relaxe de l’accusé Paul Eric Kinguè.

 

Cinq avocats étaient présents à l’audience du lundi 12 mars 2012 pour le compte de la défense de l’accusé Paul Eric Kinguè. Au rang de ceux-ci, trois avocats européens : Me Issa Gultsar, Me Saoura Gazzaz, Me Kedwing, tous du barreau de Bruxelles, Me Guillaume Tefegang, du même barreau et Me Wabo Mabou du barreau de Luxembourg. Mais, la principale plaidoirie a été faite Par Me René Manfo, avocat au barreau du Cameroun. Et, tout au long de sa plaidoirie, Me Manfo a soutenu l’innocence de Paul Eric Kinguè accusé de détournement de la somme de 1.4 millions Fcfa, de faux et usage de faux en écriture publique. L’avocat crie au complot orchestré par David Sabba, receveur municipal et de Polycarpe Fongang, tous deux initialement accusés, puis acquittés.

 

A en croire l’avocat, « un exemplaire similaire de la décision scannée a été retrouvée dans le bureau de Sabba David Clément, le receveur municipal au moment de l’enquête préliminaire », explique l’avocat qui ne comprend pas comment après avoir reçu ladite pièce controversée le 18 septembre 2007, ce n’est que le 30 novembre de la même année qu’il déclanche l’affaire. En outre, « C’est dans le bureau de Fongang Polycarpe qu’on a retrouvé la véritable décision No 24 du 18 septembre 2007 signée uniquement du maire et non scannée », poursuit l’avocat. L’avocat met également en cause Charles Nguifack dont le nom se trouvait sur le manat et qui a perçu l’argent dont l’ancien maire et sa secrétaire générale sont accusés d’avoir détourné.

 

Révocation

 

Selon l’avocat, c’est d’ailleurs pour cette accusation que l’ancien maire est révoqué de ses fonctions. Car, explique l’avocat, « il est révoqué le 02 juin 2008 de ses fonctions de maire par un décret du président de la République pour irrégularité constatée dans la gestion de la mairie de Njombé Penja ». Une révocation qui intervient à la suite de son arrestation le 29 février 2008 après avoir été élue maire en juillet 2007. Au cours des débats, l’accusation n’a produit aucune preuve attestant le décaissement de la somme de 1.4 millions mise en cause. S’appuyant sur la signature et le cachet scannés du maire. Or, pour la défense, « Cette décision scannée est une preuve secondaire et ne peut être admise parce qu’elle ne remplie pas les conditions de l’admissibilité d’une pièce certifiée conforme. Je pries la Cour de ne pas prendre cette pièce en compte au moment de rendre sa décision », souhaite Me René Manfo.

Paul Eric Kinguè accusé de détournement de la somme de 1, 4 millions Fcfa et d’avoir scanné sa signature et son cachet pour le décaissement de la dite somme. Une somme qui avait servi à l’organisation de la cérémonie de l’installation de l’exécutif communal. C’est au cours de la prochaine audience que la Cour d’appel du Littoral se prononcera en deuxième ressort.  

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