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02 août 2012

Aurore Plus / Linda Mbiapa

http://www.auroreplus.com/index.php?option=com_content&view=article&id=523:operation-epervier-justice-chancelante&catid=46:politique&Itemid=76

 

Opération Epervier – Justice chancelante

Les condamnés à perpétuité du régime Biya

Une vingtaine de prisonniers pour détournements, issus des plus hautes sphères de l’Etat camerounais et du régime au pouvoir défraie la chronique nationale et internationale depuis la fin des années 90. Leur trajectoire ressemble curieusement à la magie de la transformation de la boue en or.

 

Hier porte-flambeaux du système, les victimes de l’Opération Epervier sont devenues aujourd’hui les porte-misères sans s’y attendre le moins du monde. Dans la capitale économique, elles sont nombreuses domiciliées à la prison centrale de Douala. Elles s’y sont retrouvées pour des chefs d’accusation divers dans lesquels la plupart ne s’y reconnaissent pas. Elles ont été sanctionnées lourdement contre toute attente pour des fautes jugées moindres par rapport aux verdicts prononcés par les juges. Nous allons nous attarder au cours de cette analyse sur les cas des condamnés à vie. Notamment Alphonse Siyam Siwé, Paul Eric Kingue et Zacchaeus Forjindam. Ces détenus qui sont allés et continuent d’aller de procès en procès, d’audience en audience dans le but d’obtenir gain de cause. Même si au finish, après de longues et complexes procédures, des voyages interminables à la Cour d’appel du Littoral, le résultat n’est jamais satisfaisant. Plutôt le deuxième jugement alourdit la peine rendue par le premier.

Le cas de Alphonse Siyam Siwé, un condamné à vie « domicilié » à la Légion de gendarmerie à Bonanjo (Douala) en est une preuve palpable. Il y séjourne seul depuis 2007 loin de ses coaccusés de l’affaire Pad incarcérés à la prison de New Bell. Il est reproché à l’ex directeur général du Port autonome de Douala (Pad) les détournements en coaction de l’ordre de 12 milliards de Fcfa à l’époque où il présidait aux destinées du Pad. A l’issue de l’enquête préliminaire et de l’information judiciaire puis des débats devant le Tribunal de grande instance du Wouri qui vont suivre, Siyam Siwé va écoper en décembre 2007 d’une peine de 30 ans de prison ferme. Une sentence pour laquelle l’ancien ministre de l’eau et de l’énergie soutenu par ses avocats, va interjeter appel. Malheureusement, le verdict qui va être rendu deux ans plus tard, précisément en juin 2009 par la Cour d’appel du Littoral, alourdit la peine rendue par le premier tribunal. Alphonse Siyam Siwé est condamné à vie. L’ancien secrétaire général adjoint de la Présidence de la République et militant du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) n’en revient pas. Il est actuellement isolé loin de tous ses camarades accusés de détournements d’argent qualifié de deniers publics et grince les dents contre le régime au pouvoir qu’il a pourtant servi bien des années. Il avait néanmoins décidé de se pourvoir en cassation comme le prévoit les textes. Une procédure qui se trouve enrôlée devant la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan (Ccjaa) où le verdict final attendu va sans doute s’imposer à la Cour suprême du Cameroun.

 

 

Des procédures qui frisent l’acharnement

Autre personnalité, autre lieu. Cette fois-ci c’est le cas le moins lointain de Paul Eric Kingue, l’ex-maire de Njombé-Penja condamné à perpétuité à sa grande stupéfaction, le 29 février 2012. Le verdict dans son troisième procès a été rendu public à Nkongsamba. Paul Eric Kingue est condamné à la prison à vie dans l’affaire de « détournement d’argent » pour avoir fait installer l’eau courante dans les locaux de sa commune. Ce n’est pas vraiment une surprise. On ne lui a fait aucun cadeau. Pire, il n’avait jamais été entendu. L’instruction avait été menée uniquement à charge et ni lui ni sa défense n’avaient été invités au procès. La requête en annulation de ce procès pour défaut évident de procédure avait été dans un premier temps ignorée puis ensuite refusée. Fantastique, dans un pays où les autorités estiment que la justice fait son travail et toute indépendante. Par ailleurs, le cas le plus récent est la condamnation à perpétuité de Zacchaeus Forjindam, l’ex Dg du Chantier naval et industriel du Cameroun. Toujours pour les mêmes raisons, celles de détournement de fonds. Une sentence qui a été prononcée par le Tribunal de grande instance du Wouri vendredi le 20 juillet 2012, soit deux jours après qu’il ait été condamné par le même tribunal à 15 ans de prison ferme dans une affaire en appel et dont il avait pris 12 ans en instance pour détournement de 206 millions de Fcfa. A en croire l’un des avocats de l’ex Dg du Cnic, Me Baombé, son client s'était déjà pourvu en cassation après le verdict de la procédure en appel. « Lorsqu'ils (certains responsables du Cnic) se sont rendus compte que nos arguments (présentés lors du procès en appel) étaient solides, ils ont eu peur que notre client s'en sorte », a-t-il observé à RFI. Selon lui, une autre procédure visant Forjindam est encore pendante alors qu'une quatrième est en cours d'instruction. Autant de procédures qui se suivent, se compliquent et s’entrechoquent parfois, laissant croire qu’il pourrait s’agir d’un rouleau compresseur tel que l’a laissé entendre Me Baombé.

L’Opération Epervier a déjà abouti à l'arrestation de plusieurs personnalités proches du régime notamment l'ex-Premier ministre Inoni Ephraïm et l'ancien ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation (Intérieur) Marafa Hamidou Yaya, écroués en avril. Les détracteurs de cette opération estiment que Paul Biya, 79 ans, au pouvoir depuis 1982, s'en sert pour neutraliser les personnalités de son camp qui ont trop d'ambitions. Or dans un communiqué, le gouvernement indique que « la campagne de lutte contre la corruption et les détournements de deniers publics actuellement en cours, à l’initiative du président de la République, s’inscrit dans une démarche d’assainissement de mœurs des gestionnaires publics. Elle ne saurait, en aucune façon, être assimilée à une opération de nature politique ». Pour lui, « les conditions de détention des prévenus et condamnés dans le cadre de cette opération sont conformes à la réglementation pénitentiaire en vigueur ». Des affirmations qui vont en contradiction avec la réalité. Sinon comment comprendre que, pour des motifs d’accusation moindres, des détenus en soient à purger des peines à perpétuité d’une façon alchimique et rocambolesque.

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30 août 2012

Camer.be / © journallactu.com: B.M.B.

http://www.camer.be/index1.php?art=21270&rub=11:1

Affaire Paul Eric Kinguè: La Cour convoque les témoins clé

Au nombre de quatre, parmi lesquels l’ex receveur de la commune de Njombe-Penja, ils doivent étayer la Cour d’appel du Littoral sur l’affaire de «détournement d’argent» mettant en cause l’ex-maire.

Le 10 septembre prochain, le maire de Dibombari, Frédérique Nguime Ekollo, et le chef d’agence de ce qui s’appelait autrefois Snec de Penja, Charles Ekambi Kingue, sont invités à se présenter à la Cour d’appel du Littoral, sise au quartier Bonanjo (Douala). Ils sont deux témoins clé dans l’affaire de «détournement d’argent » mettant en cause l’ancien maire de la commune de Njombe-Penja, Paul Eric Kinguè (PEK).

