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20 avril 2012

http://coupdpouce-luxembourg-cameroun.over-blog.com/article-lettre-de-pek-au-president-biya-12-avril-2012-103772813.html

 

Lettre de PEK à SEM P.Biya (12/04/12)

Paul Eric KINGUE                                           Douala, le 12 Avril 2012

Détenu politique

à la prison centrale de New-Bell

DOUALA

 

A

l’attention de Son Excellence Monsieur Paul BIYA

Président de la République du Cameroun

YAOUNDE - CAMEROUN

 

 

Objet : Votre information et votre intervention

dans l’affaire ayant abouti à ma condamnation à vie.

 

 

 

Monsieur le Président de la République,

Le 29 février dernier, au terme d’une procédure qui a duré 03 (Trois) ans à Nkongsamba, j’ai été condamné à une peine d’emprisonnement à vie par le Tribunal de Grande Instance du Moungo, par jugement N° 51/Crim du 29 Février 2012, pour un prétendu détournement de la somme de 10.296.851 (Dix millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent cinquante un) Francs CFA.

Si juridiquement, la peine prononcée peut susciter peu de commentaires au regard de la Loi (Art. 184 alinéa 1(a) du Code Pénal), la procédure menée pour arriver à me condamner à vie, viole toutes les Lois camerounaises et Conventions Internationales relatives au procès pénal en particulier et au procès équitable tout court.

Sur le fond également, aucune preuve de détournement n’est administrée par l’accusation pour établir le détournement proprement dit, tel que strictement défini à l’article 184 alinéa 1(a) du Code Pénal.

 

I-                  SUR LES VIOLATIONS GROSSIERES DE LA PROCEDURE

a)    De la violation des règles de procédure par le Juge d’instruction

 

Il ressort de l’ordonnance de renvoi rendue le 30 Septembre 2009 par le Juge d’instruction près le Tribunal de Grande Instance du Moungo à Nkongsamba, que j’ai nié les faits qui me sont reprochés (voir ordonnance de renvoi, page 2, paragraphe 3).

Ce qui est une véritable allégation mensongère tant il est vrai que je n’ai jamais eu à m’expliquer sur lesdits faits devant le Juge d’instruction de qui j’ai exigé dès le 30 Juin 2009 (date de première comparution relative à cette autre affaire), une citation préalable régulière dans les formes et conditions exigées par le Code de procédure pénale en ses articles 40 et 41 (voir ordonnance de renvoi, page 2, paragraphe 4 et verso du procès-verbal de première comparution non signée par moi et remplie par une main d’écriture qui n’est pas la mienne).

Malgré mon insistance à me voir préalablement cité, le Juge d’instruction n’a pas cru devoir accomplir cette formalité pourtant substantielle et a donc diligenté son information judiciaire en mon absence.

En procédant tel qu’il a fait, le Juge d’instruction, Sieur NGOUSSOMO Blaise a grossièrement violé une règle de procédure édictée dans l’optique d’une protection optimale des droits de la défense. Pour s’en convaincre, il suffit de cristalliser la définition de la notion de citation donnée par l’article 40 du Code de procédure pénale.

Cette disposition définit la citation comme une sommation à comparaitre devant une juridiction. Qu’elle est délivrée par voie d’Huissier à l’inculpé, au prévenu, à la partie civile, aux témoins, au civilement responsable et éventuellement à l’assureur, à la requête du Ministère Public, de la personne lésée par l’infraction ou par toute personne intéressée.

Une exégèse rationnelle de ce qui précède permet d’affirmer sans ambages que la citation à comparaitre est le principal moyen juridique de faire comparaître une personne devant une juridiction, et le Cabinet d’instruction est une juridiction.

Cette position de la Loi est d’autant plus vraie qu’elle est soutenue par une jurisprudence abondante et constante qui établit clairement que le défaut de citation préalable ne peut être couvert qu’en l’absence de réclamation par l’accusé et par la comparution de celui-ci aux débats [Cf. : CS Arrêt N° 252/P du 28 Juin 1973, BACS N° 28 Page 3854] (Voir jurisprudence complète jointe).

Une lecture froide de cette jurisprudence montre que : lorsqu’un inculpé réclame du Juge d’instruction une citation préalable devant lui permettre de mieux préparer sa défense, le Juge ne peut guère passer outre.

La Cour Suprême du Cameroun qui est la plus haute juridiction de notre pays, n’a jamais transigé avec les questions relatives à la formalité substantielle qu’est la citation des parties et a, en date du 14 Août 1980, cassé l’Arrêt de la Cour d’Appel du Littoral, dans l’affaire B….. Jean ….. pour défaut de citation préalable [Cf. jurisprudence jointe : CS Arrêt N° 353/P du 14 Août 1980. RCD/CLR 1980 N° 19-20 PP 227-229 rapp. J. Priso].

 

b)    Violation des règles de procédure par la juridiction de jugement (Tribunal de Grande Instance du Moungo)

En ce que, en date du 02 Février 2011, le Tribunal de Grande Instance du Moungo a simplement fait parvenir au régisseur de la prison centrale de New-Bell à Douala, un ordre d’extraction par le biais du Tribunal de Grande Instance du Wouri, alors que je suis détenu à la prison centrale de New-Bell à Douala en qualité d’appelant, donc sous la responsabilité du Parquet Général et non du Tribunal de Grande Instance du Wouri, sans que je sois jusque-là informé de ce qui m’est reproché à Nkongsamba.

Qu’il est constant qu’un mandat signé par les autorités judiciaires territorialement et matériellement compétentes à Nkongsamba ne peut être exécuté à Douala pour un détenu appelant que sous le couvert du Procureur Général près de la Cour d’Appel du Littoral.

Que par ailleurs, le mandat d’extraction ne joue pas le même rôle que la citation encore moins la notification d’une date d’audience.

Pour s’en convaincre, il est nécessaire de s’appesantir sur la différence fondamentale entre le mandat d’extraction, la notification de date d’audience et la citation.

Que la notification de la date d’audience consiste à porter un acte juridique à la connaissance des parties à un procès. Alors que le mandat d’extraction est l’ordre donné au Régisseur de prison par une autorité judiciaire de faire conduire devant elle ou à l’audience, une personne afin qu’elle soit jugée.

