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15 mars 2012

BLOG coupdpouce-luxembourg-cameroun – G.Kuissu

http://coupdpouce-luxembourg-cameroun.over-blog.com/article-plaidoiries-magistrales-101545131.html

plaidoiries magistrales !

Ce 12 mars 2012, les avocats de PEK ont magistralement plaidé sa cause, et comme il dit : « si cette fois le tribunal n’a pas encore compris, ce sera vraiment à désespérer de tout » ! 

Gérard Kuissu Mephou était dans la salle et nous relate cette audience.   

Plaidoiries du 12 mars 2012  

Hier s’est tenue, si je puis dire, l’avant dernière audience de l’affaire PEK relative au détournement de 1 400 000. On a suivi toute la journée les plaidoiries des avocats de la défense : la classe !  

Ça s’est déroulé dans la grande salle numéro un ; il y a du monde comme d’habitude et en majorité les populations de Njombé-Penja. L’intrépide LAPIRO était là, quelques activistes, bien-sûr la Presse et un caméraman étranger lui aussi fort sympa. Maître Alice Nkom ne sera pas restée longtemps.  

L’avocat général était seul et la défense, une équipe internationale dont les rôles étaient bien repartis et surtout extrêmement sympathique et pleine de joie, j’ai pu m’en apercevoir lors de la pause.

On aura aussi remarqué la présence de la gendarmerie, et d’ailleurs un des avocats se demandera pourquoi cela ?  

Je suis arrivé lorsque Maître Manfo avait pris la parole. Il a relaté les faits, représenté les protagonistes, les circonstances, et une fois de plus insisté sur l’absence de preuves matérielles.  

Il évoquera la présence des populations malgré des dizaines de renvois, il rappellera le décès du fils de PAUL ERIC KINGUE. Il soulignera qu’à la condamnation de 1O ans qui les envoie en appel c’était bien écrit qu’en « l’absence de preuves matérielles il (PEK) ne saurait douter… une chose et son contraire dans une décision de justice ».

Maître Manfo rappellera que le versement d’une pièce à conviction, même tardive doit faire selon l’article 411 du code pénal l’objet d’un débat sur la recevabilité : ce qui n’est pas le cas.

Il évoquera ensuite les décisions 24 et 27 signées par le maire qui sont le fond du problème. Comme tu verras dans l’intervention des avocats dans la suite, comment un maire peut-il scanner sa propre signature pour faire un faux antidaté ? D’ailleurs une autre décision de justice reconnait qu’il n’avait pas les moyens techniques pour le faire.

Il a fait observer qu’un ministère public ne gagne pas un procès ou ne perd pas un procès, il condamne ou ne condamne pas !

Il souligne l’absence des protagonistes dont les allégations sont la base de l’accusation. Notamment Nguimfack véritable destinataires des 1 400 000 qui a dit aux juges sous serment n’avoir jamais touché la somme querellée, pire la caissière Madame Lakoundji a affirmé aux juges sous serment lors des débats n’avoir jamais décaissé cette somme. Etc. Des paroles qui émeuvent le public et arrachent des désolations et des larmes de certaines mamans.

M SABAdont les allégations sont l’évangile de l’accusation qui dit que la somme a été remise en liquide à PEK, elle aurait dit non, non et non devant la cour ; et ultime interrogation : les preuves ? Soulignons que ce monsieur est le receveur tout puissant de la mairie, qui est la première victime de la transparence et de l’assainissement du Maire PEK.

Maître Manfo souligne que l’accusation a produit un réquisitoire de… deux pages ! Elle recevra d’ailleurs les railleries très policées et voilées de la défense : pourquoi a-t-il fallu tant d’audiences, tant de renvois, tant de douleurs pour un réquisitoire de 2 pages !!!!!!!!!!!!!!!

Maître Manfo conclu en disant :  « l’homme est méchant, la crainte de Dieu a foutu le camp. Mais votre expérience (parlant à la Cour) nous rassure ; au vu de vos états de service, on est en droit de penser que vous ne couvrirez pas de votre vertu cette imposture ; les choses iront mieux ». Il remet la parole non sans remercier le Président pour le doigté dans la conduite du procès. 

Après son brillant exposé que mon inculture juridique ne permet pas de retranscrire IN EXTENSO, il s’ensuit alors une suite de plaidoiries de haute voltige où les articles de droit était mis de côté, mais des arguments en béton…  

Le premier acteur : Maître GULTASLAR (BXL)  

Après les civilités d’usage, il démontrera l’internationalisation de l’affaire. Débat au parlement européen, débat en cours au parlement danois, les gouvernements qui s’en émeuvent et surtout la Presse internationale.

Il évoque la géopolitique et la position géostratégique du Cameroun dans le golfe de Guinée qui font laisser entendre que les prédateurs du capital s’intéressent à notre pays ; pour étayer son propos il évoquera un documentaire big banana qui montre comment les gens sont exploités, avilis, humiliés dans les bananeraies. Travaillant 14heures par jour pour des salaires en dessous du SMIG tropical de 51 euros !!!! Exclamation et émotion dans la salle, mon voisin habitué du procès m’affirme avoir travaillé dans ces conditions pour 20 euros le mois !!!!

Maitre Gultaslar continue en disant que cette entreprise faisait 70 millions d’euros de bénéfices….Non s’en s’être au départ accaparé les terres.

Ce documentaire censuré souligne le non-paiement des impôts par cette société européenne !

Et il continue son propos en parodiant la pensé de ces prédateurs : « Monsieur Kinguè pourquoi ne pas faire comme vos prédateurs ? Pourquoi électrifier Penja ? Pourquoi apporter de l’eau ? Vous auriez accepté ces enveloppes, vous seriez quelque part dans votre voiture rutilante, la vie en rose »!

PEK a-t-il perdu ? Il a perdu 4 ans de sa vie en prison certes, il a perdu son fils, mais au fond il a gagné, PAUL ERIC KINGUE est déjà entré de son vivant dans l’Histoire et il précisera à l’endroit des juges : « vous pouvez vous aussi entrer dans l’histoire ».

Il revient pour signaler que M Kinguè a échappé à des tentatives d’assassinat, pour le faire taire mais comme ils ne l’ont pas tué, ils sont passés au plan b : l’acharnement judiciaire.

Calme et posé l’excellent avocat Belge d’origine turque (il le dira lui-même pour montrer l’internationalisation de ce procès, ses confrères étant issus d’autres pays) montrera que l’on ne voit pas qui tire les ficelles. Mais s’empresse-t-il d’ajouter, vous (parlant de la cour), nous et le public, savons qui tirent les ficelles.

Pour étayer son propos il cite l’immense Jean Ziegler dans son livre les nouveaux maîtres du monde. Il évoque les chapitres ; l’idéologie des maîtres, l’argent du sang, la destruction de l’homme, la destruction de la nature, à travers un résumé montre, retrace ce qui arrive à PAUL ERIC KINGUE.

La salle est calme devant une démonstration aussi limpide !!!!

Septante millions d’euros de bénéfices crie-t-il avant d’être repris par un confrère pour dire soixante-dix millions d’euros de bénéfice !!! L’argent du sang ! L’exploitation de l’homme ! La destruction de la nature !