Au cours de la deuxième audience en appel de ce procès qui a eu lieu hier, 29 août 2012, le Ministère public a estimé ne pas pouvoir comprendre le dossier en l’état, et a donc invité la partie civile à venir motiver son accusation. Nonobstant la présence des quatre témoins initiaux cités par l’accusation et présents comme indiqué dans l’ordonnance de renvoi de l’audience du 1er août dernier: «retour citations et comparution des témoins».Il s’agit de sieurs Njikam Samuel Florian, Nguimfack, Ondoua Menlo et de dame Lakoundji, tous employés à la commune de Penja.

Hier, le parquet a également insisté sur la présence, lors de la prochaine audience, de David Clément Nsaba, l’ex receveur de la commune de Penja, qui avait dénoncé l’ancien maire dans la présente affaire (et celle précédente du détournement de la somme de 10 000 000 millions de F Cfa dont PEK a été acquitté en appel).

Autre témoin important, l’actuel maire de Njombe- Penja, Jacques-Antoine Ngolle. Il a été également cité à comparaitre, sa commune s’étant constituée partie civile dans cette affaire. Mais, celle-ci était absente à l’audience d’hier. PEK est accusé du détournement 4 966 000F Cfa; argent remis par la Société des plantations de Mbanga (SPN) pour installer le réseau d’eau à l’hôtel de ville, alors nouvellement construit, de la commune
de Penja.

L’accusé déclare que l’eau a bel et bien été installée et réceptionnée par une commission de réception des travaux. «Elle [l’eau] est visible et palpable, ainsi que toutes les pièces, y compris un constat d’huissier».

Les faits

Sur le deuxième chef d’accusation concernant la location d’un Caterpillar à la commune de Dibombari pour un montant de 2 500 000F Cfa, l’accusé estime qu’aucun contrat, encore moins une pièce, ne prouve que ce véhicule ait été loué à cette commune soeur. Selon PEK, le Caterpillar a été gracieusement prêté à la commune de Dibombari dans le cadre de la coopération inter communale, et «le maire de ladite structure l’a lui-même confirmé au cours de ses auditions lors de l’enquête préliminaire».

Mieux, poursuit l’ex maire de Njombe- Penja: «les seules sommes que la commune de Dibombari a déboursées étaient destinées aux réparations des pannes du Caterpillar qui a 44 ans d’âge et est tombé en panne quatre fois, selon le procès verbal des travaux effectués par ce Caterpillar à Dibombari et signé du chef des travaux de la commune de Dibombari, M. Lobé.»

D’ailleurs, ajoute-t-il, «le mécanicien reconnaît aussi avoir perçu son argent ». Ce qui devrait décharger PEK du soupçon d’avoir pris de l’argent envoyé par le maire de Dibombari via Express Union. Aussi, Victor Tchote at- il été cité hier comme témoin par Me René Manfo, à la tête du collège d'avocats de l'ancien magistrat municipal. Il était le chauffeur de PEK au moment des faits sur l’affaire du Caterpillar de Dibombari.

Sur le troisième chef d’accusation, celui selon lequel PEK aurait loué le même Caterpillar au délégué de l’agriculture de Penja à 7 500 000F Cfa pour les travaux dans son village, et à la commune de Mbanga pour une somme de 150 000F Cfa, l’ex maire de Njombé-Penja rétorque une fois de plus qu’aucune pièce démontrant la décharge par le maire ou un ordre donné par lui pour le Caterpillar, n’a été apportée pour le confondre.

Le 29 février 2012, soit quatre ans après son arrestation, le… 29 février 2008, le Tribunal de grande instance du Moungo condamne Paul Eric Kingue à la prison à vie dans cette affaire de «détournement d’argent». Le verdict dans son troisième procès a été rendu public à Nkongsamba. En l’absence du principal accusé, ni même de ses conseils. L’instruction de cette affaire a été menée à charge et, ni lui, ni sa défense, n’ont été invités au procès.

La requête en annulation de ce procès pour défaut de procédure a été ignorée dans un premier temps, puis refusée.

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12/09/2012

© ETAME KOUOH | Le Messager

http://www.cameroon-info.net/stories/0,37440,@,au-tribunal-l-actuel-maire-de-njombe-penja-dedouane-paul-eric-kingue.html 

L'Actuel maire de Njombe-Penja dédouane Paul Eric Kinguè

 

Dans le cadre de l'examination in chief, Jacques Ngollè a clairement indiqué lors de sa déposition qu'il a bel et bien trouvé l'eau à la commune de Penja.

Renvoyée pour le 10 septembre 2012, l'affaire en appel concernant l'ex-maire de Njombé-Penja s'est poursuivie à la Cour d'appel du Littoral. Tour à tour des témoins du ministère public ont été auditionnés. En premier, l'actuel maire de la commune de Penja a clairement indiqué à la collégialité que lors de sa prise de fonction, l'eau coulait bel et bien à la mairie de Penja. «Je suis arrivé aux affaires quand Paul Eric Kingué était déjà en prison. J'ai trouvé l'eau à l'hôtel de ville de Penja. C'est l'ex maire qui, mettant à profil ses relations, avait installé l'eau et l'électricité à la commune. Concernant ce volet, en terme de préjudice, la mairie n'a rien perdu au moment où je prenais les rênes», a soutenu Jacques Ngollè après avoir dit tout ce qu'il savait de l'extension du réseau de distribution de l’eau dans ladite commune. Quelques temps après, le représentant de la défunte société nationale des eaux du Cameroun (Snec) rentrera dans le box pour éclairer la lanterne de la Cour sur les faits qui sont reprochés à Paul Eric Kingué. 

D'après M. Ekambi, responsable des services techniques de la Snec aux moments des faits «Je reconnais que c'est lui (Parlant de Paul Eric Kinguè, ndlr) qui avait sollicité un branchement à l'hôtel de ville de Penja. Je vous présente ici les devis de branchement qui ont été tous payés. Je n'ai pas encore compris qu'il y a un problème de paiement d'une quelconque facture par rapport à cette extension du réseau». David Clément Sabba, un autre témoin cité pour sa part viendra tout simplement soutenir lors de sa déposition que l'argent en question n'a pas respecté le circuit normal. Car dit-il, «lorsqu'il y a un don à la mairie, cet argent non budgétisé doit en principe être reversé dans les caisses du receveur municipal contre délivrance d'une quittance. Cet argent devrait être mis dans un compte hors budget pour permettre au maire de convoquer le conseil municipal et de recevoir le quitus dudit conseil. C'est ce conseil qui délivre l'autorisation au maire de dépenser l'argent...», argue-t-il. Non sans prouver qu'il y a eu détournement. La cause a été renvoyée au 21 septembre prochain pour la suite des débats, pour savoir si l'accusé a bel et bien détourné 10.000.000 FCFA du temps où il était maire de cette collectivité territoriale décentralisée.

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13 septembre 2012

HUBERT

http://coupdpouce-luxembourg-cameroun.over-blog.com/article-le-robinet-de-la-mairie-de-penja-110040217.html

Le robinet de la mairie de Penja

Cette fois, c’est certain : l’eau coule bien du robinet de la mairie de Penja. 

Quelle révélation, n’est-ce pas !  D’éminents spécialistes ont confirmé hier sous serment que l’eau coule bien du robinet de la mairie de Penja. Depuis quatre ans, des quantités de gens sont venus s’y laver les mains en toute innocence, sans se douter qu’il s’agissait d’une source miraculeuse qui a eu le pouvoir hier maléfique d’envoyer son créateur, Paul Eric Kinguè, brûler pour l’éternité dans l’enfer carcéral, et aujourd’hui de le ressusciter d’entre les morts-vivants de New Bell. 