Qu’à la différence de la citation qui est une sommation à comparaître devant une juridiction, le mandat d’extraction destiné au Régisseur (pas à l’inculpé) ne mentionne ni les faits incriminés, ni les textes de lois qui les répriment pour permettre à celui-ci de préparer sa défense.

Qu’ici encore, le Tribunal de Grande Instance du Moungo n’a pas cru devoir me servir une citation pour me permettre de comparaître tel que prévu à l’article 348 alinéa 1 et 2 du Code de procédure pénale.

Qu’il est donc clair que le fait pour ce tribunal d’avoir examiné les faits qui me sont reprochés alors que je n’ai pas été mis en position de présenter ma défense dans les conditions clairement définies par la procédure pénale constitue une violation viscérale des droits de la défense. A la suite de ce que je viens de développer, il ressort que  le Tribunal de Grande Instance du Moungo qui avait l’obligation d’invoquer d’office, la nullité découlant des violations des droits de la défense par le Juge d’instruction, a couvert en violation de l’art. 3 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale, ladite nullité.

En somme, ni à l’instruction, ni au Tribunal de Grande Instance du Moungo, il ne m’a pas été donné la possibilité de présenter ma défense dans un procès pénal pourtant.

 

II-              SUR LE MANQUE DE BASE LEGALE ET MOTIVATION ERRONEE DU JUGEMENT N° 51/CRIM DU 29 FEVRIER 2012 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MOUNGO

 

Il ressort du jugement rendu à Nkongsamba et me condamnant à vie, des incongruités dignes d’un Etat de non-droit, qui n’honorent ni notre justice, ni notre pays. Parmi celles-ci, on peut citer le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats de communes et Etablissements communaux, modifié par le Décret N° 90/1464 du 09 Novembre 1980.

Ce Décret vise la Loi N° 74/23 du 05 décembre 1974 portant Organisation communale. Cette loi elle-même, est abrogée depuis le 22 Juillet 2004, ensemble ses modificatifs subséquents [Cf. Art. 157 de la loi N° 2004-18 du 22 Juillet 2004, portant règles applicables aux communes].

Que 03 (Trois) Juges, Sieur NTYAME NTYAME Michel, Dames ZE Georgette et METANGMO née NTEGOMO Krystelle, siégeant en collégialité s’engagent à fonder leur décision sur un Décret abrogé ne peut que faire pleurer pour notre justice.

En s’appuyant sur un Décret abrogé pour arriver à me condamner à vie, ces juges ont ôté à leur décision, toute base légale et expose cette décision, à l’infirmation et l’annulation que la Cour ne devrait avoir aucune difficulté à prononcer, si les Lois camerounaises sont respectées. Plus grave, en s’appuyant sur le Décret ci-dessus mentionné pour me condamner à vie, les trois juges ont évoqué l’Art. 144 alors que le Décret ne compte que 92 articles (Voir copie du Décret joint - Page 305).

Une aussi insultante décision mérite-t-elle que ces Magistrats continuent à officier dans les juridictions, mettant en péril les libertés des citoyens camerounais qu’ils sont chargés de juger ?

Comment comprendre que des Magistrats dits de 4ième et 3ième grades, s’érigent en législateurs, pour ajouter à un Décret de 92 articles, 52 autres articles que le législateur n’a pas prévus ?

Enfin, pour arriver à soutenir leurs affabulations contenues à la page 21, paragraphe 1ier de la décision rendue, la collégialité qui m’a condamné à vie, évoque les articles 82 et suivants du Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 sans aucun rapport avec les faits incriminés, c’est-à-dire les dons et legs aux collectivités territoriales. Dans quel pays normal peut-on laisser de tels égarements judiciaires sans ramener à leurs justes proportions de tels Magistrats ?

Peut-on parler de justice au Cameroun quand des Magistrats de 4ième et 3ième grade ignorent la portée, les mentions et la finalité d’une citation préalable ?

Peut-on parler de justice au Cameroun quand des Magistrats de 4ième et 3ième grade se substituant en législateur, ajoutent aux textes en vigueur les articles initialement inexistants dans ces textes ?

Peut-on parler de justice au Cameroun lorsque, pour motiver une décision, les Magistrats de 4ième et 3ième grade se fondent sur des textes abrogés ?

Peut-on parler de justice au Cameroun lorsque, évoquant des articles de loi en déphasage avec les faits, les Magistrats de 4ième et 3ième grade arrivent à condamner un citoyen à vie avec une aussi déconcertante légèreté ?

Peut-on parier sur le nombre de camerounais tombés sous le coup de l’insuffisance professionnelle de ce trio de voyous de la justice ?

 

III-           AU FOND

SUR L’ABSENCE TOTALE DES PREUVES DE L’ACCUSATION

 

Ii ressort de l’art. 307 du Code de procédure pénale que : « la charge de la preuve incombe à la partie qui a mis en mouvement l’action politique ».

En l’espèce, aucune pièce à conviction, aucune décharge attestant de ce que j’aurais perçu une quelconque somme destinée à la Commune de Penja et dont j’ai changé de direction n’a été versée au dossier de procédure, pour amener le juge à me déclarer coupable des faits mis à ma charge, conformément aux dispositions de l’art. 310 alinéas 1 et 3 du Code de procédure pénale.

Pour arriver à me condamner, le trio de Nkongsamba nous informe à la page 22, 3ième paragraphe de la décision rendue que je suis condamné pour n’avoir pas « inclus dans la comptabilité de la Mairie, les décaissements issus des dons de la SPM, soit 4.960.551 Francs CFA » comme si le don allégué avait pour objet de renflouer les caisses de la Commune.

Le don de 4.950.551 Francs CFA n’avait pour seul objet que, l’installation du réseau d’eau SNEC à l’hôtel de ville de Penja [Cf. pièce N° 22 Société des Plantations de Mbanga]. Laquelle installation, a été réalisée telles que l’attestent les pièces versées au dossier de procédure (PV de réception définitive des travaux d’extension d’eau SNEC à la Commune de Njombé-Penja, le contrat d’abonnement SNEC, le devis de branchement neuf SNEC, le PV d’Huissier constatant l’effectivité des travaux, etc.).

Je suis condamné à vie parce qu’il fallait que l’argent soit d’abord reversé dans les caisses de la Commune, avant de ressortir pour l’installation du réseau d’eau, pourtant unique objet du de la SPM. Le réseau d’eau installé, où est le détournement ? Alors même que la Loi N° 2004-17 du 22 Juillet 2004, portant Orientation de la Collectivité Territoriale – je cite : « l’Exécutif communal ou régional peut, à titre conservatoire, accepter les dons ou legs et former avant l’autorisation, toute demande en délivrance ? ».