PEKest parmi ceux qui résistent aux nouveaux maîtres du monde !

Dossier pénal contre dossier moral !

Lâcheté contre courage !

Immoralité contre dignité de l’Homme !

Petit maire contre les maitres du monde…

Petite commune de petites gens face au monde…

Le brillant esprit qu’est Maître Gultaslar finit en disant : « ce livre se termine par un chapitre : horizon et espoir ! Et ceux de la défense n’ont aucun doute sur l’issue de ce procès ».  

On croyait avoir tout vu mais que non, la suite…  

Maître Samira Gazzaz (BXL) : 

Avocate tunisienne du barreau de Bruxelles, elle ne sera pas longue comme ses prédécesseurs, mais fera une intervention fort intéressante.

Elle rappelle l’internationalisation de l’affaire, des conférences partout en Europe, des débats à l’ONU, à la Commission européenne …etc. Et cela justifie leur présence.

Elle revient sur les conditions exécrables de détention, ayant rencontré PEK en prison pour en discuter et parler de sa vie. Elle dit avoir rencontré un homme debout et fort, d’ailleurs sur les photos tu vois bien, comme on dit ici il ne ressemble pas un … « somalien » !

Elle relate des pans de sa vie jusque-là inconnus ! Ses parents étaient des ouvriers agricoles. Des PTT comme on dit chez vous (Petits Travailleurs Tranquilles). Mais ils seront expropriés, pour dire terre-à-terre : on prendra leur terrain. PEK est en première année de droit dit-elle. Il vient et constate l’expropriation. Dans ce combat pour revendiquer leur terrain, sa mère fera la prison, oui sa mère sera emprisonnée…les gens se regardent on ne le savait pas. Notre surprise sera plus grande lorsque l’avocate dit que grâce au  dynamisme de PEK et l’engagement de sa mère, ils parviendront à être indemnisés : PEK ne commence pas l’engagement avec la Mairie de Penja, il est « sanguinaire », camerounité qui veut dire qu’il ‘a dans le sang, ne perds pas le fil !

Autre fait de son passé : PEK à un ami d’enfance ADONGOY (j’espère bien écrire son nom). Ce dernier travaille dans les plantations de bananes dans les conditions que nous savons tous, dit l’avocate, des liquides lui tomberont dans les yeux et il en deviendra aveugle. PEK en vacance tend la main à son ami, qui ne tend pas la sienne ! Quand il apprend ce qui lui est arrivé, PEK en prend un coup, choqué traumatisé, PEK prend les devants et à la suite d’une bagarre administrative avec la PHP (entreprise de bananeraies) il obtient une indemnisation pour son ami ; il vit encore, il est certes aveugle mais il a une pension.

Cette entreprise compte 6500 employés dont 800 assurés sociaux seulement, les autres gagnant un salaire de moins de 35 euros, SMIG camerounais en-dessous duquel on n’a pas droit aux prestations sociales !

L’avocate tunisienne rappelle qu’une partie de Penja est électrifiée par les moyens propres de PEK. Il a choisi la mairie pour être proche des populations, il aurait pu être député.

Elle continuera en disant que PEK, homme de justice, ne pouvait pas rester insensible devant des populations sans eau, sans électricité, sans latrines et même sans poubelles…

Elle terminera en disant que les résistants d’aujourd’hui sont les hommes politiques de demain, elle donne pour référence son propre pays où l’actuel président Moncef avait subi les mêmes traitements que PEK, comme pour inviter le Collège des juges à se mettre du bon côté de l’Histoire. Nous étions im-pres-sio-nés ! 

S’ensuit un lion : Maître TEFENGANG GUILLAUME (BXL) 

Extrêmement offensif et d’un ton haut et fort il rappelle que bien qu’étant du barreau de Bruxelles, il est un fils du cru diplômé de l’Université de SOA.

Il fait d’entrée un parallèle entre PEK et cet officier français DREYFUS, condamné à tort pour une juste cause mais par la suite reconnu et réhabilité. Il parlera de la main basse de la justice de notre compatriote Minlo Zé et au passage égratignera l’avocat général sur les deux pages de réquisitoire pour lesquelles il lui a fallu plus d’un mois.

Dans ce réquisitoire, dit Maître TEFENGANG, il n’y a que le conditionnel, aucun fait établi. Il interpelle la Cour pour dire que des gens travaillent dans cette commune sans droits, sans compter d’heures, sans sécurité, pour des salaires minables : la Cour ne peut cautionner cela. Ils sont assez éclairés pour ne pas le faire.

D’autre part, martèle-t-il, la PHP appartient à la fruiterie de Marseille. Là-bas, dit-il, un seul salaire en-dessous du SMIG et c’est l’émeute, c’est la démission du gouvernement !

PEK a refusé l’argent proposé et a demandé de payer des impôts. On lui a rétorqué que l’entreprise était sous exonération fiscale ; PEK en homme avisé s’en réfère à la direction des impôts. La réponse de la direction des impôts est claire et nette : baliverne ; ils ne sont pas exonérés.

Maître Tefengang Guillaume continuera en disant au détenu PEK : « l’abolition des privilèges tue, mon cher Pek » ! S’ensuivent des manipulations diverses des élites de la région. Une commission interministérielle viendra siéger et vérifier les comptes de la mairie : RAS, PEK, dit-il, est blanc comme neige !

On l’accuse tantôt de ne pas s’être levé pendant l’hymne national, tantôt c’est Monsieur SABA qui dit voilà les preuves de l’accusation !

Il se pose la question : comment PEK qui a dépensé des millions de sa poche pour fêter son investiture en est-il réduit à voler 1 400 000 dans sa mairie ?

Pour terminer, comme les DREYFUSARD, le cercle s’élargit, des hommes, des juges intègres, des hommes de science, s’en sont emparés. Redonnez dit-il au peuple de Penja-Njombé sa dignité et il cite Césaire : « vous serez la bouche des malheureux qui n’ont pas de bouche ».  

Au tour de Maître Redwan METTIOUI (BXL)   

Après les usages et un clin d’œil aux deux pages de l’accusation l'avocat marocain du barreau de Bruxelles se pose la question : comment peut-on être écrasé par des sociétés étrangères chez-soi? Comment peut-on solliciter un mandat pour électrifier, assainir, construire et se retrouver en prison avec ce mandat ?

Pour arrêter PEK il fallut 12 camions d’hommes en armes et plusieurs cars. Pourquoi ?

PEK est condamné parce qu’il est en avance sur nous. Demain, dit-il, il aura ses galons ; ne nous mettons pas du mauvais côté.

Dans une envolée lyrique pleine d’émotion, il poursuit en disant que Nelson Mandela a suivi la même trajectoire… silence, émotion… en paraphrasant ce grand homme il termine en disant : donnez-lui d’aller reprendre le travail là où il l’a laissé.  

Vient Maître Wabo WABO MABOU (Luxbg).   

Le calme et la tempérance qu’on lui connait tranche avec l’homme au prétoire. C’est un félin.