Pour sûr, ça vaudrait la peine d’organiser un pèlerinage où les défenseurs des droits humains et les myriades de pèlerins épris de justice du Cameroun et du monde entier viendraient se recueillir devant le robinet de la mairie de Penja. Imaginez, chacun emporterait sa petite fiole remplie d’eau miraculeuse … 

Pour en arriver à cette grande découverte, il a fallu que PEK soit humilié, torturé, condamné à mourir en prison. Il a fallu qu’on ameute la Presse, les ONG, les chancelleries pour qu’enfin les Autorités en charge du dossier Kinguè se rendent à l’évidence : l’eau coule bel et bien du robinet de la mairie de Penja. 

Ne crions pas victoire pour autant, ce n’est que la moitié seulement de l’accusation qui vient de s’effondrer. Pour être totalement acquitté, encore faudra-t-il que PEK soit lavé de tous soupçons de magouille au sujet d’un engin de chantier que le ministère public l’accuse d’avoir loué, sans que jamais la moindre preuve matérielle n’ai pu étayer cette affirmation gratuite. Retenons notre souffle en attendant les déclarations du principal concerné, le maire de Dibombari, qui viendra solennellement  répéter à la barre ce qu’il a déclaré lors de l’instruction : non, PEK ne lui a jamais loué le Caterpilar, il l’a gracieusement prêté à sa commune voisine, comme ça, juste pour rendre service.  

On en convient, c’est presqu’incroyable et même invraisemblable dans un pays où tout se marchande, se monnaye, un pays où la cupidité des politiques prend le pas sur les bons sentiments. Seulement voilà, PEK n’est pas de cette eau-là et a toujours refusé et combattu toutes formes de corruption. C’est bien là d’ailleurs l’origine de ses ennuis. S’il était resté sur les sentiers battus dans les traces de ses prédécesseurs, s’il avait accepté de se laisser corrompre (comme tout le monde), il n’y aurait jamais eu d’affaire Kinguè.  

Allons, courage, on finira bien par comprendre que la grandeur d’âme existe, même au Cameroun. 

Bien à vous, HUBERT.

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14 septembre 2012

Hervé Villard Njiélé

http://hervevillard.over-blog.com/article-operation-epervier-le-maire-de-njombe-penja-innocente-paul-eric-kingue-110091655.html

 Le maire de Njombé- Penja innocente Paul Eric Kinguè.

Ngolle Jacques Antoine a reconnu devant la barre ce 10 septembre 2012 que les travaux d’adduction d’eau ont bel et bien eu lieu  à la mairie de Njombé-Penja et que il n’y a pas eu détournement de fond public

«Quand Nous arrivions à la mairie de Njombé Penja, nous avons fait  un état des lieux. Il n’y avait pas d’eau ni d’électricité à la mairie. Mais, quelque temps après, monsieur Kingue  a fait mettre l’eau et l’électricité. Si à la mairie, il y a l’eau, c’est que la commune n’a rien perdu».  

Cette déclaration est de Ngolle Jacques Antoine, l’actuel maire de Njombé Penja. Appelé à citer comme témoin dans cette affaire pour laquelle Paul Eric Kingue a été condamné à vie par le Tribunal de grande instance du Moungo, il a déclaré à l’intention des juges que sa commune n’a rien perdu dans cette affaire. Selon lui cette circonscription administrative a plutôt bénéficié de l’adduction d’eau. Conseiller municipal  pendant que Paul Eric Kingue était maire de Njombé-penja, il a reconnu qu’il n’y avait ni eau ni électricité dans cette mairie au moment de l’investiture de Paul Eric Kingue.

A la question de savoir s’il y a eu détournement de la somme de 4.960.555fcfa, celui-ci va laisser entendre que ce n’est pas lui qui a accusé Paul Eric Kingue dans cette affaire. Et, qu’il faut demander à dame Bebey qui a assuré l’intérim quand Paul Eric Kingué était emprisonné. «Je suis mal placé pour répondre à cette question. Il faut demander à celui qui à assuré l’intérim du maire», a-t-il déclaré à la cour d’appel.  

Emboîtant le pas à l’actuel maire de Njombé-Penja, le chef de centre de Snec de Njombé, Ekambi Kingue dans son témoignage  va reconnaître l’effectivité du branchement d’une extension de la Snec à la mairie de Njombé –Penja Tout en brandissant à la barre  le dévie chiffré de ladite extension d’eau, le numéro du compteur et les factures de paiement de ces travaux, il déclarera qu’ « il n’y a pas de problème de paiement de l’extension de d’eau à la mairie de Njombé-Penja. Je n’ai pas encore entendu ça. »

Contrairement aux deux premiers témoins, David Clément Saba, ex receveur municipal de cette commune soutiendra la thèse du détournement de la somme de 4.960.555fcfa. Pour celui qui a embarrassé le tribunal  pendant l’audience, le seul fait que l’argent donné par la Spm (société des palmeraies de la Mbome) ne soit pas passé par sa caisse suffit à prouvé qu’il y a eu  détournement.

Selon celui qui a fait dans du dilatoire durant l’interrogatoire, il fallait que le maire obtienne le quitus du conseil municipal. «L’argent  a été détourné parce que ça n’a pas été versé à la caisse municipale. La mairie n’a qu’une seule caisse. Et le maire reçoit  l’avis du conseil municipal avant de faire toute dépense », soutient-il. 

Samuel Dikam, agent administratif et de recouvrement  à la mairie de Njombé-Penja,  un autre témoin, est resté évasif durant l’audience. Celui-ci a été incapable de dire à la cour s’il y a effectivement l’eau à la mairie de Njombé -Penja

Dans l’ensemble, c’est sept témoins qui ont cité devant la cour d’appel lors de l’audience de ce 10 septembre 2012

Parmi les témoins  absents, on note cite le maire de Dibombari, Frédéric Nguimbé Ekollo, et de Eboungou Flobert, responsable technique de la Spm.

Durant cette phase du débat, les témoins ont été interrogés sur le détournement de la somme de 4.960.555 fcfa  donc de la Spm et sur le détournement des frais de  location de la niveleuse de la mairie de Njombé-Penja qui s’estime à près de 5 millions fcfa.

Paul Eric Kingue et son avocat étaient bel et bien à la barre.  Tous les deux ont interrogé les témoins qui ont cité. Rappelés à l’ordre à plusieurs reprises par le tribunal ces derniers ont promis confondre leurs adversaires pendant la plaidoirie.  

Le non de l’ex secrétaire général de cette  mairie du département du Moungo, Tsala Ndedi Ruth Chantal. Pour la manifestation de la vérité, et l’accusé Paul Eric Kingué a émis le souhait de la voir témoigner. Il était soutenu par une centaine de villageois venus du  département du Moungo pour assister à l’audience. Celle-ci a été renvoyée au vendredi 21 septembre 2012

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23 septembre 2012

GERARD P. KUISSU MEPHOU – Camer.be

http://www.camer.be/index1.php?art=21695&rub=11:1

Affaire Paul Eric Kinguè : le procès avance bon train.

Le procès en appel de la condamnation à la prison à vie de Paul Eric Kinguè progresse dans le bon sens, sous l’impulsion du tribunal qui a montré sa détermination à faire apparaître la vérité.Lors de l’audience du 10 septembre passé, le responsable de la SNEC et le maire actuel de Penja avaient certifié que l’eau courante avait bien été installée à la mairie par Paul Eric Kinguè, le disculpant ainsi de tout soupçon de fraude à ce sujet.