Le Décret sur lequel le Tribunal de Grande Instance du Moungo fonde sa décision n’a aucun lien avec les dons et legs aux Communes, tout comme les articles visés par ce Tribunal noyé dans la corruption.

A supposer qu’il y eût violation des règles de procédure au cas même où, il existerait une disposition légale, en quoi cette violation serait-elle pénalement répressive ?

En quoi une violation de procédure, même prouvée est-elle un détournement ?

Quelle procédure a même été violée pour que je sois condamné à vie par des Magistrats aveuglés et trempés jusqu’au cou par la corruption des Bananeraies délinquantes fiscales du Moungo ?

 

IV-           SUR LES PRETENDUES LOCATIONS DE LA NIVELEUSE DE LA COMMUNE DE PENJA

Aucune pièce prouvant que j’ai perçu de l’argent à Mbanga n’est versée au dossier de procédure, ni même la moindre pièce prouvant que j’ai déplacé la niveleuse pour Mbanga. Or, en matière de détournement, les pièces sont les reines des preuves.

A Manjo, la seule pièce versée au dossier de procédure est signée de Dame SALLA née NDEDI Ruth, alors Secrétaire Général de la Commune, qui ne verse elle aussi aucune preuve qu’elle a reçu de moi, l’ordre de déplacer la niveleuse, ni même la preuve que les 750.000 Francs CFA perçus m’ont été reversés.

Du coup, se pose le problème d’imputabilité de la faute. Pourquoi doit-on m’imputer un acte posé par Dame SALLA ?

Dame SALLA, signataire de la pièce, est libre de ses mouvements, jamais inquiétée, mais je suis condamné à vie, à sa place sans être ni son époux, ni membre de sa famille.

En matière pénale, la responsabilité n’est plus personnelle ? Pourquoi dois-je répondre des actes commis par un tiers en l’absence de toute preuve que celui-ci a agi sur mes instructions ?

Enfin, il m’est reproché d’avoir loué la même niveleuse à Dibombari. Une fausse accusation démentie noir sur blanc par les responsables de la Commune de Dibombari dont je cite les dépositions contenues dans le PV du 05 Août 2009 – Cabinet Juge d’instruction : « lors des obsèques de TOM YOM’S, le Maire de Dibombari a approché M. Paul Eric KINGUE pour que celui-ci l’aide avec sa niveleuse (niveleuse de la Commune de Penja) pour l’entretien de la bretelle Bomono Gare - Dibombari. Le Maire KINGUE Paul Eric a marqué son accord, les petites sommes d’argent que nous avons dépensées étaient destinées à la réparation de la niveleuse qui tombait en panne tout le temps, et non à la Commune de Penja ».

Pour étayer ces dépositions, il a été versé au dossier de procédure, l’état récapitulatif des travaux effectués à Dibombari, ainsi que des pannes survenues pendant les travaux.

Après ses interventions, le mécanicien a été payé, pièces à l’appui (voir décharge de celui-ci).

Que me reproche-t-on pour que je sois condamné à vie ? Quelle sommes d’argent étaient destinées à la Commune de Penja et dont j’aurais détourné la destination ?

Monsieur le Président de la République, sans être exhaustif, j’ai décidé une fois de plus d’attirer votre haute attention sur l’acharnement judiciaire dont je suis victime. Le droit m’est refusé au Cameroun et ceci mérite que vous soyiez informé, afin que force revienne aux droits et non aux règlements de comptes tel que la juridiction de Nkongsamba l’a tristement démontré à travers ses multiples condamnations contre moi.

Je suis et reste innocent. C’est pour cette raison que je sollicite votre intervention dans le seul but de la manifestation de la vérité.

Je voudrais pouvoir compter sur vous, tout en vous remerciant pour l’attention que vous avez toujours porté à mes cris.

Le dossier d’Appel est transmis à la Cour d’Appel du Littoral et n’est pas encore enrôlé. Je souhaite qu’il le soit dans les prochains jours afin qu’il me soit permis d’espérer d’être blanchi de ces accusations tissées de toutes pièces.

Enfin, je souhaiterai que des mesures énergiques soient prises contre ces Magistrats du Moungo qui détruisent tous les jours, du fait de leur empêtrement ouvert dans la corruption, l’image de notre justice, mais aussi surtout, celle du Cameroun que nous aimons tant.

En attendant, veuillez croire Monsieur le Président de la République, à ma parfaite considération.

 

Le Condamné à vie

 

Paul Eric KINGUE

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128

15 mai 2012

Camer.be – Prosper Yamen

http://www.camer.be/index1.php?art=19328&rub=11:1

Belgique, Affaire PEK au Cameroun : Quand les chancelleries européennes s’y mêlent

Vendredi 11 mai 2012,  trois membres du groupe de soutien à Paul Eric Kinguè ont été reçus au Ministère belge  des Affaires Étrangères à Bruxelles, sous la bannière de « Justice sans Frontière ». Conduite par  son président le sieur  Prosper Yamen,  cette Asbl en plein essor dont la mission est non seulement la défense des droits de l´homme mais aussi la prévention  de tout conflit sociopolitique  pouvant entrainer la mise en péril du droit de la personne humaine, a commencé sa tournée d’information et de sensibilisation des chancelleries européennes sur le cas de PEK par la rue des petites carmes numéro 15 , siège du ministère nouvellement placée  sous l’autorité du libéral Didier Reynders.

Pendant prés de deux heures d’horloge, cette forte délégation que comprenait entre autre Hubert Ducarme  coordinateur du groupe de soutien de PEK et de Me Wabo Simplice Ferdinand du barreau de Luxembourg par ailleurs un des avocats européen de sa défense a présenté et expliqué dans les moindres détails a son interlocuteur notamment madame Roxane De Bildering, conseillère du ministre en charge des affaires africaines qui les a reçu en lieu et place de ce dernier en déplacement, les contours de cette scabreuses affaires aux élans politiques pour laquelle un chef de famille maire de sa localité croupit innocemment depuis plus de 4 ans  dans les geôles infectes de notre très célèbre « Guantanamo » camerounais, la prison de New-Bell de triste mémoire juste parce qu’il a décidé de défendre la terre de ses ancêtres spoliées par des sbires de la secte francafricaine tout en refusant de se compromettre. Cet entêtement lui a valu la prison á vie.