Il commence son propos sur la séparation des pouvoirs, et explique qu’en matière de comptabilité publique, un organe indépendant assermenté doit constater les faits, ensuite informer l’incriminé puis le mettre en demeure de rembourser avant seulement d’en informer le Procureur qui à ce moment juge de l’opportunité d’engager des poursuites ou non.

Visiblement à Nkongsamba le tribunal a foulé cette disposition.

Parlant toujours de séparation des pouvoirs, PEK n’étant pas encore définitivement condamné, donc présumé innocent, il n’aurait pas dû être démis de ses fonctions de Maire ; on peut traduire : le Chef de l’ETAT a été induit en erreur.

Il évoque le cas PEK qui a fait l’objet d’un sujet d’examen à l’ENAM (école nationale d’administration) cela traduit dit-il de ce que les Camerounais ont des inquiétudes sur la sécurité judicaire.

Il interpelle la Cour en lui demandant comment peut-on vous demander, vous qui êtes au sommet de la hiérarchie judiciaire, proche de la Cour Suprême, comment peut-on vous demander de couvrir de votre vertu des faits récurrents, des fautes graves d’injustice ?

Il souligne le Messager du 17 août 2011 qui fait état de ce que le Président Ekotto ZE avait décidé de remettre en liberté le Dr Mbanguè et ses co-accusés: il avait pris ses responsabilités pour un détournement en première instance de 200 000 000 de CFA.

Et de terminer en disant : PEK continuera de se battre, dut-il payer de sa vie pour la liberté et la justice.

La séance est suspendue pour 30 minutes et on peut souffler après plusieurs heures assis et d’émotions.    

La séance reprend avec les avocats de la co-accusée de PEK dont on parle peu et qui comparait libre : Madame Salla née NDEDI RUTH ex secrétaire générale de la Mairie de NJOMBE-PENJA.  

Son premier avocat, dans un style calme et précis, évoque sa non implication dans les détournements ; elle n’est ni impliquée dans les paiements ni dans les décaissements. Il évoque son calme, sa retenue, sa discipline ; même à l’époque où elle était en fonction, elle ne parlait que lorsqu’on lui donnait la parole.

L’accusation a cru que la co-accusée pouvait fournir des éléments pour clouer PEK ; et son avocat de dire qu’elle paie aussi le prix de sa beauté, le refus de se profaner, et son comportement exemplaire.

Et il termine en soulignant qu’elle a eu PEK comme Maire seulement pendant quelque mois.  

Le dernier avocat Maitre Lowé, d’un ton martial et fort commence par dénoncer le mot postulat dans une décision de justice dans cette affaire. Dans le droit il n’y a que des faits et rien que des faits, mais pas de postulat martèle-t-il, en dénonçant le procès de l’affabulation, des séries d’incongruités présentées à la Cour et rappelant que les dits document sont déjà versés.

Il revient sur le sieur SAMBA dont les paroles constituent la base de l’accusation. Il révèle une audience où ce personnage a contredit l’accusation dont il était témoin.

Lorsque la foi est rompue, il n’y a plus de crédit à celui-là, dit-il. Quels intérêts sa cliente avait-elle à modifier ou à produire des faux sur les décisions 24 et 27 incriminées ? La 27 particulièrement portant sur le recrutement de temporaires à la commune ?  

Il termine son brillant exposé par une histoire extraordinaire mais pleine de leçons. C’est un homme qui laisse son bébé et son chien à la maison et s’en va faire des courses. A son retour stupeur ! Le bébé est mort et déchiqueté, le chien ensanglanté. Dans la douleur il empoigne sa carabine et en finit avec son chien. Il le trimballe dans la broussaille environnante pour le jeter. Autre stupeur ! Tu n’y comprends rien c’est sûr ! Dans la brousse environnante il découvre un boa mort déchiqueté et tué par le chien. Il comprend de suite que le chien a voulu sauver le bébé en prise au boa ; mais il était tard il avait tué son chien… alors que nous n’avions pas fini l’admiration de son excellente plaidoirie nous plongions dans l’émotion de cette histoire… Il disait en parabole à la cours : ne tuez pas le Chien.  

Pour terminer la parole est donnée aux accusés. Ils remercient la Cour et leurs avocats, et PEK non sans émotion rappelle sa condamnation à vie sur la base d’une loi abrogée. Il citera les articles du code pénal qui donne plein droit au maire de recruter librement les employés en conformité avec la législation du travail. Il soulignera qu’à sa prise de fonction à la Mairie il était un homme prospère et qu’ayant investi plus de 500 000 millions en politique, il ne pouvait se rabaisser pour voler 1 400 000 cfa. 

Il dit également qu’une République se fait une mauvaise publicité lorsqu’on apprend qu’on juge un Maire pendant des années pour 1 400 000 ; c’est honteux qu’on réunisse des sommités pour des histoires aussi basses, et de dire que même au Sud Soudan, on ne perdrait pas de temps pour une affaire pareille.     

Pour dernier fait marquant, il citera l’entreprise Caplain qui a payé 45 000 CFA d’impôt en 39 ans d’activités ; il détient photocopie de ce chèque : c’est tout dire.   

(On remarquera sur les photos la sérénité de PEK, la cordialité et la super bonne ambiance entre les avocats !)  

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19 mars 2012

Cameroun-online - Source: le jour

http://www.cameroun-online.com/actualite,actu-17340.html

Paul Eric Kinguè, comme dans un rouleau compresseur 

2008-2012. Le 28 février dernier, l’ex-maire de Njombé-Penja a été condamné à la prison à vie par le Tgi du Moungo. C’est le troisième procès depuis son interpellation le 29 février 2008 et peut-être pas le dernier.  

Quatre années déjà derrière les barreaux, trois procès intentés contre sa personne. Et trois condamnations dont une à perpétuité, assorties de dommages et intérêts cumulés de près de 900 millions FCfa.  

Ainsi se résume le dossier judiciaire de l’ex-maire de Njombé Penja, Paul Eric Kinguè, entre 2008 et 2012. Le 29 février dernier en effet, cela faisait quatre ans qu’il avait été interpellé et écroué à la prison principale de Nkongsamba. Quatre années aussi qu’il a été révoqué de ses fonctions de maire, par un décret présidentiel.  

La veille, 28 février 2012, pendant qu’il commémorait ces sombres épisodes de sa vie politique, le tribunal de Grande instance du Moungo, depuis Nkongsamba, a rendu son verdict dans une autre affaire l’incriminant. Paul Eric Kinguè a été condamné à la prison à perpétuité. Il a été reconnu coupable du détournement de deniers publics dans l’affaire d’adduction d’eau à la mairie de Penja et de location d’un engin appartenant à cette commune municipale aux communes sœurs de Dibombari, Mbanga et Manjo. Les dommages et intérêts ont été arrêtés à la somme de 10.600 000 F Cfa.  