L’audience d’aujourd’hui 21 septembre a débuté vers les 10h. Il y avait du monde :les habitués, les habitants de NjombéPenja, la presse et bien sûr la famille.
L’ambiance était bonne, plus détendue qu’à l’accoutumée.

Tout commence avec la déposition des témoins. C’était les maires de Mbanga et de Dibombari. Ils ont redit ce que PEK crie depuis le début : ils n’ont payé aucun franc pour avoir le Caterpillar de la mairie de Njombé-Penja !

D’ailleurs dans la cour PEK nous confie qu’ils étaient comme des frères et s’étaient promis de s’entraider entre maires de communes voisines.

Avant de passer la parole à PEK, Me Manfo prendra la parole.
Il dénoncera le fait que l’inculpation de PEK n’ai pas suivi la procédure normale. Il aurait fallu que le conseil de discipline budgétaire auditionne les comptes avant d’établir un constat et ensuite transmette le dossier à l’autorité judiciaire. Et Me Manfo de préciser que cette transmission aurait alors fait office de plainte.
Ce qui n’a pas été le cas pour PEK.

Il lira l’expédition du procès qui condamnePaul Eric Kinguè à vie ;à la stupeur de tous, il n’est mentionné nulle part un mandat d’arrêt ou d’incarcération. Seul un mandat à payer la somme 611 000 y est écrit. Que fait alors ici Paul Eric Kinguè s’il n’est pas incarcéré ?Me Manfo de préciser qu’il se réserve le droit d’introduire une requête en libération au président du tribunal.

Dans sa plaidoirie, il évoque un contrôle du conseil de discipline budgétaire qui est venu contrôler le receveur municipal et qui n’a rien trouvé ! Et d’ajouter que les prêts querellés des engins et autres ont bien servi à ce à quoi ils étaient destinés. Il donne pour arguments la déposition des témoins qui attestent que les travaux avaient été bien faits (eau, électricité et route) mais surtout que les donateurs qui sont toujours là ne se plaignent de rien.

On aura compris, Me manfo demande une nullité de la procédure…
Comme un lion il se bat, cite des cas de jurisprudence, des décisions de la cours suprême.

On aura deux suspensions de séances et au final, l’affaire est remise au jeudi 27 septembre.

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septembre 2012

Source ???

http://coupdpouce-luxembourg-cameroun.over-blog.com/article-pek-le-film-du-proces-comme-si-vous-y-etiez-110580483.html

AFFAIRE P.E. KINGUE : CONDAMNATION A VIE

TOUT SUR LES AUDIENCES EN COURS A LA COUR D’APPEL DU LITTORAL.

LE FILM DU PROCES COMME SI VOUS Y ETIEZ.

C’est dans une salle peine comme un œuf que le procès de Paul Eric KINGUE s’est tenu le 21 septembre dernier, à la Cour d’Appel du Littoral, siégeant en matière criminelle. Il s’agissait au cours de ce procès, d’entendre les témoignages des Maires de Dibombari et de Mbanga, cités par l’accusation, comme ayant loué, au moment où Paul Eric KINGUE était à la commune de Penja, la niveleuse de sa commune à celles de Mbanga et de Dibombari.

Il lui était alors reproché entre autre, d’avoir loué cet engin à ces communes et de n’avoir pas reversé les sommes issues de ces locations dans les caisses de la recette municipale de Penja entre autre, ce qui lui a valu une condamnation à vie.

 D’entrée de jeu, sieur NGUINIE EKOLLO Frederic, Maire de Dibombari, interrogé sur les conditions d’utilisation de cet engin venu de Penja, par sa commune déclare : « je reconnais que Paul Eric KINGUE a mis gracieusement l’engin de la commune de Penja à la disposition de la commune sœur de Dibombari. Ma commune a sollicité cet engin pendant les préparatifs des obsèques de l’artiste TOM YOM’S ; A cette époque les routes de Dibombari étaient coupées.  Or les obsèques de TOM YOM’S, fils de Dibombari, devaient faire arriver à Dibombari de nombreux invités  (membres du gouvernement), responsables du centre culturel français etc..

                Je venais seuleument 3 mois auparavant, de prendre fonction. Les caisses de la commune étaient vides. C’est ainsi que j’ai sollicité l’aide de mon collègue et camarade du parti, Paul Eric KINGUE, qui a mis l’engin de la commune de Penja à notre disposition, sans contrepartie. Nous n’avons pas loué l’engin et n’avons destiné aucune somme à la commune de Penja. La seule condition qu’il avait posée était d’assurer nous-mêmes le carburant et les pannes, s’il y en avait.

                Et les pannes, il y en a eu plusieurs, car cet engin était vieux d’environ 50 ans. Je peux vous dire Monsieur Le Président, que chacune des réparations faites étaient financées de mes poches car l’urgence obligeait. Si vous allez dans la comptabilité de la commune de Dibombari, vous vous rendrez compte qu’aucun centime n’a été payé ni à sieur Paul Eric KINGUE, ni à la commune de Penja ».

                Ce témoin, de l’accusation, embarrassant le ministère public qui l’a cité a néanmoins permis aux nombreuses populations venues de Penja, de souffler.

                Après Le Maire de Dibombari, arrive dans le box des témoins, le Maire de Mbanga, sieur MBONJO Jacques qui, à la question de savoir si sa commune a bénéficié des services de la niveleuse de la commune de Penja a répondu par l’affirmative avant de continuer « Après ma prise de fonction j’ai sollicité le Maire Paul Eric KINGUE dans le cadre de l’entraide entre commune sœurs, afin qu’il prête à ma commune, sa niveleuse. Ce qu’il a fait, et nous en avons profité pour évacuer une montagne d’ordure qui surplombait le marché de Mbanga, et ouvrir les voies d’évacuation d’eau à Mbanga. Au moment des faits, je n’ai pas vu le Maire Paul Eric KINGUE, qui m’avait-on dit, était à Yaoundé. Il avait, accepté de nous aider, à charge pour nous d’assurer l’approvisionnement de l’engin en carburant, j’ai sorti 100 000 fcfa (cent mille francs cfa de mes proches et le Député  MBAPTE 75 000 fcfa (soixante-quinze mille francs). Cette somme nous a permis de mettre nous-mêmes du carburant dans cet engin qui consomme 240 litres de carburant. Nous n’avons rien donné à Pau Eric KINGUE, ni même à sa commune. C’était une aide et non une location ».

                Les dépositions de ces témoins de l’accusation ont, contre toute attente,  permis à la Cour de demander après des réquisitions intermédiaires à peine audibles du Ministère Public à Paul Eric KINGUE de présenter sa défense.

                D’entrée de jeu, l’accusé a réaffirmé qu’il n’y a jamais eu détournement à la commune dont il avait la charge, ni pour ce qui appartient à la commune de Penja, ni pour ce qui aurait été destiné à celle-ci.

                Pour Paul Eric KINGUE, le réseau d’eau, objet du don de la SPM à la commune de Penja, a été installé et pris en compte par le conseil municipal de ladite commune qui, a délibéré depuis 2008, sur les paiements mensuels des factures de leur consommation à la SNEC, factures issues du réseau d’eau installé dans cette commune par Paul Eric KINGUE. L’accusé a insisté sur le fait que l’eau n’a été installé ni dans son domicile, ni ailleurs, mais bien, comme le voulait le donateur, à l’hôtel de ville de Penja. Pour appuyer ses propos, Paul Eric KINGUE s’est appuyé sur les déclarations recueillies à l’audience, du chef d’agence de la SNEC, témoin de l’accusation : « Les documents se trouvant dans le dossier  émanent bien de la SNEC. Paul Eric KINGUE a sollicité un branchement, un devis estimatif a été délivré. Le compteur d’eau a été posé. Les factures sont désormais établies… Aucun problème d’extension de branchement n’a été porté à ma connaissance, c’est mon chef hiérarchique qui s’est occupé de l’extension du branchement d’eau ».