 Fort de ces arguments, Il a été demandé à la Belgique de faire une pression diplomatique  aux Autorités camerounaises en vue du  bon déroulement du procès en appel de Paul Eric Kinguè.
 
La délégation que conduisait le président de « Justicie zonder grens » s’est  montrée satisfaite de l’entretien, persuadée d’avoir été parfaitement comprise, les promesses de soutien allant même au-delà de son espérance puisque Madame De Bildering,  a spontanément évoqué la possibilité d’envoyer un observateur lors des prochaines audiences, on n’en demandait pas mieux.

Certainement l’affaire PEK  ferra  écrire une belle page dans les archives de la justice  Camerounaise… et ceci au grand dam de ceux qui y  tirent les ficelles.

 

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129

17 Mai 2012

CAMER.BE -© Correspondance : Groupe de soutien à Paul Eric Kinguè

http://www.camer.be/index1.php?art=19366&rub=11:1

 

 

Un documentaire de 25 mn et une pétition sur la toile font du buzz

 

Ce documentaire a été réalisé par Haddad Jawad, le cameraman qui a accompagné les avocats d’AFD International qui ont assuré avec succès la défense de Paul Eric Kinguè, obtenant son acquittement dans le deuxième procès. Leur mission est loin d’être terminée puisque ce 24 mai débutera le procès en appel de la condamnation à la prison à vie. 25 minutes d’explications claires et de témoignages poignants que tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’affaire Kinguè se doivent de visionner.

 

http://www.youtube.com/watch?v=yJI2gvVLX8M&feature=player_embedded 

 

D’autre part, le Groupe de soutien à Paul Eric Kinguè a mis en ligne une pétition pour demander aux autorités camerounaises en charge du dossier Kinguè de veiller à ce qu’il ait un procès équitable, dans le strict respect des lois du Cameroun, comme y a droit tout citoyen d’un État de droit.

 

Si vous partagez cette opinion, merci de la signer en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

http://www.avaaz.org/fr/petition/Un_proces_equitable_pour_Paul_Eric_Kingue/?cFCKGab

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130 - 24 mai 2012

Camer.be – H.S.

http://www.camer.be/index1.php?art=19478&rub=11:1

Cameroun: La pétition en faveur de Paul Eric Kinguè expédiée ce matin à la présidence de la république

Initiée le 16 mai dernier par le groupe de soutien en faveur de Paul Eric Kinguè, cette pétition a pu enregistrer en une semaine plus de 249 signataires. Tous demandent simplement que Paul Eric Kinguè ait droit à un procès équitable dans le strict respect des lois de son pays. Des personnalités connues du public camerounais comptent parmi les signataires. Kah Walla fait partie des personnalités connues des Camerounais qui approuvent la pétition déposée ce jour(24 mai 2012) auprès de la présidence du Cameroun. L’on y retrouve par exemple Me Jean de Dieu Momo,Maître Tefengang Guillaume... Odile TOBNER dont la réputation n’est plus à établir dans le domaine de la défense des droits de l’Homme.

Dans la liste, l’on reconnaît aussi des journalistes,.Kallan, Cyrille Ekwalla... et même des artistes tels Koko Ateba, Manu G

Comme l’on pouvait s’y attendre, les écrivains sont également nombreux à souscrire à cette démarche du Comité de Soutien à PEK. Ainsi y trouve-t-on  Patrice Nganang, Yves Mintoogue, Coulon M.

Ci-dessous la lettre de Hubert DUCARME Coordinateur du Groupe de Soutien à Paul Eric Kinguè, adressée ce jour au chef de l'Etat camerounais

A Son Excellence Monsieur Biya Président de la République du Cameroun Palais de l’Unité Yaoundé – Cameroun

OBJET : déroulement correct du procès de Mr Paul Eric Kinguè

Excellence Monsieur le Président de la République du Cameroun,

Par la présente, nous attirons votre attention sur le procès en appel de la condamnation récente à la prison à vie de Monsieur Paul Eric Kinguè, procès qui débute aujourd’hui 24 mai 2012 à Douala. Nous demandons qu’il soit jugé équitablement dans le strict respect des lois de son pays pour les fautes qui lui sont reprochées et dans des délais raisonnables.

Nous souhaitons que vous fassiez ce qui est en votre pouvoir pour que la Justice se montre digne de celle d’un État de Droit dans cette affaire qui défraye la chronique internationale.

Ci-joint une pétition dans ce sens qui témoigne de l’intérêt que nous sommes nombreux à partager de par le monde pour l’affaire Kinguè.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour le Groupe de Soutien à Paul Eric Kinguè,Hubert Ducarme, coordinateur.

Ampliations / copies :
Mr. Philemon Yang, Prime Minister
Mr Laurent Esso, ministre de la Justice, Garde des sceaux
Mr le Président de la Cour d’Appel du Littoral
Mr Paul Eric Kinguè

Télécharger la liste des signataires sur ce lien

© Camer.be : H.S

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131

01 juin 2012

Publié sur Camer.be

http://www.camer.be/index1.php?art=19638&rub=30:27

LETTRE OUVERTE D’UN CONDAMNE A VIE, A SON BOURREAU MARAFA HAMIDOU YAYA

 

 

Cher Monsieur,

 

         Depuis le 02 Mai dernier, j’ai découvert et lu avec grand intérêt, chacune de vos lettres destinées tantôt à Monsieur le Président de la République du Cameroun, tantôt au Peuple Camerounais.

 

         Du fond de votre cellule, vous avez décidé d’inonder par vos écrits, l’opinion Camerounaise de qui vous attendez sans doute, une bonne et meilleure compréhension à la fois de vos « Rêves » et de votre « innocence » dans ce qu’il est désormais constant d’appeler « Affaire Albatros ».

 

         Si vos différentes sorties par médias interposés ne posent à mon avis aucun souci moral, votre démarche par contre, me surprend en même temps qu’elle me révèle non sans désolation, la vacuité et la légèreté des hommes comme vous, obnubilés par leurs  seules ambitions, sans foi ni commencement de crainte de Dieu.