Des procès en série 

Depuis la fin des émeutes sanglantes de février 2008, l’ex-magistrat municipal n’a plus eu de répit. Des procès se succèdent contre lui, de manière ininterrompue. Interpellé au lendemain de ces manifestations contre la vie chère, le maire est incarcéré pour répondre des délits de « complicité de pillage en bande, obstacle sur la voie publique, attroupement, réunions et manifestations ». Au bout de quelques mois de débats au Tgi du Moungo, il est condamné à six ans de prison, peine assortie du paiement de 850 millions de FCfa à la société Plantations du Haut Penja (Php) et à Songha Daniel. Rendu en appel, la peine est ramenée à trois ans de prison. Un arrêt qui ne satisfait nullement le mis en cause qui a toujours clamé son innocence, affirmant qu’il n’a jamais ordonné aux jeunes de sa localité de descendre dans la rue pour manifester contre le régime au pouvoir.  

Comme dans une série, une seconde affaire sort des tiroirs du procureur de la République. Elle est liée au détournement de 1,4 million de FCfa à la commune de Penja. Le 14 janvier 2011, Paul Eric Kinguè a été condamné à dix ans de prison ferme. L’affaire est pendante à la cour d’Appel du Littoral, qui rendra son verdict le 26 mars prochain. La Cour a déjà été saisie aussi pour redire le droit dans l’affaire d’adduction d’eau à la mairie et de location de l’engin. La cause n’est pas encore enrôlée.  

Acharnement 

La communauté internationale et la société civile nationale camerounaise vont aussitôt se rendre compte de l’existence de vices de procédure et de violation des droits de la défense, au fil des procès. Aussi montent-elles au créneau pour demander la libération du maire, victime, selon elles, d’un « acharnement judiciaire ». Dans une lettre adressée aux autorités camerounaises le 28 octobre 2008, l’observatoire pour la protection des droits de l’homme dénonce le « harcèlement et des actes de répression subis par plusieurs défenseurs en lien avec plusieurs procès à caractère politique ». «Tout porte à croire, écrit l’observatoire, que ces inculpations et ces arrestations sont liées aux actions de M. Paul Eric Kinguè (…), qui s’est illustré depuis son élection, le 27 juillet 2007, à démanteler un réseau de corruption mis en place par son prédécesseur à la faveur de compagnies bananières de Njombé-Penja et à dénoncer les maltraitances subies par les employés de ces compagnies. Ces dernières auraient alors décidé de ‘‘mettre fin à son règne d’une manière ou d’une autre’’». Un argument repris au fil des procès par son conseil, Me René Manfo, et ses cinq confrères de Belgique et du Luxembourg. Ils affirment que le « prisonnier politique » n’a jamais été entendu par le juge d’instruction. « Ce jugement qui me semble spectaculaire ne vient que confirmer ce que les gens pensent de mes multiples affaires, à savoir la haine viscérale que les responsables du Moungo, y compris ceux de la bananeraie de Penja, ont contre moi », a affirmé Kinguè après sa condamnation à la peine à vie.

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26 mars 2012

BLOG coupdpouce-luxembourg-cameroun – HUBERT(de Luxembourg)

http://coupdpouce-luxembourg-cameroun.over-blog.com/article-affaire-paul-eric-kingue-aquittement-102322008.html 

Affaire Paul Eric Kinguè : Acquittement

C’est un Paul Eric Kinguè très ému qui vient de nous annoncer la nouvelle : il est acquitté dans l’affaire de détournement et de faux en écriture publique « aux fins non établies », dans le procès en appel de sa condamnation à dix ans de prison. C’est une très grande victoire et il remercie tous ceux qui l’ont soutenu.

Enfin une bonne nouvelle !

Et il faut bien admettre que depuis quatre ans, les raisons de se réjouir ont été tellement rares que nous n’allons pas bouder notre plaisir. Qu’il nous soit permis à nous tous qui sommes aux côtés de PEK de manifester notre joie légitime : applaudissements, congratulations !  C’est mérité.

Parmi nous, sympathisants du Groupe de Soutien à Paul Eric Kinguè, la tension, l’inquiétude et même l’angoisse de ces derniers jours était palpable ; depuis les remarquables plaidoiries des avocats de la défense du 12 mars passé, nous retenions notre souffle dans l’attente du verdict, un peu comme les étudiants attendent fébrilement les résultats des examens, même s’ils pensent avoir bien travaillé. Même si nous étions persuadés qu’en toute logique, ce procès devait immanquablement aboutir à un acquittement, nous n’osions pas trop y croire, habitués depuis des années à toutes les désillusions.

Félicitations donc à ceux qui ont contribué à cette victoire de la Justice, juges, avocats, personnages importants ou simples artisans anonymes, félicitations surtout à Paul Eric Kinguè qui a résisté, solide comme un roc, combatif comme un lion, inébranlable dans ses convictions. Malgré les incohérences et les aberrations répétées du système judiciaire, il est resté ferme dans sa certitude que le Droit finirait par triompher et force est de constater qu’il a eu raison. Il y a là une grande leçon de vie à en tirer.

Ceci dit et le premier moment d’euphorie passé, sachons raison garder. D’abord, c’est une bataille gagnée de haute lutte certes, mais la guerre n’en est pas finie pour autant. Il y a toujours cette fameuse condamnation à la prison à vie suspendue comme l’épée de Damoclès. Mais chaque chose en son temps. La victoire d’aujourd’hui est de bon augure.

Et puis, sans vouloir jouer les rabat-joie, cette décision de Justice est simplement logique et n’a donc rien d’extraordinaire. Que Paul Eric Kinguè ait obtenu gain de cause dans ce procès absolument vide d’accusation n’a rien d’extraordinaire, c’est tout simplement normal. Ce qui l’a été moins, c’est le temps qu’il aura fallu au tribunal pour l’admettre. Doit-on dès lors se réjouir d’avoir enfin gagné une bataille qui n’avait finalement aucune raison d’être ? Comme l’ont fait malicieusement remarquer les avocats lors de leurs plaidoiries, il en aura fallu du temps au Ministère Public pour accoucher d’un réquisitoire tenant sur seulement deux feuilles de papier !

Faut-il saluer le courage des magistrats qui, après des années d’hésitation et de mauvaise foi viennent de rendre correctement Justice ? Devons-nous les remercier ? Compte tenu du contexte très particulier de cette affaire dans laquelle on a ressenti depuis le début le malaise des magistrats, leurs difficultés à exercer librement leurs devoirs de justice en toute indépendance, oui, il faut les remercier. Nous avons eu quatre longues années pour mesurer l’ampleur de la difficulté à juger Paul Eric Kinguè équitablement dans le respect des lois. Quoi de plus normal dans un État de Droit ? Pourtant, on a vu comme cette revendication qui tombe sous le sens à tel point qu’elle n’aurait dû avoir aucune raison d’être sous d’autres cieux a été compliquée à obtenir. La difficulté augmentant le mérite, saluons le courage et l’abnégation du tribunal.

L’un des combats menés par PEK est l’amélioration du système judiciaire. De ce point de vue, il vient de remporter une victoire et, pour paraphraser l’un de ses avocats, lui et ses juges sont aujourd’hui entrés dans l’Histoire. Car il ne fait aucun doute qu’une porte vient de s’ouvrir permettant maintenant à d’autres magistrats, dans d’autres affaires tout aussi nébuleuses, de trouver le même courage afin de rendre justice équitablement. C’est un réel message d’espoir pour tous les citoyens avides de retrouver confiance en une institution essentielle à toutes les sociétés humaines : la Justice.