                Poursuivant dans sa défense, Paul Eric KINGUE renchérit avec les déclarations faites  par l’actuel Maire de Penja, Jacques Antoine NGOLLE : «  Je nais jamais porté plainte contre Paul Eric KINGUE. Je n’ai désigné personne pour représenter la Commune. La Commune est alimentée en eau. Il n’y avait pas d’eau à la Commune avant l’arrivée de Paul Eric KINGUE. J’étais conseillé. Aujourd’hui, la commune est alimentée en eau grâce au financement de la SPM ; les travaux ont été effectués par l’accusé alors Maire. La Commune n’a subi aucun préjudice ».

                Après avoir cité son successeur à la commune, Jacques Antoine NGOLLE, Paul Eric KINGUE s’interroge : « Qu’y a-t-il de plus clair, honorables membres de la collégialité ? Qui mieux que le bénéficiaire héritier de l’eau que j’ai laissée, c’est-à-dire sieur NGOLLE devait éclairer la Cour ? Il l’a fait et nous a même appris que la commune n’a subi aucun préjudice ! »

                Au regard de tous ces témoignages de l’accusation, il n’y a pas eu détournement ni du don, ni de l’argent du don  de 4 960 551 fcfa  car l’objet de ce don a été atteint. Le fait que le donateur ne soit ni plaignant, ni dénonciateur montre à suffisance qu’il n’y avait rien à lui reprocher. Il en est de même pour la Commune qui dit n’avoir subi aucun préjudice.

                Sur la procédure ayant abouti à l’installation du réseau d’eau a l’hôtel de ville de Penja, Paul Eric KINGUE se défend : «  La gestion des finances publiques ou privées est surtout et avant tout une question de BON SENS, et cela est connu de tous. Pour me permettre de matérialiser la volonté du donateur, il y avait une première option. Celle qui consistait à convoquer le conseil municipal extraordinaire pour faire accepter le don. Or chaque conseil municipal de la commune de Penja coute 4 000 000 fcfa (frais de secrétariat, conseillers etc…).

                Pour un don de 4 960 551 fcfa, devrais-je préalablement décaisser de la commune de Penja 4 000 000 fcfa, alors que celle-ci n’avait que 168 000 fcfa (cent soixante-huit mille fcfa) en caisse et en banque ? L’argent de la SPM était-il destiné au conseil municipal où à l’installation du réseau d’eau ? Si la commune disposait de 4 000 000 fcf, le bon sens m’aurait-il permis de décaisser 4 000 000 fcfa pour encaisser 4 960 551 fcfa de don ? Où aurais-je trouvé une autre somme d’argent pour enfin installer le réseau d’eau ? Gestionnaire et juge d’opportunité, j’ai décidé de prendre une mesure conservatoire, telle que prescrite à l’art 44 al1 de la loi n°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation. Et cet art dispose : «  L’exécutif communal ou Régional, à titre conservatoire accepte les dons ou legs et former avant l’autorisation, toute demande en délivrance ». Il faut dire que, il y avait urgence de déménager des locaux trop exigus (16m2) de l’ancienne mairie, pour  l’hôtel de ville (287m2) afin de permettre à tout le personnel y compris les absentéistes chroniques de répondre présent au travail, ce qui n’était pas possible avant. »

                A la question de savoir pourquoi le receveur municipal n’a pas encaissé cette somme, Paul Eric KINGUE citant l’art 6 de l’ordonnance n°62/0F/4 du 7 février 1962 portant Régime financier de la République Fédérale du Cameroun modifié par la loi  n° 2002/001 du 19 Avril 2002, dit : « aucune  recette ne peut être mise en recouvrement ou encaissée, aucune dépense engagée ou ordonnancée pour le compte de l’Etat sans avoir été autorisée par la loi. »

                Faisant sienne cette disposition, a-t-il affirmé et la ramenant au conteste de sa Municipalité, Paul Eric KINGUE continue : « Le Receveur Municipal de la commune ne peut encaisser une recette que si elle est autorisée par délibération du Conseil Municipal approuvée par la tutelle. Cette disposition ne peut être battue en brèche sous aucun conteste. Or je vous ai dit que les caisses de la commune étaient vides au moment des faits.

                Violer cette disposition pour faire encaisser le Receveur Municipal, nous aurait exposé à la concussion et à la complicité de concussion, tel que le prévoit l’art 14 de l’ordonnance susvisé. A cette ordonnance, dit ni fine : Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles qui sont autorisées, par les textes en vigueurs qui seraient perçues à quelque titre que ce soit, ou sous quelque dénomination que ce soit, sont formellement interdite, à peine contre les employés qui confectionneraient des rôles et tarifs et ceux qui en poursuivraient le recouvrement d’être poursuivi comme concussionnaire, sans préjudice de l’action en répétition pendant trois années contre ceux quel qui soit, qui auraient effectué sciemment la perception. »

                Fort de ces arguments, Paul Eric KINGUE ne pouvait dit-il, créer des conditions (ordonnancement) pour permettre au Receveur Municipal d’encaisser un don non autorisé.

        Réagissant aux déclarations du dénonciateur , sieur NSABA David Clément, ancien Receveur Municipal de la Commune de Penja, qui soutient que le Maire aurait pu lancer un marché public, Paul Eric KINGUE s’appuyant sur le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés au Cameroun et en son article 3 qui dispose : « Le code de marché au Cameroun s’applique à tout marché public financé ou cofinancé par :

a)      Le Budget de l’Etat

b)      Sur fonds d’aide Extérieure, bilatérale ou multilatérale

c)       Sur emprunt avalisé par l’Etat

d)      Par le budget d’un Etablissement public ou para public ou d’une collectivité territoriale décentralisée »

Pour Paul Eric KINGUE, ce don n’ayant ni été accepté par le Conseil Municipal, qui ne pouvait siéger faute de moyen, et par conséquent non prévu dans le budget, ne pouvait faire l’objet d’un marché public qui lui, ne peut être lancé que dans les conditions prévues par l’article suscité. Il complète en affirmant que, le don lui-même, même s’il était accepté, parce qu’il n’atteignait pas 5 000 000 fcfa (cinq millions de francs) ne pouvait faire l’objet d’un marché public.

                Enfin sur ce volet, Paul Eric KINGUE martèle qu’il n’appartenait pas à la Commune de Penja de payer la TVA des prestations, car selon lui, il n’appartient pas au Maître d’ouvrage de le faire.

                Prenant une nouvelle fois la parole, le représentant du ministère public somme Paul Eric KINGUE de dire pourquoi, il n’a pas reversé cet argent dans un compte hors budget ; Dans sa réponse, Paul Eric KINGUE répondra : «  les comptes hors budget dans le cadre de l’état, sont créés par décret présidentiel, le Président de la République n’en avait pas créé un pour la Commune de Penja ». Selon lui, une autre possibilité de créer un compte hors budget, aurait consisté de réunir obligatoirement le Conseil Municipal et dans ce cas, il se serait toujours posé le problème de financement du Conseil Municipal à 4 000 000fcfa dont ne disposait la Commune.

«  Devrais-je cracher sur le don » ? A-t-il demandé avant de conclure que le bon sens qu’exige toute bonne gestion, commandait qu’il demande à la SNEC, d’exécuter les travaux tel que voulu par le donateur.  Le don a été matérialisé. La Commune en jouit aujourd’hui et paie mensuellement ses factures, preuve qu’elle a intégré le don dans son patrimoine.