 

         Cher Monsieur, au moment où je vous écris, je suis envahi de pitié pour vous. Il en est de même pour tous ceux qui comme vous, aveuglés par des ambitions peut-être légitimes mais trop souvent incontrôlables voire démesurées, détruisent tous les jours, des Camerounaises et Camerounais dont la seule aspiration est de vivre et faire vivre leurs progénitures, dans ce pays dont ils sont pourtant co-héritiers.

 

         En parcourant chacune de vos lettres, il apparaît clairement que votre stratégie consiste à gagner la bataille de l’opinion, en vous faisant passer pour victime de Calomnies, de manipulations, de rumeurs et que sais-je encore…

 

         Venant de vous Marafa Hamidou Yaya, je ne peux m’empêcher de vous poser la question suivante :

        

Etes-vous devenu amnésique en prison ?

 

         Si tel est le cas, permettez moi de raviver votre mémoire en vous rappelant quelques faits récents, conçus, montés, développés et mis en pratique par vous, au moment où vous viviez dans l’illusion des pouvoirs éternels, parce que projeté sur la scène, par la magie des décrets du Président de la République que vous êtes aujourd’hui déterminé à exposer sur des étales des marchés.

 

         Courant 2008, alors que j’étais Maire de la Commune de Penja, vous preniez langue avec les investisseurs-propriétaires des Bananeraies de Njombé Penja et Mbanga qui, épinglés pour défaut de paiement des taxes communales s’élevant à 2 700 000 000 F CFA par an (non payés depuis 30 ans) à la Commune dont j’avais la charge, sollicitaient votre intervention, en votre qualité de Ministre d’Etat, tutelle des collectivités territoriales.

 

Sur le Coup des calomnies, rumeurs et manipulations que vous semblez dénoncer aujourd’hui et dont vous étiez  maître hier et en violation totale des dispositions légales (Art 94 al 1 de la loi N° 2004 du 22 Juillet 2004 portant règles applicable aux collectivités Territoriales qui vous obligeaient pourtant, à m’inviter à fournir des explications écrites sur les faits qui m’étaient reprochés, vous avez unilatéralement et ce, malgré ma légitimité, pris sur vous, de me suspendre de mes fonctions de Maire alors que j’étais encore présumé innocent pour une période de trois mois, dès le 28 Février 2008. 

 

Vous veniez alors de briser le rêve des populations d’une localité, qui avaient longtemps espéré à travers leurs votes massifs pour moi voir changer leurs conditions de vie.

 

Il est important de redire avec insistance, que vous agissiez alors au moment des faits sous la pression des calomnies, de la manipulation et des rumeurs dont vous étiez maître.

 

C’est seulement plusieurs semaines après mon Kidnapping (parce que n’ayant jamais vu le mandat en vertu duquel j’ai été interpellé) ordonné par vous, que j’ai été informé de ce qui m’était reproché.

 

Dans un premier temps et sur vos fermes instructions, il m’a été reproché d’avoir, courant 25 – 28 Février 2008 préparé, planifié et déclenché à Njombé-Penja, alors que je n’y avais aucun intérêt, les émeutes de Février 2008, pourtant commencées à Douala et quelques villes du Cameroun.

 

Pour ces faits non confirmés par des témoignages (39 témoins et accusés au total) au cours de différentes audiences à Nkongsamba, j’ai été condamné, sur vos  instructions, à 6 ans d’emprisonnement ferme. Peine ramenée en appel à 3 ans et frappée aujourd’hui, de pourvoi. 

 

Dans un second temps et une fois de plus d’une part, sur vos instructions, il m’a été reproché d’avoir courant 2007, détourné au préjudice de la Commune de Penja, la ridicule somme de 1 400 000 F CFA (Un million quatre cent mille) et d’autre part, d’avoir scanné la signature pourtant inutile-de votre bras séculier d’alors, Sieur GAMBO HAMAN (Préfet du Moungo à l’époque des faits), « Récompensé » plus tard, par une promotion aux fonctions de Gouverneur du Nord et PCA de la SODECOTON.

 

En instance, c'est-à-dire au TGI du Moungo, j’ai été, malgré l’absence des pièces accablantes, condamné à 10 ans d’emprisonnement ferme, au terme d’un procès que vous encadriez et orientiez personnellement, influençant de manière permanente et répétitive les Magistrats que vous aviez réussi à caporaliser pour les besoins de la cause, du haut de vos fonctions de Ministre d’Etat.

 

Grâce au principe du double degré de juridiction, j’ai été acquitté pour faits non établis, le 26 Mars 2012, c'est-à-dire plus de quatre ans après, par la Cour d’Appel du Littoral.

 

Pourtant, c’est en vous appuyant sur ce présumé détournement et faux en écriture publique que vous m’avez suspendu, le 28 Février 2008 de mes fonctions de Maire, induisant le Président de la République en erreur,  en lui faisant prendre le 05 Juin de la même année, un décret de révocation de mes fonctions.

 

La décision rendue par la cour d’appel du Littoral et devenue définitive parce que non frappée de pourvoi, vient prouver à suffire, le niveau de compromission dans le quelle vous vous êtes investi pour me détruire.

 

Plusieurs années après, les langues se sont déliées. Il ressort des plantations PHP, SPM et Caplain, que vous auriez perçu 500 000 000  F CFA (Cinq cent million), des Bananeraies délinquantes fiscales de Njombé-Penja, pour m’éloigner des fonctions pour lesquelles j’étais devenu encombrant pour vous et vos complices et me jeter en prison.

 

Depuis le 28 février 2008, date de mon Kidnapping, vous avez fait perdre à cette Commune où vivent environ  100 000 âmes,  10 800 000 000 F CFA (Dix milliards huit cent millions) et avez par conséquent, maintenu dans la misère quotidienne  ces populations meurtries.

 

Voici bientôt 5 ans, que je vis innocemment en prison par votre seule volonté, parce que condamné à vie, dans une procédure où vous avez instruit qu’il ne me soit pas permis de présenter ma défense à l’information judiciaire.

 

Vous sollicitez pourtant aujourd’hui, un procès équitable…

 

Votre salle de réunion du MINATD était à l’occasion, transformée en salon de thé et de café pour les Magistrats du Moungo, que vous receviez à tour de rôle pour instructions diverses.  

 

Pour un prétendu détournement jusqu’ici non prouvé, de la somme de 10 292 000 F CFA, vous m’avez fait condamner à vie, sans qu’un seul instant, j’eusse été cité à comparaître aussi bien au Cabinet d’instruction qu’au Tribunal de Grande Instance du Moungo.