Nous avons aujourd’hui la preuve qu’il est possible d’obtenir gain de cause et c’est en toute confiance que nous suivrons l’évolution du troisième procès dans lequel il a été condamné à la prison à vie et pour lequel il a interjeté appel. L’affaire Kinguè est loin d’être terminée, mais les progrès sont encourageants. Courage, nous ne désespérons pas de voir un jour PEK libre et réhabilité.

HUBERT (de Luxembourg) ___

PAUL ERIC KINGUÉ, j’y étais ! –   (GERARD P. KUISSU MEPHOU)

Prévue à 11h, l’audience commence véritablement à 13h50. Une véritable  épreuve de nerfs.

Apres un changement de salle, finalement l’audience commence vers 14h. La salle est pleine surtout de mamans venant de Penja. Et toujours les nombreux amis et camarades de PEK.

De façon professionnelle et sereine le président de la collégialité lit le verdict où, je crois, le délibéré dit-on. Il relit les arguments des uns et des autres et se fonde là-dessus pour dire le droit.

Sur l’exception de nullité relevée par l’accusation sur le mauvais calcul des dépens, il rejette cela et les qualifie de non pertinents.

Sur le détournement,  après avoir rappelé que tout se base sur les allégations de SBA lui-même concerné dans le procès,  étant entendu que la caissière dit n’avoir jamais décaissé cette somme, n’ayant vu aucune preuve matérielle, étant entendu que PEK ne pouvait scanner sa propre signature  et encore moins celle du préfet dont il n’avait pas besoin de l’avis selon la loi, le tribunal déclare  PEK NON COUPABLE  de crime de détournement de fond  et l’acquitte pour faits non établis.

La salle s’excite, l’émotion se lit sur les visages…

Damme SALLA la coaccusée sera également acquittée étant entendu pour elle que elle n’avait aucun intérêt à modifier ou scanner les documents et surtout que pour que le faux soit établi, il faut le faux document et le vrai pour comparer et établir les fait, et même si le faux avait été établi, rien n’aurait prouvé qu’elle en ai été l’auteur.

A l’unanimité donc le tribunal infirme partiellement le jugement précédent et déclare les accusés non coupables et les acquitte...

L’audience est levée, PEK lève les doigts en signe de V, les larmes de joies les embrassades. La Presse encercle Maître Manfo, et je partage avec vous ces photos de joies.

GERARD P. KUISSU MEPHOU Cyber journaliste -Correspondant Icicemac.com
Assistance aux créateurs d'entreprises Coordonnateur Tribunal Article 53 Tél: 77 63 37 99

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27 mars 2012

27/03/2012 00:47:28 Le Messager Blaise-Pascal Dassié

http://cameroonvoice.com/news/news.rcv?id=6377 

Cameroun. Paul Eric Kinguè acquitté !

La Cour d’appel a également déclaré l’ex-maire de Penja et dame Tsala, sa secrétaire non coupables de coaction de faux en écriture publique et les a acquittés pour faits non établis.

Le verdict a été rendu hier lundi 26 mars 2012 à la Cour d’appel du Littoral. Paul Eric Kingue et dame Tsala, sa secrétaire, ont été reconnus non coupables de coaction de faux en écriture publique dans le cadre de l’affaire du détournement de 1,4 millions Fcfa à la commune de Penja. Au sortir de cette audience, Me René Manfo a été porté en triomphe. Aussitôt après ce verdict, hommes et femmes venus par dizaine de Penja ont scandé « tu es notre héros national ».

La circulation a été bloquée pendant quelques minutes. C’est une ambiance de jour de fête qui a prévalu hier lundi 26 mars 2012 à la Cour d’appel du Littoral après le prononcé de la décision. Il est 14 heures passées de quelques minutes lorsque le verdict tombe : Paul Eric Kinguè est reconnu non coupable de crime de détournement public et de faux en écriture, et est acquitté pour faits non établis. Les uns et les autres exultent de joie. « Le droit a été dit. La Justice peut enfin se bomber le torse », clame-t-on dans la salle d’audience pleine comme un œuf. Selon la collégialité, cette décision est motivée par le fait que l’accusation n’a produit aucune pièce sur la culpabilité de l’ex-maire de Penja aujourd’hui derrière les barreaux. Et condamné à vie dans le cadre d’une troisième affaire de détournement de 10 millions Fcfa à la commune de Penja.

Tout comme l’ex-maire explique: « Je n’avais aucun intérêt à scanner ma propre signature. Aucune pièce prouvant que j’ai perçu ladite somme en plusieurs tranches n’a été versée au dossier de procédure. Je n’ai rien détourné à la commune de Penja. La vérité dans cette affaire doit être connue par le chef de l’Etat. Parce que ceux qui ont porté le dossier à sa connaissance l’ont menti », a déclaré Paul Eric Kinguè. Selon Me René Manfo, le chef de fil de son conseil, c’est une première victoire. « Je suis un conseil comblé. Après 4 ans de procédure, le droit vient d’être dit. Cette victoire est celle de la Justice. Pour la troisième affaire, nous disposons des instruments nationaux et internationaux qui nous permettent de faire mettre notre client en liberté », rassure l’avocat. Qui, au cours de l’audience précédente exigeait déjà la libération de l'ex-maire de Penja. Ils étaient six avocats, donc cinq venus des barreaux de Bruxelles et de Luxembourg mobilisés pour assurer la défense de Paul Eric Kinguè, dans l'affaire de détournement de 1,4 million de FCfa. Me Issa Gultsar, Me Saourra Gazzaz, Me Redwin, Me Guillaume Tefengang (Barreau de Bruxelles), Me Wabo Mabou (Barreau de Luxembourg) et Me Réné Manfo, avaient présenté à la cour, les plaidoiries, lundi 12 mars 2012. Ceux-ci avaient demandé à la cour la libération «pure et simple» de Paul Eric Kinguè, incarcéré depuis quatre ans.


Me Réné Manfo, indiquait par ailleurs que l'absence de preuves est une bonne raison pour relaxer son client. «Vous ne pouvez pas retenir l'accusation de détournement et de coaction de Paul Eric Kinguè, car il n'y a pas eu de preuves produites par l'accusation en instance et même en appel», insistait-il. Aussi avait-il déclaré, au cours de son exposé des faits, que les déboires de Paul Eric Kinguè commencent après son installation à la tête la commune de Penja, le 25 septembre 2007.

Blaise-Pascal Dassié

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Détenu depuis plus de 4 ans à la prison centrale de Douala, l`ex-maire de la commune de Penja condamné à vie dans le cadre d`une troisième procédure vient d`adresser une correspondance au Chef de l`Etat.