                Avant de quitter le box, Paul Eric KINGUE a versé au dossier de procédure, une vingtaine de pièces justificatives attestant de l’installation du réseau d’eau SNEC à la Commune de Penja.

                SUR LES SOMMES PRETENDUMENT ENCAISSEES POUR LA NIVELEUSE

                A Ebonè, Melong et Manjo, Paul Eric KINGUE n’a été en contact ni avec sieur MOUKOKO Rivegnet, ni avec le Délégué d’Agriculture de Penja. Il n’a donné ni ordre de louer la niveleuse, ni perçu la recette qu’aurait encaissé Dame SALLA (750 000 fcfa) sept cent cinquante mille francs. Et pour s’en défendre, l’accusé nous a permis de découvrir l’art 5 de la loi n° 74/18 du 05 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et Gérants des crédits publics. Et des entreprises d’Etat modifiée par la loi n°76/4 du 08 juillet 1976 qui dispose :

                « Les Agents mis en cause sont déchargés de leurs responsabilités s’il est établi, qu’ils ont agi sur Ordre écrit de leur supérieur hiérarchique dont la responsabilité se substitue, dans ce cas à la leur »

                Dans ce cas précis, c’est dame NDEDI Ruth épouse SALLA a-t-il rappelé qui obtient de sieur MOUKOKO Rivegnet, la somme de 750 000 fcfa. En l’absence de tout ordre écrit de son supérieur hiérarchique qu’était le Maire Paul Eric KINGUE, la responsabilité de ce dernier ne saurait se substituer à la sienne. Ce qui est aussi vrai, a-t-il dit, pour l’imputabilité de la faute. La responsabilité pénale étant personnelle, nul ne peut répondre d’une faute qu’il n’a pas commise.

                A  MBANGA,

                Tous les témoignages des témoins de l’accusation sont concordants pour dire que Paul Eric KINGUE n’a jamais mis en location la niveleuse de la commune de Penja.

                Ici, sieur MBONJO Jacques (Maire de Mbanga témoin de l’accusateur) dit même n’avoir jamais rencontré Paul Eric KINGUE à cette époque. Celui-ci confirme enfin, que l’engin lui a plutôt été gracieusement envoyé.

                Il l’y a mis du carburant pour le travail projeté. Il s’est dit satisfait par ce travail.            

                DIBOMBARI

                Ici, le Maire NGUIME EKOLLO, comme à l’enquête préliminaire a confirmé n’avoir jamais obtenu la niveleuse contre paiement découlant d’une quelconque location. Il dit n’avoir jamais loué le Caterpillar. D’ailleurs, aucun contrat de location n’a été versé au dossier de procédure. Le fait de location n’est pas établi, Paul Eric KINGUE espère un acquittement. Pour le Maire de Dibombari aussi, la niveleuse a été gracieusement cédée pour lui permettre de faire face à une situation urgente à laquelle il était confronté :

                Les obsèques de TOM YOM’S,

                Seules sommes d’argent destinées aux réparations répétitives dont il se dit satisfait ont été décaissées par le Maire, qui dit qu’au moment des faits, sa commune n’avait pas d’argent.

                Il est allé plus loin pour dire qu’en parcourant les pièces comptables de la commune, aucune dépense liée à ces travaux n’est enregistrée. Face à l’urgence, il s’est improvisé en donateur (financier) de ces travaux dont bénéficiait pourtant sa Commune, pauvre au moment des faits.

                Enfin, pour justifier ces mises à dispositions de l’engin de la commune de Penja aux communes de Mbanga et Dibombari,

                Paul Eric KINGUE a évoqué l’art 78 du décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats de commune et Ets communaux, modifiée par le décret n°90/1464 du 29 novembre 1990 qui dispose :« Les prêts à titre gracieux de matériel de la Commune aux particuliers sont interdits. Les prêts au profit des services publics sont autorisés par Le Délégué du Gouvernement, le Maire ou l’Administrateur Municipale ».

                Dans une combinaison subtile  d’articles de lois, Paul Eric KINGUE a démontré point par point, qu’il n’est pas interdit à un Maire de prêter gracieusement le matériel de sa commune à un service public ; Le Maire étant, a-t-il martelé, par attributions consignées à l’art 71 al 1 de la loi n02004/18 du 22 juillet 2004, chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de « conserver, d’entretenir et d’administrer les propriétés et les biens de la commune et d’accomplir tous actes conservatoires de ces droits ».

                Un véritable cours de droit qu’a dispensé cet élu, que tous les témoins de l’accusation ont déchargé au cours de leurs dépositions.

                Enfin toutes les pièces relatives à l’installation d’eau courante à l’hôtel de ville de Penja ont été produites et versées au dossier de procédure.

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142

28 septembre 2012

© Valgadine TONGA | Le Messager

http://www.cameroon-info.net/stories/0,37794,@,affaire-paul-eric-kingue-le-president-de-la-collegialite-renvoie-le-proces.html 

Affaire Paul Eric Kinguè: Le président de la collégialité renvoie le procès

   

 

        

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Deux minutes. C’est le temps qu’a duré l’audience du procès Paul Eric Kinguè jeudi 27 septembre 2012. Débutée à 10h30min, elle s’achèvera à 10h32 min. Certains journalistes lors de la dernière audience le 21 septembre dernier présageaient déjà que les débats du 27 septembre seraient houleux. Que non ! L’ancien maire de Njombé Penja, amis et membres de la famille, l’avocat du mis en cause des trois membres de la collégialité et l’avocat général étaient présents dans la salle de la Cour d’appel du Littoral à Bonanjo. L’audience de ce jeudi était pourtant consacrée au dépôt des réquisitions du ministère public, représenté par l’avocat général, Nkoa.

C’est d’ailleurs lui qui demande le renvoi de l’affaire. Me Manfo, avocat de la partie civile prend acte de la demande, le président de la collégialité, Ayissi Bana l’accepte. Il déclare, «la cause est donc renvoyée pour le 2 octobre à 10h à la demande du ministère public pour ses réquisitions.» C’est l’étonnement dans la salle, ce d’autant que l’avocat général n’a pas donné la raison de sa demande de renvoi. Mais pour l’avocat de l’ancien maire de Njombé Penja, ce jeu du ministère public prouve simplement que les accusations ne sont pas fondées. «Je n’ai pas voulu entrer dans leur désordre, ils n’ont rien contre nous», affirme Me Manfo en direction de son client. «Ils sont dos au mur. Quand vous regardez leurs réquisitions précédentes, elles sont vides. Mardi n’est pas loin, on verra bien», poursuit tout souriant Paul Eric Kinguè.