 

Vous avez encadré, jusqu’à votre départ du Gouvernement le 09 Décembre 2011, toutes les procédures ayant conduit à ma démolition.

 

Bientôt cinq ans disais-je, au cours desquelles ma famille a été disloquée et déchirée, avec à la clé, le décès le 08 Mars 2011, de ce qui me restait de plus cher, mon fils Paul Eric KINGUE Junior, rendu à sa dernière demeure le 07 Mai 2011 ;

 

Cher Monsieur,

 

Vous m’avez tout arraché : la liberté, la fonction, mon fils, ma famille, ma dignité, mon honneur jamais écorné auparavant …

 

Vous avez arraché aux femmes et hommes de Njombé-Penja l’espoir ; A leurs enfants, le rêve.

 

Pour y arriver,

 

Vous  aviez construit mensonges, calomnies, manipulations et sabotages contre ma modeste personne, pourtant jusque là sans histoire, déterminant comme je l’ai dit  plus haut, le Président de la République à me révoquer de mes fonctions.

 

Cher Monsieur, que n’avez-vous pas dit et fait à la suite du « deal » financier entre les Bananeraies du Moungo et vous pour m’anéantir tel que c’est le cas aujourd’hui ?

 

Le Président de la République  et son Gouvernement vous ont pourtant cru, conséquence, je suis en prison, condamné à vie par des Magistrats à qui vous n’avez pas laissé la moindre liberté de mener sereinement les procès,  dans ces affaires raccommodées de toutes pièces par vous.

 

Courant Mars 2008, au cours d’une conférence de presse tenue à Yaoundé, vous m’accusiez et je vous cite : « d’avoir été à la tête d’une horde de voyous qui ont incendié la brigade de Gendarmerie de Penja »

 

Pourtant jamais, cette brigade n’a été ni attaquée, ni incendiée. C’est au cours de cette même conférence de presse, que vous accusiez le Président National du SDF, Sieur NI JOHN FRU NDI, dont vous sollicitez aujourd’hui le soutien, d’avoir été aperçu à bord d’une pick-up, accompagné d’un détenu de la prison de New-Bell, condamné pour l’assassinat du Français NOURRY, entrain de coordonner les émeutes de Février 2008. Heureusement pour moi, mon Avocat Me René MANFO n’est pas militant du SDF pour être détaché pour votre défense.  

 

Du fond de votre cellule, pouvez-vous imaginer les conséquences graves sur ce qu’auraient occasionné sur ce parti respectable, vos mensonges et manipulations si le Président Paul Biya avait décidé de vous suivre  dans vos rapports toujours erronés ?

 

Calomniateur vous l’êtes, menteur vous l’êtes, affabulateur vous l’êtes, corrompu vous l’êtes, ingrat vous l’êtes, manipulateur vous l’êtes au centuple.

 

Vous aviez bâti votre ascension sur ces contre-valeurs  que vous dénoncez aujourd’hui.

 

Avant ma destitution, Dame SALLA née NDEDI Ruth Chantal, Secrétaire Générale de la Commune de Penja a été, sans aucune forme de procédure relevée de ses fonctions par vous, et jetée en prison pendant 30 mois, à la suite d’un rapport tout aussi mensonger d’une commission conduite à l’époque des faits par Sieur Joseph Kuete, dépêchée à Penja par vous personnellement.

 

Vous aviez séparé cette épouse et mère, de sa famille pendant 30 mois, la couvrant de déshonneur sans remords. Elle vient elle aussi, d’être acquittée pour faits non établis par de brillants magistrats de la Cour d’Appel du Littoral révoltés devant vos agissements et votre arrogance   

 

Cher Monsieur,

 

Comme mentionné plus haut, je suis envahi de pitié pour vous. Pitié de vous voir réduit à faire des lettres ouvertes que vous demandiez à vos poltrons au moment des faits, c’est-à-dire, Sieurs Bifouna Ndongo (Procureur du TGI du Moungo) et  Ntyame Ntyame Michel (Président TGI du Moungo) de m’  interdire hier.

 

Vous dites être porteur de projets pour le Cameroun. De quels projets s’agit-il ? S’agit-il  des projets d’un Etat où Mensonges, calomnies, manipulations, homosexualité et perversions de tout genre seront encadrés par un chef lui-même sans épaisseur morale ? S’agit-il  des projets d’un Etat où les Français ne payeront jamais des impôts dûs aux collectivités territoriales qui hébergent leurs activités économiques ?

 

Oui vous êtes sans épaisseur morale Sieur Marafa Hamidou Yaya.

 

Croyez-vous, au plus profond de votre âme que plus d’un demi siècle de souffrances et de misère après, le peuple Camerounais dont vous sollicitez l’attention, la compassion et la compréhension mérite d’être embarqué dans vos rêves, qui ne visent que votre seule satisfaction et celle d’une minorité de fonctionnaires (Sous-préfets, Préfets etc) que vous aviez disséminés sur  l’ensemble du territoire national ?  Vous avez brisé des vies et des espoirs et cela, nul ne doit l’ignorer…

 

Cher Monsieur, dois-je penser que vous n’étiez finalement qu’un « homme d’état » en carton c’est-à-dire sans consistance ?

 

Si non, où est passé le sacro-saint principe d’obligation de réserve dont est astreint tout véritable homme d’Etat ?

 

Comme Mebara, Abah Abah, Olanguena, Etonde Ekotto, Forndjindam, Nguini Effa, Siyam Siewe et Paul Gabriel Ngamo Hamani, concentrez-vous à votre défense comme ils le font si dignement.

 

Si vous êtes innocent vous serez acquitté ainsi que Mebara, Otele Essomba et moi-même l’avons déjà partiellement été.

 

En ce qui me concerne, vous faites partie au même titre que vos affidés Owono Owono, Joseph Kuete, Bifouna  Ndongo, Michel Ntyame Ntyame, Gambo Haman, Owona Nkono, Andre Ndono Mbanga, Blaise Ngoussomo, Edouard Kitio etc… de ceux pour qui j’implore au quotidien, le pardon du Dieu Créateur, dans mes prières.

 

En attendant, take heart !