Paul Eric Kinguè souhaite que le chef de l`Etat vienne à son secours. Il vient de lui adresser une lettre dans laquelle il lui demande de se pencher sur son cas. Ladite correspondance date du 12 avril 2012. «Le 29 février dernier, écrit-il, au terme d`une procédure qui aura duré trois mois, j`ai été condamné à une peine d`emprisonnement à vie par le tribunal de Grande instance du Moungo, par jugement numéro 51/Crim du 29 février 2012, pour un prétendu détournement de la somme de 10.296.851 FCFA». Poursuivant, il indique que «si juridiquement, la peine prononcée peut susciter peu de commentaires au regard de la loi (article 184 alinéa 1-a du code pénal), la procédure menée pour arriver à me condamner à vie, viole toutes les lois camerounaises et conventions internationales relatives au procès pénal en particulier et au procès équitable tout court». Et le requérant de conclure que, sur le fond également, la loi n`a pas été respectée. «Aucune preuve de détournement, fait-il observer au chef de l`Etat, n`est administrée par l`accusation pour établir le détournement proprement dit tel que strictement défini à l`article 184 alinéa 1-a du code pénal». Tout comme il soutient qu` «il ressort de l`ordonnance de renvoi rendue le 30 septembre 2009 par le juge d`instruction près le tribunal de Grande instance du Moungo à Nkongsamba que j`ai nié les faits qui me sont reprochés».

Des irrégularités

Toutes choses, indique Paul Eric Kinguè, qui attestent qu`il s`agit d`une véritable allégation mensongère. «Tant il est vrai que je n`ai jamais eu à m`expliquer sur lesdits faits devant le juge d`instruction de qui j`ai exigé, dès le 30 juin 2009, date de la première comparution relative à cette autre affaire, une citation préalable régulière dans les formes et conditions exigées par le code de procédure pénale en ses articles 40 et 41». Selon l`ex-maire de la commune de Penja, en procédant de la sorte, le juge d`instruction Blaise Ngoussomo a grièvement violé une règle de procédure édictée dans l`optique d`une protection optimale des droits de la défense.

Ce n`est pas la première fois que Paul Eric Kinguè écrit au Chef de l`Etat pour l`informer de ce que «des irrégularités ont entaché ses nombreuses procédures et sur l`absence totale de preuves de l`accusation, et sur le manque de bases légales et motivations erronées du jugement numéro 51/Crim du 29 février 2012, pour un prétendu détournement de 10.296.851 FCFA».

En attendant la réaction du Chef de l`Etat, le pensionnaire de la spéciale 18 à la prison centrale de Douala souhaite que des mesures énergétiques soient prises contre ces magistrats du Moungo qui selon lui, détruisent tous les jours, du fait de leur empêtrement ouvert dans la corruption, l`image de notre Justice, mais aussi surtout celle du Cameroun. Sera-t-il entendu? __________________________________________________

Focal. Une cabale accélérée

Aussitôt installé à la mairie de Penja, Paul Eric Kinguè reçoit une commission de contrôle de la trésorerie le 11 octobre 2007. Le rapport de la commission est sans équivoque : « Aucun couac lié à la gestion de la mairie n'a été constaté». Une lettre de dénonciation est transmise par le receveur municipal, un certain David Clément Nsaba, coaccusé au sous-préfet du Moungo. Dans celle-ci, ce dernier se fait fort d’accuser l'ex- maire de détournement. Et par la suite soumet la dénonciation à la gendarmerie de Nkongsamba.

La cabale contre l’élu du peuple passe à la vitesse supérieure le 3 décembre 2007. Une lettre adressée au maire par le Directeur général des Impôts, reversant la Php dans le régime des sociétés assujetties au paiement des impôts, « accélère la cavale contre le maire», soutient mordicus la défense. Les choses atteignent leur vitesse de croisière le 29 février 2008 lorsque Paul Kinguè est, comme un vulgaire citoyen, arrêté et placé derrière les barreaux. Le 2 juin 2008, il est démis de ses fonctions de maire. En instance, il est condamné à 10 ans d’emprisonnement ferme.

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26 mars 2012

MboaNews

http://www.news.mboa.info/justice/fr/societe/actualite/66977,kingue-acquitte-en-appel.html# 

Kingué acquitté en appel

L'ex-maire de Njombé-Penja a été déclaré non coupable de détournement de deniers publics et de coaction de faux en écriture publique.

La Cour d'appel du Littoral a rendu son verdict dans l'affaire opposant la mairie de Njombé Penja et Paul Eric Kingué, hier, lundi 26 mars 2012. L'ex-maire de Njombé Penja a été acquitté dans l'affaire du détournement de 1,4 million de francs Cfa dans cette commune. La Cour l'a également reconnu non coupable de faux en écriture publique, en coaction avec l'ex-secrétaire général de la commune de Njombé-Penja, Ruth Chantal Ndédi, épouse Tsala. Celle-ci a également été acquittée. Le verdict est tombé aux environs de 14h 15mn. La Cour dans sa décision a précisé « qu'aucune preuve n'a été produite par l'accusation pour justifier les faits incriminés ». Elle a également indiqué que la seconde accusation n'avait pas de faits établis. Les proches de l'ex maire venus nombreux, ont senti un « ouf de soulagement » à la lecture de la décision.

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27 mars 2012

Cameroun 24.net

http://www.cameroun24.net/?pg=actu&ppg=1&pp=1&id=5156 

(N.B : fausse information, P.E.Kinguè n’est pas libéré) 

Emeutes de la faim : Paul Eric Kingue acquitté et libéré.

Cameroun24.net - L’ancien maire de Djombé-Pendja écroué à la prison centrale de New-bell à Douala, la capitale économique camerounaise a été reconnue non coupable des faits qui lui étaient reprochés et a été immédiatement libéré.

Arrêté à la suite des émeutes de la faim en février 2008 ; Après 4 ans de bataille juridique, force est finalement resté à la loi. La justice Camerounaise a blanchie Paul Eric Kingue ce matin au TGI de Douala qui a aussitôt été libéré et accueillit par la foule qui a assisté à l'audience ce matin, La famille, des amis, des sympathisants, des journalistes étaient présents.

Il a remercié la Justice Camerounaise d’avoir lu le Droit, le Président de la République et fustigé ceux qui ne lui disent pas la vérité.

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27 mars 2012

Nouvelle Expression - Écrit par Alphonse Jènè

http://www.lanouvelleexpression.info/themis/7423.html 

Paul Eric Kinguè, non coupable ! 

C’est du moins le verdict prononcé hier à la Cour d’appel du littoral statuant en matière criminelle dans le procès qui opposait l’ex maire de Njombé-Penja au Ministère public.Il est 13h36 minutes lorsqu’on annonce l’entrée de la cour. Le silence est total dans une salle d’audience presque pleine. Avocats et publics se confondent. Pas un bruit. Il faut écouter les réquisitions du Président de tribunal, qui a passé en revue toutes les plaidoiries, dans les différentes juridictions. Et après plus d’une dizaine de minutes, on a pu entendre, « la cour, après avoir entendu toutes les parties publiquement et contradictoirement, juge Paul Eric Kingué Non coupable de détournement de deniers publics de la somme d’un million quatre cent mille francs cfa. Non coupable de coaction de détournement, les dépens seront supportés par le trésor public… la cour lève l’audience…».