L’audience d’hier fait suite à la décision de la partie civile d’interjeter appel après la condamnation à vie de Kinguè. «On a demandé à la Cour d’annuler la décision de Nkongsamba pour absence de preuve et pour faute de procédure parce que je n’avais pas été cité pour comparaître. Je ne pouvais donc pas savoir que je dois me présenter. On m’a condamné sans m’avoir entendu. Ils ont violé les droits de la défense», se plaint Kinguè. Pek (Paul Eric Kinguè) comme il se fait appeler est accusé de détournement d’un montant de plus de dix million Fcfa alors qu’il gérait la Commune de Njombé Penja. Il s’agit en fait de trois griefs : la location du Caterpillar de la commune de Penja à Dibombari, Mbanga et Mélong ; la livraison fictive de carburant, et l’adduction d’eau dans la commune. Lors de l’audience du 10 septembre 2012, le responsable de la Snec (Société nationale des eaux du Cameroun) a affirmé que l’eau courante avait bien été installée à la mairie par Paul Eric Kinguè, le disculpant ainsi de tout soupçon de fraude à ce sujet. Pour la location du Caterpillar à la Commune de Mélong, l’accusation n’a pas jusqu’ici trouvé un témoin pour confirmer leur version, mais les maires de Dibombari et Mbanga appelés par l’accusation à l’audience du 21 septembre passé ont déclaré, à la décharge de Pek n’avoir reçu aucun Fcfa pour bénéficier des services de l’engin. Que des révélations troublantes qui poussent à s’interroger sur les réels motifs de la condamnation de Kinguè. De toutes les façons, a-t-il promis aux proches, «après l’audience de mardi, peu importe le verdict, je rentre chez moi parce qu’on ne m’a pas délivré ni un mandat d’incarcération, ni un mandat d’arrêt.» Peut-être que les choses vont se préciser le 2 octobre et que Me Manfo pourra (enfin) présenter sa plaidoirie.

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8 octobre 2012

© B.M.B | L'Actu

http://www.cameroon-info.net/reactions/@,38145,7,affaire-paul-eric-kingue-course-contre-la-montre.html 

Affaire Paul Eric Kinguè: Course contre la montre

Pour la troisième fois en quatre ans, l'ex-maire de Njombé-Penja attend d'être acquitté par la Cour d'appel du Littoral après que des témoins clés ont démonté les accusations portées contre lui.

 

Le ministère public, représenté par l'avocat général Nkoa fera-t-il ses dépositions dans le cadre du procès en appel de l'ancien maire de Njombe-Penja prévu ce lundi, 08 octobre 2012, à la Cours d'appel du Littoral sise au quartier Bonanjo (Douala)? Telle était d'ailleurs l'objet de la précédente audience, jeudi dernier, au cours de laquelle la défense aurait du faire ses plaidoiries. Mais le procureur de la République avait une fois de plus renvoyée l'affaire alors qu'elle avait amorcé sa dernière phase qui devrait inéluctablement conduire au verdict. Lequel pourrait tomber ce jour, si et seulement si, les trois membres de la collégialité et l'avocat général observent la même célérité que leurs autres collègues de la justice dans les affaires dites de l'Opération Epervier. Ceci, dans la perspective de l'entrée en vigueur, le 16 octobre prochain, du TCS. Et que dans le cas d'espèce, les dépositions, il y a quelques jours, des témoins clés utiles, à la compréhension de cette affaire, ont mis à mal le ministère public.

Paul Eric Kingue (PEK) a été condamné le 29 février dernier à la prison à perpétuité par le Tribunal de grande Instance de Nkongsamba pour le détournement de 10 millions de F CFA alors qu'il gérait la Commune de Njombé Penja. Le mis en cause, qui a toujours clamé son Innocence, est pour sa part confiant dans la mesure où les trois principales charges qui pèsent contre lui dans le cadre de cette autre affaire ont été démontées au cours des audiences du 10 et 21 septembre dernier. Il s'agit du détournement du projet de l'adduction d'eau dans la commune de Njombe-Penja, de la location du Caterpillar à la commune de Penja à Dibombari, Mbanga et Mélong, et la livraison fictive de carburant.

Devant la barre, le responsable de la Snec (Société nationale des eaux de Cameroun), Charles Kinguè Ekambi, a affirmé que l'eau courante avait bien été installée à la mairie par Paul Eric Kinguè, le disculpant ainsi de tout soupçon de fraude à ce sujet. Pour la location du Caterpillar? La Commune de Mélong l'accusation jusqu'ici n'a pas trouvé un témoin pour confirmer sa version. Toutefois, les maires de Dibombari (Frédéric Nguimè Ekollo) et Mbanga (Jacques Mbonjo), appelés par l'accusation à l'audience du 21 septembre passé, ont déclaré à la décharge de PEK, n'avoir reçu aucun F CFA pour bénéficier des services de l'engin. L'ancien receveur municipal de la commune de Njombe, David Nsaba, avait également innocenté PEK. L'actuel maire de Njombe-Penja avait d'ailleurs déclaré à l'audience que: «la Commune n'a subit aucun préjudice». Des révélations troublantes qui ont laissé pantois plus d'un dans l'assistance, curieux de connaître les réels motifs de la condamnation (à vie) de l'ancien maire de Njombe-Penja

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9 octobre 2012

Correspondance HUBERT (de Luxembourg)

http://www.camer.be/index1.php?art=21969&rub=11:1

PEK : Le vent a tourné !

Alors que tout laissait penser que PEK s’acheminait normalement vers un déroulement correct de son procès et que nous pouvions entrevoir une issue favorable, un nouveau piège s’est aujourd’hui refermé sur lui. Le Ministère Public a de nouveau obtenu un renvoi au 22 octobre, toujours pour le même motif (il attend des instructions pour pouvoir remettre ses réquisitions). Mais cette fois, on a compris pourquoi.

On s’achemine vers un dessaisissement de la Cour d’Appel.

D’après la nouvelle loi concernant les procès pour détournement d’argent public, le procès de PEK aurait dû être terminé au plus tard le 16 octobre. Or, le Ministère Public ayant obtenu un renvoi pour le 22 octobre, tout laisse penser que le 22, il demandera au tribunal de se déclarer incompétent, puisque ne pouvant légalement plus rendre son jugement. S’il y a abandon de la cour d’appel, l’affaire sera renvoyée en Cour Suprême et sera alors traitée au plus tôt dans huit mois…

Le but de cette manœuvre est de retenir PEK jusqu’aux prochaines élections, probablement dans 9 mois.

Et d’autre part, c’était prévisible, car PEK aurait été le premier condamné à vie à être acquitté en appel, ce qui aurait été pour l’opinion internationale une preuve de l’incompétence de la justice camerounaise. Ç’aurait été un camouflé inacceptable pour les Autorités toujours soucieuses d’afficher la respectabilité de ses institutions. On comprend donc fort bien que le procureur général tente de sauver l’honneur de l’État par tous les moyens.

Naïvement, nous avions cru en la bonne fois de l’adversaire, puisque tout prouve l’innocence de PEK. C’était sans compter sur l’acharnement de l’épervier qui ne lâche jamais sa proie.

Les avocats de la défense tenteront tout ce qui est possible pour sauver la situation. Et nous qui soutenons PEK et qui percevons cette manœuvre comme une nouvelle injustice, faisons notre possible pour le faire savoir autours de nous, sur nos blogs, dans la presse et les médias. Nous avons jusqu’au 22 pour faire savoir notre réprobation à qui de droit. Avis à tous : nous sommes à l’écoute de vos suggestions.

Bien que sérieusement refroidi par cette nouvelle douche froide, PEK est décidé à se battre jusqu’au bout, et sitôt sorti du tribunal, il s’est mis au travail pour relancer l’affaire en cours pour obtenir sa remise en liberté, puisqu’il est incarcéré sans mandat depuis le 29 février. Logiquement, si les lois sont respectées, PEK devrait sortir de prison… … … !

Avec PEK et comme lui, nous devons nous battre jusqu’à notre dernière cartouche.

Ci-après, un bref compte-rendu de Gérard Kuissu qui a assisté à l’audience et qui nous dépeint l’atmosphère sur place.

Bien à vous, HUBERT.

Procès Paul Eric Kinguè

Ce jour on a assisté à un énième renvoi ! L’avocat général trouve toujours des moyens fallacieux pour le dilatoire.