 

 

Votre humble victime, le condamné à vie

 

 

 

Paul Eric KINGUE

Maire légitime de Njombé-Penja

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132

2 JUIN 2012

DOUALA DEALS.COM

http://douala-deals.com/fr/2012/06/cameroun-affaire-marafa-hamidou-yaya-paul-eric-kingue-met-de-lhuile-au-feu/

 

affaire Marafa Hamidou Yaya, Paul Eric Kinguè met de l’huile sur le feu…

Une lettre ouverte signée par l’ex maire de Djombé Penja aujourd’hui en prison et condamné à vie adressée à l’ex ministre de l’administration territorial, ex- SGPR, Marafa Hamidou Yaya a été publié hier.

Cette lettre apparement n’a qu’un seul objectif : discréditer Marafa Hamidou Yaya car bien que le Minatd aie beaucoup de pouvoir au Cameroun, on se demande comment à lui tout seul il peut orchestré la démolition d’un maire en utilisant les moyens qui sont décrit dans la lettre de Paul.

Comment Paul Erick Kingué a t-il fait pour savoir que Marafa avait reçu 500 millions des sociétés françaises pour le démolir et pire encore, si Marafa a la sympathie des Français, es-ce parce qu’il leur a rendu les services du genre si je suis président, vous continuerez à exploiter les ressources du Cameroun à votre guise ?

Et s’il avait vraiment le soutient de ces Français, pourquoi l’abandonne t-il car il est obligé de demander le soutient du SDF ?

Dans tous les cas, une chose est claire : Marafa a raison de refuser mordicus de rencontrer le juge car il sait que son verdict sera celui dicter par ses énémies.

On ne peut ne pas s’empêcher de remarquer que cette lettre vient un peu trop à point nommé, car on sait que Paul Erick Kingué a dénoncé le néo colonialisme, on sait qu’il a redigé des lettres incendiaires, mais c’est la toute première fois qu’il identifie son bourreau et surtout décrit dans les moindres détails comment ce dernier a abuser de sa position pour le faire condamner à vie par la justice du Cameroun, justice qui est censée être indépendante.

Une chose est sûr, cette lettre profite au régime en place car en faisant porter toutes les responsabilités de son incarcération sur Marafa, Paul Eric Kingué dans cette guerre d’opinion qui fait rage au Cameroun ces derniers temps, se positionne là où on l’attend le moins. Peut être espère t-il un traitement de faveur dans la suite de son procès ce qui doit inquiéter plus d’un Camerounais, car s’il faut en arriver là pour que la justice soit rendu où allons nous ?

Paul Eric Kingué vient également de dire haut ce que les gens pensent tout bas : le Cameroun est avant tout un vaste réseau de corruption et c’est la lois du plus offrant qui règne. Le colons français corrompt facilement le ministre, le ministre à son tour corrompt les magistrats et les magistrats utilisent leur immense pouvoir pour tuer dans l’oeuf toute initiative en faveur du peuple.

Ceci illustre un phénomène décrit par un auteur Camerounais vivant à l’étranger, Achile Mbemba : Au Cameroun, les gens utilisent leur énergie contre leur frères, voisins et concitoyens, personne n’ose s’attaquer au système Biya.

Vous avez ici une copie de l’originale de la lettre ouverte de Paul Eric Kingué adressé à Marafa Hamidou Yaya. lettre ouverte paul eric kingue a marafa

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133

Jeudi 21 Juin 2012

Camer.be – correspondance HUBERT (de Luxembourg)

http://www.camer.be/index1.php?art=19950&rub=11:1 

A qui profite le temps qui passe ?

 

Les lenteurs administratives ne sont pas une exclusivité camerounaise, loin s’en faut ; partout au monde des gens sont contraints d’attendre le bon vouloir de l’Administration avec un grand A. 

Mais dans le cas particulier de Paul Eric Kinguè, cette lenteur qu’on a pu dans le passé qualifier de dilatoire tient plus de la stratégie que de la fatalité. On se souvient avec amertume des 56 renvois lors du premier procès en appel, et des quelques renvois provoqués par la partie adverse pour des motifs fallacieux frisant le ridicule dans le deuxième procès dans le but de décourager la défense.

Pourquoi ? A qui profite le temps qui passe ? 

Dans l’affaire Kinguè, il y a toujours eu la vérité officielle et les raisons cachées. Nous avons maintenant tous très bien compris que les motifs invoqués pour jeter PEK aux oubliettes n’ont été qu’un tissu de mensonges. Ne revenons pas là-dessus puisque la preuve en a été faite par son acquittement dans le deuxième procès. 

On a pu penser que les tortures surtout morales qui lui ont été infligées étaient d’une part sa punition pour avoir osé ruer dans les brancards, et d’autre part un avertissement dissuasif pour ceux qui auraient l’idée d’agir comme lui. Peut-être aussi ses détracteurs s’étaient-ils imaginé que PEK aurait eu la faiblesse de jeter le gant face au déferlement de violence qui s’abattait sur lui et surtout sur son entourage. N’oublions pas qu’outre les humiliations gratuites et les menaces de mort qui pesaient sur lui, PEK a assisté impuissant à la persécution de ses proches, à l’emprisonnement de sa sœur (j’apprends à l’instant qu’elle et son mari viennent d’être lourdement condamnés), à l’arrestation arbitraire de l’un de ses amis en pleine salle d’audience, aux assassinats de ses sympathisants et témoins à décharge Sollis Mbami (tué par balles) et de « Magne » (le crâne défoncé à coups de gourdin), aux injures et menaces à l’encontre de Me Manfo son avocat, et avec en point d’orgue le décès de son jeune fils Junior dans des circonstances plus que troubles. Largement de quoi faire frémir… Toutes ces pressions auraient dû lui faire passer l’envie de continuer à se battre, mais c’était mal connaître le lion blessé. 

Si aujourd’hui on pourrait  penser que ses bourreaux ont enfin étanché leur soif de vengeance, qu’est-ce qui les motive encore pour maintenir PEK en enfer ? Probablement la crainte qu’ils ont de le revoir dans le fauteuil maïoral de Njombé et Penja pour continuer le travail commencé. On sait que dans sa commune, nombreux sont ceux qui espèrent son retour ; il est attendu dit-on comme le Messie. Donc, ses adversaires ont tout intérêt à ce qu’il reste encore longtemps en prison, si possible ad vitam æternam, et certainement jusqu’après les prochaines élections prévues dans approximativement un an. Or, comme nous sommes presque certains qu’il gagnera son procès en appel de la grotesque condamnation à vie dont il a écopé dernièrement au terme d’un procès qui ne mérite même pas ce nom tellement il a été mené de bout-en-bout au mépris des lois et du simple bon sens, la dernière carte à jouer pour ses adversaires est donc celle du dilatoire, pour tirer le procès en longueur pendant encore un an au-moins.