C’est donc la fin de quatre années passées à clamer une innocence et c’est la joie des parents, amis, connaissances et même de quelques camarades du parti venus soutenir l’ex maire de Njombé-Penja qui a déclaré devant la presse «Je n’ai rien fait, je ne sais pas pourquoi je me retrouve en prison. Mais je crois en notre justice qui a démontré qu’il y a des magistrats qui peuvent faire avancer notre pays. C’est aussi la justice de Dieu». Presque même jugement de Me René Manfo, qui au terme d’une défense assez soutenue, émet sa satisfaction, «ce verdict traduit le sérieux de certains magistrats au parquet. Le combat n’est pas encore terminé», déclare l’avocat qui faisait certainement allusion à l’autre affaire de 10 millions Fcfa qui attend son client. Paul Eric Kingué, portable collé à l’oreille, il appelle pour dire à qui veut entendre, qu’il a gagné.

Après donc ce premier procès, reste maintenant l’affaire de près 5 millions dont il est accusé avoir perçu au mois de mars 2009 de la Spm pour l’installation de l’eau à l’hôtel de ville de Penja. Il est également accusé d’avoir loué à la commune de Dibombari le bulldozer de la commune de Penja sans reverser dans les caisses de la commune l’argent encaissé. Des faits qui avaient été niés par le mis en cause. Pour un total estimé à plus de 10 millions de Fcfa. Un procès dont le verdict a été rendu mercredi 29 février 2012 à 12 heures par Michel Ntyame Ntyame, président du tribunal de grande instance du Moungo. Paul Eric Kingué s’en est sorti avec une condamnation à vie.

L’affaire est donc en appel. Approché hier après le verdict, le prévenu se dit serein et affirme vouloir aller jusqu’au bout. «Il faut que le président de la République sache que, toutes les lois sont piétinées, les procédures aussi, parce qu’il faut m’éloigner de la commune de Penja afin de permettre aux multinationales de continuer à piller le Moungo au profit de certains individus qui ne pensent qu’à eux-mêmes. Le Cameroun ne comptant pas pour eux», déclare Paul Eric Kinguè très furieux.

Mise à jour le Mardi, 27 Mars 2012 09:27

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27 mars 2012

Camer.be – Yolande Tankeu

http://camer.be/index1.php?art=18563&rub=11:1

Affaire Kinguè :

On a menti à Paul Biya et au peuple du Cameroun.

Après avoir entendu le verdict d’acquittement de ce 26 mars 2012 dans le procès concernant le soi-disant détournement d’argent, Paul Eric Kinguè a d’abord remercié la Justice de son pays d’avoir lu le Droit, et a fustigé ceux qui ont menti au Président de la république. En effet, c’est l’objet de ce procès qui a amené SEM Biya à signer le décret de révocation du Maire. Maintenant que la vérité a été dite et certifiée exacte par la Cour, il ne fait plus aucun doute que ces reproches étaient mensongers.
 
Flash back : pour motiver cette révocation, le décret présidentiel disait ceci : « …révoqué pour irrégularités constatées dans la gestion de la commune… ». C’était en 2008, trois mois après l’arrestation de PEK. Comme l’inculpation concernant l’installation d’eau dans le bâtiment communal n’est venue que deux ans plus tard, en 2010, on peut donc affirmer qu’il a été révoqué de ses fonctions de Maire à cause des reproches de détournement d’argent et de faux en écriture dont il a été totalement innocenté hier. Donc, il est aujourd’hui évident que les conseillers du Président Biya ont dû lui mentir pour qu’il accepte de signer ce fameux décret.
 
En toute logique, ce matin même, SEM Biya devrait admettre qu’il s’est fait rouler dans la farine. On lui a menti et par là même, on a menti au peuple camerounais tout entier. En toute logique aussi, bien obligé d’admettre ses torts, il serait normal qu’il fasse aujourd’hui même amende honorable en réhabilitant sans délais Paul Eric Kinguè dans ses fonctions de Maire de Njombé-Penja, et en annulant purement et simplement ce décret infâme signé de sa main, admettant humblement que le jugement rendu hier est pour lui un désaveu cinglant pour lui en tant que chef suprême de l’État mais surtout pour ses conseillers. On pourrait s’attendre dans la foulée que ces personnages malfaisants soient punis en conséquence.
 
En se rendant à la raison, le tribunal a montré hier le droit chemin à suivre dorénavant par les citoyens assoiffés de justice, à commencer par le premier d’entre eux, SEM Paul Biya, Président de la république du Cameroun.

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27 mars 2012

L’Actu - Écrit par Christelle Tcheulatchue

http://www.journallactu.com/SOCIETE/paul-eric-kingue-acquitte-en-appel.html

Paul Eric Kinguè acquitté en appel

L'ex-maire de Njombé-Penja a été déclaré non coupable du détournement de la somme de 1,4 millons du temps où il dirigeait cette municipalité.

La Cour d'appel du Littoral a rendu son verdict dans l'affaire opposant la mairie de Njombé Penja à Paul Eric Kingué, hier, lundi 26 mars 2012. L'ex-maire de Njombé Penja a été acquitté dans l'affaire du détournement de 1,4 million de francs Cfa dans cette commune. La Cour l'a également reconnu non coupable de faux en écriture publique, en coaction avec l'ex-secrétaire général de la commune de Njombé-Penja, Ruth Chantal Ndédi, épouse Tsala. Celle-ci a également été acquittée. Le verdict est tombé aux environs de 14h 15mn. La Cour dans sa décision a précisé « qu'aucune preuve n'a été produite par l'accusation pour justifier les faits incriminés ». Elle a également indiqué que la seconde accusation n'avait pas de faits établis. Les proches de l'ex maire venus nombreux, ont senti un « ouf de soulagement » à la lecture de la décision.

La décision de la Cour d'appel est rendue, après que Paul Eric Kingué ait déjà purgé près de 4 ans de prison dans cette affaire. Il reste cependant en prison pour purger une autre condamnation à vie, prononcée à son encontre le 29 février 2012, par le tribunal de grande instance du Moungo dans l'affaire de location d'un engin et d'adduction d'eau potable à la commune de Njombé-Penja. Les six avocats de Paul Eric Kingué, donc cinq venus respectivement des barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, se sont dits satisfaits car « le droit été dit et la vérité a été enfin dévoilée après quatre ans de procédures », déclare Me Réné Manffo, le conseil de Paul Eric Kingué, non sans signaler que la « lutte pour extirper notre client de ces harcèlements judiciaires continue». Il révèle d'ailleurs que la Cour a déjà été saisie aussi pour redire le droit dans l'affaire d'adduction d'eau à la mairie location de l'engin. La cause n'est pas encore enrôlée. Paul Eric Kingué, ému n'a pas manqué de déclarer que l'affaire du détournement d'1,4 million est à l'origine de sa révocation. Ainsi, il espère être rétabli dans ses fonctions, suite à cet arrêt rendu en sa faveur. « Il faut que le Chef de l'Etat sache que je n'ai rein détourné dans la commune de Njombé-Penja, car ses proches l'ont trompé à mon sujet », clame-t-il.