C’était la douleur et l’effondrement pour le public venu nombreux de Njombé Penja. On était bouche-bée, KO debout !

Je n’ai pas eu le courage de prendre PEK en photo ! Depuis que je suis cette affaire c’est la première fois que je le vois si abattu !!! C’était dur.

En causant avec PEK il me dit que les dossiers de cour d’appel n’ont vidés au 16 octobre seront envoyés à Yaoundé.

J’avoue que dans la consternation et le climat qu’il y avait, je n’ai pas eu le courage de lui poser des questions ; il n’avait pas la tête à cela !

Je suis parti en dernier le laissant avec son gardien, dans une colère contagieuse, avec un sentiment d’impuissance devant tant d’injustice !

Prochaine audience le 22 octobre ! (Entre temps Enoh aura comparu le 19).

KUISSU MEPHOU GERARD

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23 octobre 2012

© Blaise-Pascal Dassié | Le Messager

http://www.cameroon-info.net/reactions/@,38397,7,cour-d-appel-du-littoral-affaire-paul-eric-kingue-le-ministere-public-absent.html

 

Cour d’Appel du Littoral - Affaire Paul Eric Kinguè: le ministère public absent

 

Le ministère public ne s’est pas présenté à l’audience d’hier lundi 22 octobre 2012 à la Cour d’Appel du Littoral. La cause renvoyée au 30 octobre prochain. Il faudra encore attendre. « Mais pour combien de temps encore ?», se demandent les proches de l’ex-maire de Njombé-Penja qui, nombreux, ont effectué le déplacement de la Cour d’appel du Littoral, hier lundi 22 octobre 2012.

 

Le ministère public ne s’est pas présenté à l’audience d’hier lundi 22 octobre 2012 à la Cour d’Appel du Littoral. La cause renvoyée au 30 octobre prochain.

Il faudra encore attendre. « Mais pour combien de temps encore ?», se demandent les proches de l’ex-maire de Njombé-Penja qui, nombreux, ont effectué le déplacement de la Cour d’appel du Littoral, hier lundi 22 octobre 2012.

L’audience avait été renvoyée à cette date à la demande du ministère public pour ses réquisitions. Après l’appel des parties par le greffier, les uns et les autres ont été surpris de constater l’absence du ministère public. « Ce dossier est suivi par notre confrère qui malheureusement a été pris de malaise. Par conséquent, nous vous prions très respectueusement de renvoyer cette affaire à une prochaine date », s’excuse son collègue venu uniquement expliquer les raisons de cette absence. Sur ce, l’affaire est renvoyée au 30 octobre prochain à 10 heures pour les réquisitions du ministère public. Un renvoi de plus qui n’est pas pour plaire à l’ensemble des personnes présentes dans la salle d’audience. « C’est du jamais vu. Il y en a qui jouent avec la vie des autres. On a l’impression que c’est du théâtre. Une chose est certaine, ils finiront un jour par nous présenter les réquisitions du ministère public. S’il n’a rien à dire qu’il le déclare libre », fulmine un proche de Paul Eric Kinguè.

Et de réaffirmer qu’il n’y a jamais eu détournement à la commune de Njombé-Penja. Pour le conseil de Paul Eric Kinguè, le réseau d’eau, objet du don de la Spm à la commune de Njombé-Penja, a été installé et pris en compte par le conseil municipal de ladite commune qui a délibéré depuis 2008, sur les paiements mensuels des factures de leur consommation à la Snec, factures issues du réseau d’eau installé dans cette commune par Paul Eric Kinguè. « L’eau n’a été installée ni dans son domicile, ni ailleurs, mais bien, comme le voulait le donateur, à l’hôtel de ville de Penja », insiste-t-il.

Pour appuyer son propos, celui-ci s’appuie sur les déclarations recueillies à l’audience, du chef d’agence de la Snec, témoin de l’accusation : « Les documents se trouvant dans le dossier émanent bien de la Snec. Paul Eric Kinguè a sollicité un branchement, un devis estimatif a été délivré. Le compteur d’eau a été posé. Les factures sont désormais établies… Aucun problème d’extension de branchement n’a été porté à ma connaissance, c’est mon chef hiérarchique qui s’est occupé de l’extension du branchement d’eau ».

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23 octobre 2012

© hervevillard.over-blog.com : Hervé Villard Njiélé

http://www.camer.be/index1.php?art=22212&rub=11:1&c=#reac 

Affaire Paul Eric Kinguè : La torture continue

L’affaire enrôlée à la cour d’appel du littoral ce lundi 22 octobre 2012 a été à nouveau renvoyée à la demande  du ministère public. La prochaine audience   aura lieu  le 30 octobre 2012.«Ce dossier est suivi par notre collègue  qui malheureusement  s’est pris de malaise par conséquent nous vous prions de renvoyer cette affaire à une date prochaine. » Cette déclaration est du représentant du ministère public présent à l’audience de Paul Eric Kinguè ce 22 octobre 2012 à la cour d’appel du littoral. Venu représenter son collègue absent, il en a profité pour  introduire  et motiver un nouveau renvoie dans cette affaire. Renvoie qu’il a d’ailleurs obtenu sans anicroche. La prochaine audience de ce procès a été programmée au 30 octobre 2012. Le public venu nombreux pour voir les nouveaux éléments que le procureur général entendait produire au débat ce 22 octobre 2012 devra encore attendre la prochaine audience.

 Le comportement du  représentant du ministère public qui vient de demander un quatrième renvoie d’affilé  laisse penser qu’il est de mèche avec ceux qui sont après l’ex maire de Njombé-Penja.  Car, comment comprendre que depuis quatre audiences déjà, celui-ci n’a pas présenté ses réquisitions ?

S’agissant de l’audience de ce 22 octobre 2012, elle a durée moins de 5 minutes. Juste le temps que le ministère public informe les juges de l’indisponibilité de son collègue.

 L’accusé Paul Eric Kingue présent au tribunal n’a pas digéré cette attitude du procureur générale de la cour d’appel. Sans manifester sa colère, il a fait remarquer à la foule présente que le comportement du ministère public devenait une habitude.
A sa suite Me Manfo a décrié ce comportement peu orthodoxe du ministère public. «Le dossier est vide je vous l’avais dit depuis le début de ce procès. Il ya que je suis surpris par le comportement du procureur général. On dirait que dans ce procès c’est après avoir emprisonné quelqu’un qu’on cherche les preuves pour l’accabler. Mais, Paul Eric Kingue ne passera pas un seul jour en prison car, le dossier est vide. » Affirme-t-il avec colère.

 Plus courroucées encore étaient  les populations villageoises de Njombé-penja. Ceux qui  effectuent  chaque jour du procès un voyage sur Douala n’ont pas compris ce qui se passe. Pour nombreux d’entre eux, Paul Eric Kingue est innocent. Et, on veut seulement retarder son procès. «Nous savons que notre maire est innocent. C’est pourquoi tous les jours on est ici pour le soutenir  pour l’encourager. Est-ce que ceux qui nous torturent là savent que nous dépensons de l’argent pour venir ici. Tout ça pour ne rien entendre. Dans tous les cas Dieu est au contrôle on va le libérer », affirme confiant l’un des villageois.
Poursuivi pour détournement de près de 10 millions, Paul Eric kingué avaient été innocenté par la majorité des témoins qui ont déposé devant la barre. Quels sont ces nouveaux éléments que le procureur général dit avoir contre Paul Eric Kinguè ? Seule l’audience du 30 octobre 2012 nous le dira. Dans tous les cas on ne perd rien à attendre.

              

 

       

   

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