 

PEK a fait appel de sa condamnation à vie 48 heures après que cet infâme verdict fut tombé le 29 février dernier à Nkongsamba. Il a d’abord fallu attendre deux longues semaines pour que l’information parvienne à Douala où la première audience a eu lieu le 2 mai. Mais là, pas de chance, la magistrature était paraît-il en pleine réorganisation et se trouvait ainsi dans l’impossibilité de constituer le tribunal. Soit. Deuxième audience, puis troisième : renvoyées au même motif. Curieusement, on constate que les autres procédures suivent pourtant leur cours normal. Alors ? Questionné à ce sujet, Monsieur le Procureur Général s’est montré inquiet de ce retard anormal, et PEK a saisi le Président de la Cour d’Appel pour que la procédure soit accélérée, le délai de renvoi entre chaque audience (un mois et demi entre celle du 16 juin dernier et la prochaine fixée au 1er août) étant anormalement long.

 

Depuis sa condamnation, ça fait donc plus de trois mois que PEK attend que son procès soit enrôlé. Trois mois pour rien. C’est peu en regard des quatre longues années passées en prison, mais probablement que ceux qui sont responsables de ce retard n’ont pas bien conscience de la pénibilité que ça représente. Pour les en convaincre, nous les invitons à regarder la courte vidéo qui suit dans laquelle l’écrivain Bertrand Teyou décrit l’univers carcéral qu’il a vécu à New Bell. C’est édifiant. 

http://vimeo.com/41768249  

Selon les Nations Unies, le non-respect des délais raisonnables est un délit de Justice, voire même un déni de Justice intolérable. C’est pourquoi nous tenons à exprimer notre vive inquiétude aux Autorités camerounaises en charge du dossier par d’incessants courriers et pétitions allant dans ce sens pour leur éviter de se mettre en porte-à-faux avec ce grand principe universel. 

Malgré nos inquiétudes, nous restons sereins, car nous savons qu’il existe au Cameroun des magistrats intègres et dignes de confiance, qui ne se laissent pas facilement distraire ; nous en avons eu la preuve.

Cher PEK, quelles que soient nos motivations personnelles pour te soutenir, nous voulons tous que Justice te soit rendue sans retard, et que tu puisses très vite continuer le travail commencé, sitôt ce mauvais rêve terminé. Courage, PEK… 

HUBERT (de Luxembourg), coordinateur du groupe de soutien à Paul Eric Kinguè.

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134

26 juillet 2012

Camer.be / © Mutations : Blaise Djouokep

http://www.camer.be/index1.php?art=20593&rub=11:1

 

Opération Epervier : Déjà six personnes condamnées à vie

Elles étaient poursuivies dans le cadre de l’affaire Pad, celle du Chantier naval et dans l’affaire de détournement à la mairie de Penja.
Ce sont au total six personnes. Elles ont écopé d’une condamnation à vie dans le cadre des procès relatifs à l’Opération Epervier. Ce sont respectivement Alphonse Siyam Siéwé l’ancien ministre des Mines et Directeur du Port autonome de Douala (Pad), Kamdem Barthélemy et Assan’a Mba Thompson condamnés à vie dans le cadre du procès relatif au détournement de deniers publics au Pad. L’arrêt avait été rendu par la Cour d’appel du Littoral le 11 juin 2009.

Il y a ensuite Paul Eric Kinguè, ex maire de la commune de Njombé Penja condamné à vie par le Tribunal de grande instance (Tgi) du Moungo en 2011. Il est accusé d’avoir détourné l’argent destiné à l’installation d’un réseau d’eau Snec à la commune de Penja. Puis, viennent enfin Zacchaeus Mungwé Forjindam, ex directeur général du Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic) et Jean Simon Ngwang, ex directeur financier du Cnic. Il leur est reproché d’avoir distrait des fonds au sein du Cnic. Leur verdict a été rendu par le Tgi du Wouri le 20 juillet 2012.

Au total, 13 personnes étaient poursuivies dans le cadre du détournement au Pad. Parmi eux, l’ex délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala, Edouard Etondè Ekoto et Me Abessolo, avocat au barreau du Cameroun. Au terme de l’enquête préliminaire et de leur passage chez le juge d’instruction, il leur était reproché la distraction de la somme de 40 milliards Fcfa au détriment du Pad. Cette somme avait été remmenée à 12 milliards au terme du procès en instance dont le verdict avait été rendu le 13 décembre 2007. Toutes les peines avaient alors été revues à la hausse. Les peines sont passées de 30 ans pour les plus grandes à la condamnation à vie.

Pour ce qui est de Paul Eric Kinguè, sa condamnation intervient après une série de procès et de condamnation. D’abord il écope de six ans de prison par le Tgi du Moungo pour son implication dans les émeutes de février 2008. En appel, sa peine sera réduite de moitié. Puis, quelques jours plus tard, une autre condamnation tombe le 14 janvier 2011 : 10 ans de prison pour complicité de faux et usage de faux en écriture public et détournement de la somme de 1.4 millions Fcfa. Il sera acquitté. Mais, quelques jours avant son acquittement, il est condamné à vie pour détournement de 10 millions Fcfa. L’argent devait servir à installer un réseau d’eau Snec à l’hôtel de ville.

Paul Eric Kinguè a fait appel à sa condamnation. Tout comme Forjindam condamné à vie pour détournement de 206 millions Fcfa. L’affaire va s’ouvrir en appel. Mais, avant cette sentence, Forjindam aura déjà été condamné dans le cadre d’une autre affaire de détournement de 978 millions Fcfa à 12 ans, puis, à 15 ans par le Tgi et par la Cour d’appel du Littoral. Mais, pour ce qui est de l’affaire Pad, les dossiers se trouvent à la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan (Ccja) en Cote d’Ivoire. Une décision à laquelle devra se soumettre la Cour suprême du Cameroun qui a également été saisie par les accusés. Les détenus séjournent à la prison centrale de Douala à l’exception de Siyam Siéwé qui est détenu dans les cellules de la légion de gendarmerie à Bonanjo.

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