En Instance Paul Eric Kingué et Ruth Chantal Ndédi épouse Tsala avaient été respectivement condamnés à 10 ans et 30 mois de prison. L'ex maire s'est vu infliger cette peine pour détournement de 1,4 millions de Fcfa et faux en écriture public, matérialisé par la décision n°24 du 21 septembre 2007. Durant tout le procès en appel, la défense avait exigé du ministère public des preuves de l'accusation. L'absence de ces preuves a donc amené la Cour à infirmer la décision du TGI du Moungo.

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02 avril 2012

AFD International

http://www.afdinternational.org/index.php?option=com_k2&view=item&id=395:cameroun-paul-eric-kingue-1er-acquittement-sur-le-chemin-de-la-liberté&Itemid=627&lang=fr 

https://webmail.pt.lu/webmail/m/mail/view?id=2214&base=INBOX&tempid= 

Cameroun - Paul Eric KINGUE : 1er acquittement sur le chemin de la liberté

Ce lundi 26 mars 2012, la Cour d'Appel de Douala (Cameroun) chargée de l'affaire de Monsieur Paul Eric KINGUE s'est prononcée sur la non culpabilité de Monsieur Paul Eric KINGUE et l'a acquitté de l'ensemble des préventions retenues à sa charge et pour lesquelles il a été condamné à une peine de 10 ans de prison ferme par la Chambre Criminelle du Tribunal de Grande Instance de Nkongsamba au cours de l'année 2011. Il s'agit d'un premier pas dans le sens de la réhabilitation de Monsieur Paul Eric KINGUE, Maire déchu de la Commune Rurale de Njombé-Penja.

Pour rappel, une mission d'observation s'est rendue au Cameroun pour assister à l'audience du 12 Mars 2012 à la Cour d'Appel du Littoral à Douala composée des Me. Isa GULTASLAR, Me. Samira GAZZAZ, Redwan METTIOUI, Me. Guillaume TEFENGANG du Barreau de Bruxelles, et Me. Simplice Ferdinand WABO MABOU du Barreau de Luxembourg.

AFD International suit de près cette affaire localement à travers Maître René MANFO du barreau de Douala et représentant AFD International au Cameroun, tout en participant à l'ensemble des missions d'observations organisées dans le cadre de cette affaire à travers Me. Guillaume TEFENGANG (Barreau de Bruxelles) et Me. Simplice Ferdinand WABO MABOU (Barreau de Luxembourg) représentants d'AFD International, section Afrique Subsaharienne.

AFD International, qui avait saisi par voie de courrier les hautes autorités camerounaises (Ministre de la Justice Garde des Sceaux et Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation) en vue d'interpeller ces derniers sur les conditions du procès KINGUE, tient à saluer la Justice camerounaise pour ce geste qui est la preuve de son affranchissement de certaines servitudes.

AFD Internationale poursuivra son action de soutien à Paul Eric KINGUE dans les deux autres procès : le premier auquel il a été condamné à 3 ans, 804 millions F CFA de dommages-intérêts et à 645.000 F CFA de dépens par la Cour d'Appel ; et le deuxième pour une condamnation à vie le 29/02/2012 à 10.296.851 F CFA de dommages-intérêts et à 641.140 F CFA de dépens par le Tribunal de Grande Instance de Nkongsamba.

AFD International demeure convaincue que la Justice camerounaise saura de nouveau faire preuve d'impartialité et neutralité observées dans le cadre de ce dossier, tout en priant les autorités camerounaises de garder la même attitude pour les deux autres procès.

AFD International tient à remercier toutes les sensibilités qui se sont manifestées à l'occasion de cette affaire en faveur de Monsieur Paul Eric KINGUE, tout en les priant de continuer dans leurs soutiens et mobilisations.

Bruxelles, 27/03/2012

Section Afrique Subsaharienne
Contact:
africa@afdinternational.org Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. AFD International Headquarter office Brussels, Belgium_________________________________________

           

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17 avril 2012 Camerounlink

http://www.camerounlink.net/?SessionID=G4VP2HRE4BLWQ6KMFCO3DOHXOQ4XSV&cl1=&cl2=&bnid=2&nid=66321

Paul Eric Kinguè sollicite l`intervention du Chef de l`Etat 

Détenu depuis plus de 4 ans à la prison centrale de Douala, l`ex-maire de la commune de Penja condamné à vie dans le cadre d`une troisième procédure vient d`adresser une correspondance au Chef de l`Etat.

Paul Eric Kinguè souhaite que le chef de l`Etat vienne à son secours. Il vient de lui adresser une lettre dans laquelle il lui demande de se pencher sur son cas. Ladite correspondance date du 12 avril 2012. «Le 29 février dernier, écrit-il, au terme d`une procédure qui aura duré trois mois, j`ai été condamné à une peine d`emprisonnement à vie par le tribunal de Grande instance du Moungo, par jugement numéro 51/Crim du 29 février 2012, pour un prétendu détournement de la somme de 10.296.851 FCFA». Poursuivant, il indique que «si juridiquement, la peine prononcée peut susciter peu de commentaires au regard de la loi (article 184 alinéa 1-a du code pénal), la procédure menée pour arriver à me condamner à vie, viole toutes les lois camerounaises et conventions internationales relatives au procès pénal en particulier et au procès équitable tout court». Et le requérant de conclure que, sur le fond également, la loi n`a pas été respectée. «Aucune preuve de détournement, fait-il observer au chef de l`Etat, n`est administrée par l`accusation pour établir le détournement proprement dit tel que strictement défini à l`article 184 alinéa 1-a du code pénal». Tout comme il soutient qu` «il ressort de l`ordonnance de renvoi rendue le 30 septembre 2009 par le juge d`instruction près le tribunal de Grande instance du Moungo à Nkongsamba que j`ai nié les faits qui me sont reprochés».

Des irrégularités

Toutes choses, indique Paul Eric Kinguè, qui attestent qu`il s`agit d`une véritable allégation mensongère. «Tant il est vrai que je n`ai jamais eu à m`expliquer sur lesdits faits devant le juge d`instruction de qui j`ai exigé, dès le 30 juin 2009, date de la première comparution relative à cette autre affaire, une citation préalable régulière dans les formes et conditions exigées par le code de procédure pénale en ses articles 40 et 41». Selon l`ex-maire de la commune de Penja, en procédant de la sorte, le juge d`instruction Blaise Ngoussomo a grièvement violé une règle de procédure édictée dans l`optique d`une protection optimale des droits de la défense.

Ce n`est pas la première fois que Paul Eric Kinguè écrit au Chef de l`Etat pour l`informer de ce que «des irrégularités ont entaché ses nombreuses procédures et sur l`absence totale de preuves de l`accusation, et sur le manque de bases légales et motivations erronées du jugement numéro 51/Crim du 29 février 2012, pour un prétendu détournement de 10.296.851 FCFA».

En attendant la réaction du Chef de l`Etat, le pensionnaire de la spéciale 18 à la prison centrale de Douala souhaite que des mesures énergétiques soient prises contre ces magistrats du Moungo qui selon lui, détruisent tous les jours, du fait de leur empêtrement ouvert dans la corruption, l`image de notre Justice, mais aussi surtout celle du Cameroun. Sera-t-il entendu? _______________

 

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